J’ai rendez au tribunal lundi pour consulter un dossier. on m’impose le port du masque. je ne suis pas contre bien au contraire mais je n’en trouve pas dans mon secteur (rural). les quantités livrées sont infimes et partent très... |
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Cloture et plu Posée par Rdut, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rdut - 4351 vues J'ai une clôture installée depuis 10 ans (2009), et je suis aujourd'hui menacé d'un procès verbal pour infraction par la mairie pour non conformité au plu approuvé en 2015. qu'ai-je à craindre? est-ce à moi de... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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En janvier , mon ex qui n'avait plus de téléphone avait donné mon numéro a sa banque, avec mon accord. or depuis février, donc bientôt 6 mois, nous ne sommes plus ensemble et je lui ai demandé de nombreuses fois de... |
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Vente de mon véhicule , le document de cession du véhicule est envoyé à la préfecture ( avril 2015 ) . l' acheteur perd le certificat d' immatriculation barré avec la "" mention vendu le 09/04/2015""( carte grise )... |
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Le barreau a nommé, au titre de l'aj totale, 5 avocats successifs pour la défense de mes intérêts. les 5 ont refusé la mission, l'un pour le motif qu'il aurait connu mon frère et ma sœur à l'école primaire, le... |
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J'ai eux gain de cause en appel puisse éventuellement rajouter des papiers pour un pourvoi en cassation que je n'es pas mis en appel suite a un licencement?... |
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Expulsion Posée par rosemarie, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 4345 vues J'ai 76 ans et j'habite dans le même immeuble depuis 27 ans . mon ami qui participait au paiement de mon loyer a décidé du jour au lendemain de ne plus le faire . j'aimerais savoir si étant donné mon âge , mon... |
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Changement de statut Posée par Samuel, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samuel - 4344 vues Je suis en france depuis mai 2016 .et mon fils a 4 ans et suis un traitement a hôpital depuis 2019.j ai obtenu l aps en mars pour 6 mois jusqu'à en septembre. et je voudrais savoir si au renouvellement es ce que je pourrais... Consulter la réponse de
Maître Archenoul |
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Quelle procédure et quels textes de lois invoquer pour récupérer les honoraires reglés à mon avocat (4000€) + dommages intérêts qui n'a en réalité lancé aucune des 3 procédures que je lui ai confié (je lui ai confié la... |
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Securite sociale, impots Posée par Cricri, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Sakapatate - 4343 vues Pouvez vous me dire la démarche à effectuer pour ces organismes, pouvez vous me dire si ces démarches sont obligatoires ou pas?... |
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Une contrainte de la caf Posée par Luludu38980, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 4342 vues Je vous demande de m'expliquer une petite chose voilà j'ai u un trop perçu de la caf un indu de 6500€ environ je me suis arrangé avec eux pour que je rembourse 150€ par moi mais depuis deux mois ma banque ne fait plus le... |
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Je suis détenteur d’un titre de séjour vls étudiant, et je me suis marié le 22 mai 2019 mais j’ ai les documents prouvant notre vie commune pendant 6mois mais la préfecture m’a donné un rendez-vous au mois d’octobre mais je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nous sommes agriculteurs et jusqu'à dernièrement (dernières élections) nous faisions du foin sur des terrains communaux depuis 2016 avec l'autorisation du maire de la commune. nous nous sommes investis complètement sur... |
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J ai gagné 2 ta sur la forme et le fond après avoir été licenciée j ai retrouvée du travail grâce à mon concours 6mois après hors à l heure actuelle dans mon nouveau departement je n ai pas eu de raccrochage de carrière car la... |
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A deux reprises, le ta a émis un jugement avec problèmes dans la procédure : 1) l'avocat n'a pas eu le mémoire de la partie adverse avant l'audience, l'envoi avait déjà eu plusieurs jours de retard 2)... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Casier judiciaire Posée par choucha, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par choucha - 4332 vues Au bout de combien d'années a-t-on un effacement du bulletin numéro 2 du casier judiciaire? est-ce automatique ou faut-il faire la demande? et a qui? le proc? de quel tgi du coup? lieu de résidence ou dernière exécution de... |
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J'ai apprit hier qu'un huissier a donné une convocation au tribunal à mon nom et celui de mon ex conjoint à une personne de ma famille, à une adresse où je n'ai jamais vécu. est ce normal ? en a t il le droit ?... |
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Fraude pôle emploie Posée par Marinennnn, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 4327 vues Je dois 1800€ à pôle emploie depuis 5 ans je dois me réinscrire vais-je être radier ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Tutelle Posée par Cindy, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4327 vues Mes grands parents sont sous tutelle a la demande de leurs enfants , mais a ce jour nous voulons les enlevés , ils ne sont toujours pas en mesure de gères leurs argent car handicapes , mais depuis plus de 5 ans nous sommes en... |
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Recours Posée par tetelle, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4327 vues Voilà j'ai reçu un courrier du conseil général comme quoi ils avaient reçu un appel anonyme au service de l'enfance en danger comme quoibje m'absenterais souvent du domicile (normal je travaille) mais que je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître(s), mon contentieux prudhommal se clôture, une somme a été fixée dans la transaction, on est dans la vingtaine de jours post signature, mon avocat me demande un rib. puis-je lui fournir le rib de ma compagne ? en tant que... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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J'ai fait une demande de consultation de taj auprès de ministère de l'intérieur: gendarmerie - il 'm'ont répondu: aucune inscription police nationale - pas de réponse depuis 3 mois j'ai saisi la cnil - pas... |
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Contrôle Posée par Noemie, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Noemie - 4322 vues Le contrôleur caf et venue à mon domicile sans courrier, rien. il n'a pas contrôler mon domicile il m'a juste demander des papiers, mais le même jour j'étais déclarer avec mon conjoint. est ce que je doit lui fournir... |
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Je voudrais savoir si il est possible a mon proprietaire de resilier mon bail parce que j ai des dettes de loyer alors que je paye mon loyer tout les mois je passe au tribunal le 16 novemdessje voudrais savoir qu est ce que j ai... |
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Accueil périscolaire Posée par Fje92, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4321 vues Mon fils a été admis par dérogation en petite section dans l'école proche de notre domicile alors que son école de secteur est beaucoup plus loin. nous avons fait valoir que la personne qui irait le chercher habite le bon... |
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Ouverture d'un caveau. Posée par jeanne-louise, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4318 vues Mon fils est décédé (29an) en 1993.je suis sa maman j'ai 70 ans (handicapées des hanches) je souhaite garder mon fils quelques années encore prés de moi.le cimetiére n'est pas loin. je ne m'oppose pas du tout plus... |
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Conclusion cour d'appel Posée par Alexis, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 4316 vues Lorsque la cours d'appel administratif rend ses conclusion et rejette ma requête, parce que j'ai pas pris d'avocat, y'a possibilité de refaire une demande mais avec un avocat cette fois?... |
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Rectification du prenom Posée par AMANDE, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4313 vues Je suis ne en france j ai vecu en tunisie mon nom de famille a ete change j ai fais rectifie mon nom recement en france mais le prenom n a pas ete rectifie que dois je faire et ai je encore besoin d un avocat s il vous plait pour... |
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Congediment Posée par Dede, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4311 vues On veut congédié le directeur général on a vraiment plus confiance en lui il y’a trop d’erreurs graves faites ce serais avoir une façon de faire sans que cela nous coûte trop cher... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis agent public de l'etat. l'État de droit impose que tout un chacun bénéficie d'une protection égale en vertu de la loi et prévient l'usage arbitraire du pouvoir par les autorités. il garantit la protection... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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