Naturalisation Posée par fazia, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hakima - 4531 vues Je suis une veuve d ancien combattant décédé en 1966 quelles sont les démarches a faire pour avoir une nationalité française... |
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Contravention abusif Posée par Amine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4531 vues J'étais victime de conservation abusif. le gendarme reprocher des fautes que je n'ai pas commis. je souhaiterais porter plainte pour discrimination car le motard à regarder d'abord qui j'étais avant de... |
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Controle periodique Posée par culenier, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4530 vues Nous avons une bascule et le contrôle périodique aura lieu ce mois. nous souhaitions que ce contrôle n'ait pas lieu et qu'il soit reporté à fin août 2016. car nous sommes pas sur que la pesée sera bonne qu'est ce que... |
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Abu Posée par Paspoil, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paspoil - 4527 vues Le maire de mon village prend certaine somme en espèces et ne sont pas déclaré ai-je intervenir auprès du tribunal administratif... |
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J'ai reçu une amende établi par la police municipale pour mauvais stationnement , sur un parking prive ´´ de copropriété ´´ et cette étable le week end . est ce que je peut la contester... |
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Je suis veuve j ai 3 enfants. j ai rencontré une personne depuis quelques temps nous pensons vivre sous le même toit, c est à dire la maison que j avais acquis avec mon époux défunt. quelles déclarations dois je faire ? vais je... |
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Casier judiciaire Posée par choucha, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par choucha - 4521 vues Au bout de combien d'années a-t-on un effacement du bulletin numéro 2 du casier judiciaire? est-ce automatique ou faut-il faire la demande? et a qui? le proc? de quel tgi du coup? lieu de résidence ou dernière exécution de... |
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J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française depuis un peu plus de 3 semaines, par courrier postal étant donné que je réside à casablanca, au maroc. il y a quelques jours (fin de semaine dernière)... |
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Nous sommes agriculteurs et jusqu'à dernièrement (dernières élections) nous faisions du foin sur des terrains communaux depuis 2016 avec l'autorisation du maire de la commune. nous nous sommes investis complètement sur... |
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Demande de nationalité Posée par Nacer mokhtaria, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4518 vues Mon père il n'é à( djibouti côté française des somalie) en 1902 il a obtenu sa nationalité françaises on 1928 il ces marié en algérie en 1948 avec une algérienne il travaille avec la marine en france il était un avigateur il... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis une étrangère qui étudie en france depuis 11 ans. l'année dernière (2016), j'ai déclaré la "pension alimentaire" que mes parents me versent dans un compte français depuis l'étranger (dans le souci de... |
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Une commune organisatrice d'une manifestation sportive (course) peut -elle donner les recettes (inscriptions) au profit d'une association (parent d'élèves ) ? les participants sont invités à faire le paiement à... |
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J'ai effectué une demande de prolongation de titre de séjour de créteil auprès de la préfecture, mon titre pluriannuelle à expiré sans avoir de réponse. maintenant, je suis accepté dans une thèse cifre et je dois demander un... |
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Je suis une indonésienne avec le statut étudiant sur mon titre de séjour. cette année, j'ai abandonnée l'université pour changer la formation avec cap petite enfance, c'est une formation à distance avec 14 semaine de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Carte six jours avec changement de situation. , changement de situation je veux renouveler ma carte six jours mais je suis séparé de depuis avril 2017 j'ai un main courante quand ma femme à la quitter la maison je... Consulter la réponse de
Orchidée |
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Je me prresente frederic uffler nee le 23.10.1975 a selestat j ai une pension d invalidite je n est pas travailler depuis lontemps et le 29 mai je suis devenu autoentrepreneur pour l instant tout va de ce coter citer de lautre ont... |
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J'ai en ce jour acheter un logiciel sur internet, celui si ne fonctionne pas , j ai demander le remboursement au service commercial. il refuse le remboursement poir motif qu une fois telecharger y a aucun remboursement. merci... |
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Je suis divorcée depuis janvier 2010 avec un acte notarial spécifiant que je suis unique propriétaire de la maison que nous avions fait construire pendant notre mariage. depuis je me suis déplacée à plusieurs reprise à la banque... |
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J'ai apprit hier qu'un huissier a donné une convocation au tribunal à mon nom et celui de mon ex conjoint à une personne de ma famille, à une adresse où je n'ai jamais vécu. est ce normal ? en a t il le droit ?... |
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Assistante maternelle agréés le conseil général de bobigny à décider de me retirer mon agrémen,t j'ai contesté cette décision le dossier est au tribunal administratif depuis le 30mars2018 j'ai consulté mon dossier sur... |
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Validité droits a.a.h. Posée par CARLOS A.M.V., il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4504 vues Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de nouveaux... |
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Congediment Posée par Dede, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4503 vues On veut congédié le directeur général on a vraiment plus confiance en lui il y’a trop d’erreurs graves faites ce serais avoir une façon de faire sans que cela nous coûte trop cher... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dommages et interets Posée par Santaure, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 4503 vues Je suis militaire en cldm depuis avril 2020 pour harcèlement au travail. le ministre des armées vient de reconnaitre le 12 septembre 2023 que ma dépression est liée au service. comment obtenir des dommages et intérêts pour les préjudices... |
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J'ai eux gain de cause en appel puisse éventuellement rajouter des papiers pour un pourvoi en cassation que je n'es pas mis en appel suite a un licencement?... |
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Caf Posée par alain, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 4502 vues Mon ex amie a son propre domicile et moi aussi ont a donnée nos factures pour le prouvé . j'ai donné une somme pour aidé ma fille de 10 ans mais j'ai pas declaré au impots comme pension donc je voulais savoir si il... |
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Saisie sur salaire Posée par MOMO, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4499 vues Mon salaire est de 1800 euros mensuel j'effectue un virement tous les mois aux centre du trésor public pour payer mes taxes foncières et taxes d'habitation j'ai ce mois-ci un avis tiers détenteur de 600 euros... Consulter la réponse de
EveryNSireN |
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Vous êtes à la recherche d’un permis de conduire enregistré avec preuve ou d’un titre/carte de séjour…etc, qui va vous permettre d’optimiser vos activités. nous sommes une équipe d'experts passionnées par la performance qui... |
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Une contrainte de la caf Posée par Luludu38980, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 4496 vues Je vous demande de m'expliquer une petite chose voilà j'ai u un trop perçu de la caf un indu de 6500€ environ je me suis arrangé avec eux pour que je rembourse 150€ par moi mais depuis deux mois ma banque ne fait plus le... |
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Puisse faire un pourvois en cour cassation suite a la condamnation de mon ancien employeur en cour d'appel,j'ai eux gain de cause mais le jugement ne me satisfait pas... |
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