Je viens d'etre reconnu francais et jai le certificat de non appel , on m'a dit jallais recevoir mon acte de naissance transcrit a mon adresse , jai eu le certificat de non appel depuis debut mars mais je... |
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Dans un contentieux avec une entreprise de rénovation je me suis retrouvé à devoir me défendre et j'ai signé un contrat avec un avocat. un jour j'ai découvert que le jugement avait eu lieu et que nous étions condamnés à... |
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Passage aux frontières Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître TANGALAKIS - 1042 vues J'ai actuellement une demande de renouvellement d'un titre de séjour salarié en cours, le dossier de renouvellement a été accepté et la carte de séjour est en cours de fabrication, une attestation préfectorale m’à été... |
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Mail levee curatelle Posée par Nanou24700, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanou24700 - 668 vues Puisse consulter un psy expert dans un autre département que celui référent où j’habite ex : si je suis de dordogne, puis-je consulter un psy expert pour certificat cmc du département, 33 la gironde ou paris 75. merci par avance de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délai d'appel pour répondre Posée par MAGE, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MAGE - 570 vues Maître (s) une décision au jaf a été rendu le 17 janvier 2025. monsieur aurait fait une déclaration d'appel le 17 février qui a été enregistrée le 05 mars. j'ai été notifié de l'avis d'appel par un huissier le 24 avril... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Rdv maire Posée par Sabine, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2244 vues Depuis, plusieurs mois nous demandons un rendez-vous avec notre mairesse mais celle-ci ne nous répond pas. plusieurs mails et appels téléphoniques ont été effectués. que pouvons-nous nous faire ? nous avons trouvé son numéro de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je voudrais retrouvé la répose que vous m'avez répondu monadresse germain.lagadec@orange.fr etj'aimerais posé un recours contre notre maire qui n'a pas signé l'attestation de noncontestation de la daact... |
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Naturalisation française Posée par Ldw7, il y a 9 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Assesso - 545 vues Je suis en france depuis 5 ans, étudiante étrangère et je suis a la recherche d'un cdi pour changer de statut. je voulais créé mon entreprise 1an après avoir changé de statut. est ce possible d'avoir la nationalité... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J 'a un élève au restos du coeur qui a fait l 'objet d'une assignation à résidence , puisque étant en france illégalement . il a été depuis reconduit en algérie . les professeurs bénévoles et moi - même... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Aide juridictionnelle_ Posée par pierrette, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6759 vues Une aide juridictionnelle m'a été accordée pour contester une decision de suspension de mes droit allocation caf de mai à aout 2016 ors la suspension a durer jusqu'au mois d'octobre 2016. je voulais savoir si la... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Âpres avoir gagné ou tribunal administratif j'ai eu une réponse de la préfecture ils me revenu vers moi par a courrier ils disent : par courrier parvenu à mes services le 4 septembre 2023 vous avez déposé une demande de titre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Problème de salaire Posée par Thomas, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thomas - 5867 vues Je suis employé sur un site en temps que adjoint de sécurité coef 130 échelon 1 hors mon contract stipule que je doit être employé en temps que ssiap1. coef 140 echelon 2 cela dure depuis 1ans et demi . mon salaire n'est pas... |
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Formation Posée par Gaga, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5791 vues Voilà j'ai vue une annonce sur le net pour une formation et j'ai appelé cette école pour savoir comment sa ce passe on m'a posé des questions et j'ai répondue le lendemain on m'a dit que j'avais réussi... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Cmc main levée curatelle Posée par Nanou24700, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 742 vues Si majeur protège sous curatelle habitant en dordogne (tj pÉrigueux ), peut-il envisager de prendre rdv auprès psy expert pour main levée curatelle (cmc) mais en région parisienne vu les délais. territoire différent de ce fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contrôle caf Posée par jyn, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jyn - 462 vues Je dois avoir un contrôle de la caf à domicile alors que je suis hébergé avec mon fils chez mon frère . je perçois le rsa . peux t’il refuser ce contrôle chez lui? ils me demande de présenter lors de leurs venue des documents... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Carte de residant 10 ans Posée par Reebok, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2836 vues Est-ce que c'est possible demander et d'obtenir une carte de résident de 10 ans après vivre en france 4 ans avec un titre de séjour "vie privée et familiale" et 1 an avec un titre de séjour "entrepreneur/ profession... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Je viens d'avoir mon cnf et voudrais faire une demande de carte d'identité française, mais je voulais savoir est ce que je doit obligatoirement fournir un acte de naissance pour cette demande ou pas la peine. sachant que... Consulter la réponse de
Maître Hentea |
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Maître TANGALAKIS |
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Voila sa fait 1an et demi que jai deposer une requête auprés du tribunal administratif , depuis le 8 janvier plus de nouvelle de la partie adverse donc une mise en demeure la partie adverse avait jusqu'au... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Pacs certificat de coutume Posée par Jorel, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jorel - 4228 vues Je suis français et ma conjointe est sri lankaise. nous voudrions nous pacser et pour cela il faut un certificat de coutume. pour ce pays il faut une attestation de ses parents, malheureusement elle n'a plus de contacts avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de séjour Posée par Bbc, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1983 vues Mom mari et moi on vie chacun son coin il est français pour renouveler mon titre de séjour on me demande l'attestation d'honneur avec les deux signatures que puis-je faire... |
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Scolarite Posée par Poupee, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Poupee - 3149 vues L academie peut elle m oblige à rescolarise mon enfant qui suit une scolarité par le biais du cned car c est résultat sont insuffisant... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J'essaie de trouver le tribunal compétent, une hypothèque est grevé sur le bien immobilier, pour un remboursement d'une aide social d'hébergement en ehpad, un expert judiciaire vient de confirmer l'insanité... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Dcem avant 18 ans Posée par jc kun, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2640 vues On en mars et j'atteint la majorite le 22 mars, malgre ca est ce que je peux toujours faire ma demande pour obtenir mon dcem ? merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je m'appelle andrey ma femme julia nous avons deux enfants de 11 et 16 ans je n'ai aucun moyen de rembourser le montant des dettes le café nous aide et nous paie le rsa nous n'avons aucun moyen de rembourser cette... |
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Une syrienne vie depuis des années en france "ex femme d'un français", elle a une carte de séjour de 10 ans, elle est en chômage. elle a un fils âgé de 17 ans, auparavant rester en syrie avec son père. actuellement son fils... |
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L'école de commerce de mon ami lui refuse les modules de rattrapage après que son père ait fait un avc il y a quelques semaines. on ne lui propose que le redoublement de son année de master. quel recours a t'il, sachant... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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J’ai reçu un avis tiers détenteur se basant sur des pv stationnement majorés et restés impayés. cependant en lisant cet avis je m’aperçois rapidement que le pv comporte une grossière erreur sur mon nom, ce qui expliquerait le fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Inscription france travail Posée par Malibu, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2243 vues Une personne reconnue comme personne en situation de handicap et qui a un taux d'incapacité compris entre 50 et 79% et avec la mention restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi, doit-elle... |
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Je souhaiterais savoir comment faire lorsqu'on ce s'en piéger par son avocat j'ai reçu en septembre une assignation devant le jaf. mon avocat qui m'a défendu ya 1an devant le jaf m'explique qu'elle ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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