Taxe d'habitation et enregistrement des conversations avec un agent public
Sujet initié par Cvurko, il y a 10 ans - 3565 vues

Bonjour,

J'ai récemment réçu un avis de tiers détenteur par le trésor public à cause de fait que je n'ai pas payé mon taxe d'habitation de l'année 2014 pour les revenus de 2013. Je suis étudiant etranger qui est venu en France la fin d'août et je crois que les revenus doivent être déclarées que par les personnes physiques de plus de 18 ans ayant vécu plus de 6 mois de l'année déterminée en France (moi, j'y suis habité pour moins de 4 mois). En outre, je n'ai réçu aucunes revenus sauf l'aide de part de mes parents qui ont déjà declarée ses revenus devant les institutions respective de la pay de ma naissance où ils habitent. En outre, c'est la loi de 1.01.2015 qui exclus les étudiants de l'exonération totale de leur taxe d'habitation (de ce que j'ai compris) mais cette loi n'est pas rétroactive et ne doit pas être appliqué dans le cas de mes revenus de 2013.
Alors, mes questions sont de savoir si je peux être exonérer de la taxe d'habitation qui m'a été imposé, de savoir si l'avis de tiers détenteur sera enlévé et de savoir si j'ai le droit d'enregistrer ma conversation future avec l'agent public qui va me dire pour la 3 fois consécutive que je dois payer ma taxte d'habitation de 1110 euros pour les 3,5 mois que j'ai habité en France en 2013.

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