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Mise en demeure par le pole emplois Posée par cedric11200, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cedric11200 - 12750 vues Je fait appel a vos service le pole emplois m'avais réclamé un trop perçue dont je n'avais pas donné suite pour des problèmes personnel et financier , le 9 décembre 2017 je viens de recevoir une lettre simple sans accusé... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je ne peux pas rembourser d'aide Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ShumaceR6699 - 1660 vues Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problèmes d argent Posée par Greta, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Greta - 768 vues Ayant divorcer depuis 2020, je versé une pension alimentaire de 750 euros pour mes 3 enfants à mon ex. elle entreprend des démarches et dépenses sans mon accord mais m envoie à chaque fois les factures en me demandant de payer la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refere mesures utiles - demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre de Posée par Christophe, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2458 vues J'ai envoyé un demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale a la préfecture par voie postale le 5 juillet 2022 et après et j'ai envoyé un relance le mois de novembre 2022 , après j'ai... Consulter la réponse deMaître BA |
Retour en france après naturalisation : titre de séjour encore valable ? Posée par zohralakaioua@gmail.com, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par RGPD - 674 vues Je me permets de vous contacter afin de savoir si ma naturalisation par décret a été publiée au journal officiel alors que je suis à l'étranger. dans l’affirmative, pourrais-je revenir en france en utilisant mon titre de... Participer |
Conseil municipal huis clos Posée par Rytco, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3993 vues La maire de notre commune de 759 habitants a indiqué dans l'ordre du jour que le conseil municipal serait dans la grande salle des fêtes (qui peut accueillir 400 personnes) au lieu de la mairie mais à huis clos en raison du... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Notification saisie administrative tiers détenteur sur compte bancaire Posée par Ib, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 244 vues J'ai reçu une notification de saisie administrative à tiers détenteur sur compte bancaire de la part du crous pour des loyers impayés. j'ai quitté le logement depuis 6 ans et je viens de recevoir le courrier après 6 ans... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Le tribunal administratif n'a pas notifie ma requete introductive Posée par Jean, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1905 vues Le 28 février 2023, j'ai présenté une requête devant le tribunal administratif de paris pour annuler le refus tacite de retirer un arrêté ministériel obtenu par fraude, le tribunal n'a toujours pas notifié ma requête au... Consulter la réponse deMaître KIRIMOV |
Mise en etat Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2561 vues Combien d'années pour finir une mise en etat affaire de nationalité française... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Accord prefet expulsion locative Posée par Christ, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Christ - 2303 vues J'attends une decision du prefet dans le cadre de l'expulsion qui a été demandée à mon encontre. ai-je le droit de contester sa décision s'ii accorde l'aide de la force publique ? serai-je contacter par un... Compléter |
Vie privé familiale a salarié Posée par Vegas usa, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2352 vues Je vie au usa, mon fils vie en france avec ça mère, je m’occupe de mon fils depuis ça naissance, je suis plus avec ça mère. je veux m’installer en france j’ai mon visa long séjour qui me donne droit vpf. j’arrive normalement en france en... Compléter |
Desagrement et perte de valeur de ma maison Posée par Nogenistanais, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3059 vues Construction d'une mosquée en face de ma maison qui est située en arrière lot pour être au calme. je suis à 70m de la route principale et mon accès ( viabilisation&enrobée) est en limite avec le grand terrain de la 2ieme... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Passeport talent , changement employeur Posée par bamoryw, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 801 vues Je suis titulaire d'un passeport talent valide jusqu'au 7 octobre 2028 et j'occupe mon poste actuel depuis 7 mois. pour des raisons personnelles, je souhaite changer d'employeur et j'ai trouvé une... Participer |
Titre de séjour étudiant et signature de contrat d’apprentissage Posée par Florence, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 348 vues J’ai commencé en initial la formation préparant au de Éducateur spécialisé. je compte continuer en apprentissage et j’ai trouvé un employeur. le contrat débute debut septembre. mon titre de séjour étudiant actuel expire fin août... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de prime d'activitÉ etranger en france Posée par Patrice, il y a 7 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Patrice - 532 vues Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Remboursement anticipé de crédit Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2866 vues Ma banque a procédé au remboursement anticipé d’un crédit immobilier alors que je n’ai jamais demandé cette opération . un débit de 420000 euros a été effectué sur mon compte à mon insu. j.ai demandé au directeur de mon agence de... Compléter |
Remboursement de frais de scolarité Posée par Carpediem02, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carpediem02 - 2362 vues Ma fille est inscrite en 5e dans un collège privé. depuis janvier 2023, elle ne suit plus les cours pour raison de santé avec des dispenses régulières d'un médecin. pourtant l'établissement continue de me prélever tes... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Compte leboncoin fermé, j'attend de l'argent, comment faire ? Posée par dadidadoum, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1916 vues Le robot du bon coin a fermé mon compte alors que j'attendais des règlements de clients qui m'ont acheté des articles. j'ai envoyé une demande mais j'ai peu d'espoir que cela aboutisse. j'attend 600€... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renseignements Posée par Flèche, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1903 vues Mon contrat c’est terminer le 31 août 2022, je n’est pas souhaiter le renouveler. mais j’ai reçu quand même mon nouveau contrat. mon employeur me demande de faire une lettre de non renouvellement... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Apl et déclaration de patrimoine Posée par Sosa, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5284 vues L'année dernière j'ai perdu mon papa, j'ai donc bénéficier d'un héritage. j'ai rencontré quelqu'un et nous avons acheté un bien ensemble récemment. nous avions droit chacun à l'apl dans nos deux... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demander la nationalité française suite service professionnel Posée par Vitry, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 273 vues Après plus de 15 ans de service en tant que femme de ménage dans un collège française à madagascar, puis je demander la nationalité française... Participer |
Demande de naturalisation Posée par deep_spirit, il y a 13 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 319 vues Je suis arrivé en france le 17 août 2022 avec une bourse du ministère des affaires étrangères française, pour y suivre un master en sciences économiques. depuis septembre 2024, je suis diplômé dudit master et j’ai entamé une thèse... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Aah accepté par la mdph et refusé par la caf Posée par Hermine, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 11080 vues Au dernier renouvellement de mon dossier mdph, ils m'ont accepté de me donner l'aah, mais avec conditions de ressources, la caf a refusé mon dossier je viens de le renouveller mon dossier pour avoir les cartes priorité et... Consulter la réponse dePhosys |
Question administrative Posée par Ombeline, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Ombeline - 254 vues Je suis française et j'ai le droit de me marier en italie mon conjoint a voulu aller en france avec un titre de séjour provisoire pour aller voir son enfant il s'est fait contrôler son titre de séjour lui permettait pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faute d’orthographe Posée par Ali, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2139 vues J’ai un titre de séjour avec une faute d’orthographe sur mon nom de famille avec une lettre de plus depuis 9 ans et je viens de me rendre compte et je voulais faire une demande de naturalisation que je doit faire svp ? merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Conjoints refere Posée par Cnjoints francais, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1753 vues Je voudrais savoir le délai de réponse pour une demande de référé? et si la réponse est longue à arrivé cela peut être une bonne nouvelle ou pas ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement après 10 ans d'une dette Posée par kate, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4887 vues En cas de reconnaissance de dette signée sur papier blanc vierge, une personne peut elle réclamer le remboursement après 10 ans de façon très inopinée ?... Participer |
Trop perçut de rsa et retenu sur rappel d’asf Posée par Margot, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maiiii - 1812 vues J’ai fait une demande d’allocation de soutient familial on m’a fait deux rappels asf 3517 avec une retenu de 2414 et un autre de 2104 avec une retenu de 916 pour un trop perçu de rsa est ce légal puis contester ? merci de vos... Participer |
Effacement du casier judiciare b2 Posée par La3roussa, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1368 vues Dans la cadre du renouvellement de ma carte de résident 10 ans, je souhaite faire une requete d'effacement du casier judiciaire b2, en motivant ma demande pour le renouvellement de ma carte de résidant. quelles sont mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Licenciement Posée par Valerie, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BARRAULT - 2398 vues Bjr 7 mois après l'annulation de mon licenciement par le tribunal administratif, la collectivité ne m'a toujours pas réintégrée. quel est mon recours?... Participer |
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