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Non renouvellement cdd
Posée par Pascalimiline, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2839 vues

Mon employeur m'a envoyer une proposition de renouvellement de mon contrat. je souhaite pas le renouveler. est ce que je doit faire un courrier comme quoi je refuse? sur ce contrat est écrit que sans réponse de ma part sous 8...

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Maître Brière
 
Avis de décès
Posée par Véro, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2070 vues

Suite au décès de mon père, nous sommes issu moi et mon frère d'un 1er mariage. le second mariage il y a 4 enfants, je viens de recevoir la copie intégrale de l'acte de décès, seul son second mariage apparait ! et dans...

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Maître TOURREIL
 
Renseignement
Posée par malak, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5724 vues

Voilà mon père est un algérien ancien combattant 43/45 et il a tjr résidé en france avec sa carte de résidence j aimerais savoir si je peux demander la cnf en tant que fille d ancien combattant ou je peux la demander par possession...

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Demande de titre séjour
Posée par Jordan, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DIALLO - 3042 vues

Sachant que je suis en situation irrégulière et que je vis avec ma compagne depuis le 1septembre 2018 ,aussi dans mon dossier il y' a 1an de factures d'électricité, 1an de factures d'eau, le certificat de pacs, 7mois de...

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Curatelle renforcer
Posée par Aurore, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2330 vues

Je voudrai me faire enlever la curatelle renforcer comment je fait...

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Se pacser avec une réfugié
Posée par Owens, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1753 vues

Si je fais un pacs avec une personne qui est reconnue réfugié, est que ça me donnera le droit d'avoir un titre de séjour? et dans combien de temps merci...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Primerenov attribuée puis retirée
Posée par Antony Ngu, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 1981 vues

Dernièrement, mon dossier a fait l'objet d'un refus implicite suite à un recours. en effet j'ai reçu au départ une attribution de la prime rénov pour une demande de remplacement de chaudière faite auprès d'un mandataire. mais ce...

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J'ai proposé un échéancier de 30 € .
Posée par Ignance, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7396 vues

Ma dette locative s'élève à 342,62€. j'ai proposé un échéancier de 30€ sur 11 mois et 12,62€ le 12è mois. le trésor public des hlm m'impose 45€ sur 7 mois et 27,62€ le 8è mois. mes revenus s'élèvent a 735,58€...

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la réponse de
MeBouyrie
 
Procedure disciplinaire pour un taux d'ia trop important dans mon memoire
Posée par EvanG, il y a 13 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 615 vues

Je suis actuellement en procédure disciplinaire avec mon école pour un taux de texte génère par l'intelligence artificielle trop élevé et j'aimerais savoir quel sera la sanction prononce d'après vous...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Emploi d'un membre de la famille du maire
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LC - 3512 vues

Il y a quelques mois un poste a été à pourvoir sur ma commune la femme du maire l'occupait déjà en tant que contractuelle sans en avoir les compétences ( poste à la cantine nécessitant au minimum la formation haccp) le poste a été mis...

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Titre de sejour
Posée par GP59, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1714 vues

J'ai eu une demande de renouvellement de titre de séjour il y a 1 an à grenoble sur l'anef. même si j'ai fait de nombreuses contacts en ligne, ma demande était toujours à l'étape 2. aujourd'hui, je suis...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Cours européenne des droits de l'homme
Posée par Pomare, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6309 vues

Je suis né en septembre 1947. je vais avoir 68 ans. en 1949, j'avais 21 mois, suite à la vaccination anti variolique, je fus handicapé de ma hanche droite. en 1972, j'avais 25 ans, ma jambe droite était plus courte de 8...

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Occupation d'un héritier dans la maison
Posée par Christine, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 944 vues

Un de mes frères a été expulsé de son logement le 29 avril 2025, ma soeur, mon autre frère et moi-même ne voulant pas qu'il se retrouve dans la rue l'avons laisser temporairement dans la maison de nos parents tous les...

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Invitation
Posée par Mani, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 413 vues

Quelle démarche on fait pour envoyer une invitation à une amie pour qu'elle puisse venir me visiter. en france elle est au congo vos réponses son la bienvenue...

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Délai virement carpa
Posée par Charlène, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2146 vues

Mon avocate m’a envoyé le relevé carpa, le virement devait être fait le 8 août sur mon compte bancaire, nous sommes le 11 août et je n’ai toujours rien. j’ai validé avec sa secrétaire hier (mon avocate est en vacances) le virement...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Remboursement d indemnites de maternite
Posée par baudry, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5773 vues

En 2013 ma femme a accouche, apres ecamens la cpam a accepté de l indemniser, 1 an apres on lui demande de remboursé, elle a fait une reclamation aupres du srrvice amiable de l assurance maladie qui lui demande de remboursé la...

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Gutierrez
 
Nationalité française
Posée par danieloplanche@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1895 vues

Je suis un petit fils d'un ancien combattant français et je me demande si c'est possible que j'ai le droit de réclamer la nationalité française ?...

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Maître Palombelli
 
Titre de séjour etudiant - renouvellement
Posée par jesushb31, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2701 vues

Mon ts Étudiant va expirer le 15 septembre 2024 et actuellement, je suis étudiant en 4e année dans une école d'ingénieur. je vais passer en dernière année l'année prochaine et je vais réaliser une alternance (contrat...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Démission co gérant
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1932 vues

Je suis co gérante d’une société je souhaite démissionner de mes fonctions. j’ai informé mon associé par lettre . quelles démarches dois je effectuer pour les formalités de demission ? puis je les faire moi même ou mon comptable...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf
Posée par jeff001, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1299 vues

Je suis en situation irrégulière depuis pres de 2 ans et demi en france et jai recu une oqtf recement , ma question est la suivante est-ce possible de travailler malgré l,oqtf si oui quelle sont les demarches a suivre . je precise...

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Maître DIARRA
 
Résilier un contrat de formation
Posée par Mouf, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marry - 3124 vues

J'ai signé un contrat de formation avec le centre européen de formation après j'ai changé d'avis et je voudrais résilier le contrat, que je dois faire s'il vous plaît...

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Maire cause préjudice a mes biens
Posée par Gentiane, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gentiane - 1783 vues

Le maire a laissé détruire le chemin communal que j avais réparé à sa place au débardeur et n exige pas la remise en état m empechant de monter en simple voiture à mes habitations. il a détruit le goudron de la voie communale et...

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Refus de mariage en france à cause du format de l’acte de naissance indien
Posée par lapoele, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 564 vues

Je pose un post ici, je ne sais pas si c'est le bon endroit, mais je ne trouve aucun cas similaire en recherchant sur internet. je suis français, ma compagne est indienne. on est pacsés, elle vit ici avec un visa "vie privée...

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Maître BELIGHA
 
Bruit d un moteur de chambre froide
Posée par gael, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAINGUY - 11420 vues

J habite juste au dessus d un distributeur de pizza qui a ete installé recement et qui fonctionne 24/24 et 7jrs sur 7. la chambre froide ce met en route toute les 6 a 10 minutes pendant 3 minutes suivant la temperature exterieur...

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Maître DAHAN
 
Nom du grand père maternel
Posée par Bee, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2003 vues

En tant qu’artiste peintre puis je utiliser le nom de mon grand père maternel ?...

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Maître PETSOKO
 
Rendez-vous vous pour renouvellement de titre de séjour annulé
Posée par Madame D, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2687 vues

Mon compagnon avait pris rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour vie privé vie familiale (2ème renouvellement) arrivé en préfecture on lui dit qu’il n’est pas enregistré pour rendez-vous. la dame lui a dit qu’il...

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Maître DIARRA
 
Abus contravention
Posée par La révoltée, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par La révoltée - 5048 vues

Voilà il y a 15 jours moi et mon copain allons nous promener en respectant évidemment les lois concernant le confinement. deux gendarmes nous contrôle, nous étions à 200m de notre domicile. ne possédant pas d'imprimante nous...

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Je veux annuler un acquiescement
Posée par monopoly, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isa - 4177 vues

J'ai gagné un procès contre mon ex employeur qui m'a licencié et pas payé. je suis passée par toutes les étages. bureau du jugement, prud'homme, appel, appel partiel, cassation et j'ai gagné. ce monsieur a fait...

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Est ce légal qu’une mairie demandes des relevés bancaires
Posée par Chat, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chat - 961 vues

Une mairie a t’elle le droit de demander des relevés de comptes bancaires d’un habitant si celui ci veut bénéficier de l’aide du ccas pour le centre aéré de ses enfants celui ci a déjà présenté le quotient familial et feuille...

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Maître PETSOKO
 
Ta, référé provision et demande préalable en indemnisation
Posée par ChocoFramboise, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Forêt - 781 vues

Voila j'ai envoyé une demande préalable en indemnisation en recommandé avec accusé de réception à une administration le 20 février 2025. une décision implicite de rejet est née le 20 avril 2025. le 30 avril j'ai déposé...

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Maître BELIGHA
 
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