Est-ce que on peut voyager au maroc et rentrer en france avec l’attestation décision favorable ? merci de votre réponse... |
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J'ai acquis le mois dernier un véhicule par l'intermédiaire d'un professionnel de la vente auto, la semaine dernière, à la préfecture l'on me dit qu'il me manque un certificat de cession relatif au... |
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Scolarite Posée par Poupee, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Poupee - 3172 vues L academie peut elle m oblige à rescolarise mon enfant qui suit une scolarité par le biais du cned car c est résultat sont insuffisant... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Aujourd hui on nous reclame la feuille declaration d achevement de travaux pour une demande de permis accorde en 2009 pour un atelier d une surface de 40m2 cette feuille nous ne la retrouvons pas que risque t on merci merci de vos... |
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Depuis le mois de novembre le lycée dans lequel ma fille était scolarisée fonctionne en demi-groupes et les élèves doivent rester chez eux un jour sur deux. aucun suivi à distance ou visioconférences ne sont assurés par les... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Après un jugement prononcé par un tribunal administratif, comment et sous quelle forme le justiciable (agent) est il informé qu'un appel a été interjeté par l'administration ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Arnaque Posée par Jordan, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 3161 vues Ma conjointe s'est faite arnaquer.. je vous explique. elle a voulu essayer les bitcoin donc elle a regardé des sites, lu des articles pour bien se renseigner. elle est tombée sur un site qui avait l'air plutôt sécurisé... |
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Aide juridictionnelle Posée par Anna, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3159 vues J'ai droit à l'aide juridictionnelle à hauteur de 55%. ma question est : ces 55% sont déduit sur quoi? sur la note totale d'une facture ? mon avocate me parle de uv. sur une note de 700 e elle ne me retire que 40e... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Je vous contacte en ce jour pour un renseignement par rapport a une formation que j'ai passé le mois de mai 2016 dans un organisme agrée par l?état. il s'agissait d'une formation pour devenir chauffeur vtc... |
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Pacs avec un allemand Posée par Olivia, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Olivia - 3154 vues Je suis pacse avec un allemand, je suis anglaise. je demandes la naturalistion francaise, lui non parce que il est, evidement european. est ce que on va me demander son revenu ou est ce que on s'interesse seulement a mon revenue ?... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Ma question est la suivante : suite à une réponse négative de la préfecture sur ma demande de régularisation par le travail et avec oqtf, je viens davoir l'acte de naissance de nantes de ma mère qui est née française et mon... |
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Je suis un étudiant étranger avec un visa long séjour valant titre de séjour. dans ma recherche de job étudiant j'ai découvert une structure du nom de student pop qui propose des missions. après un entretien cette structure... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J’ai eu une saisie d’attribution sur mon compte bancaire de 7000 euros que je n’ai pas contester d’un huissier dû à une ancienne société ou j’étais associé et là je reçois un courrier du même huissier pour une citation en audience... |
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J'ai signé un contrat de formation avec le centre européen de formation après j'ai changé d'avis et je voudrais résilier le contrat, que je dois faire s'il vous plaît... |
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La mairie de la très petite commune x (800 h) "a perdu" les archives des concessions funéraires qui étaient toutes perpétuelles. les actes de concession nous sont réclamés car la mairie souhaite "faire de la place". les plus... |
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Il y a un passage communal sur mon terrain, qui traverse le cour des bâtiments et du jardin, jusqu'au un lavoir. personne a utilisé ce chemin ni lavoir depuis au moins les 30 ans que je réside sur place... |
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La caf m'a envoyé par lettre simple comme quoi je leur devait 1100 euros de dettes ( un trop perçu d'apl), car il on oublié de compter mon fils majeur dans mon logement pour l'apl. alors que depuis 2010, mon fils et... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Suite à un 1er jugement au tgi pour expulsion d'un locataire, en 2014, ce locataire est toujours chez moi et me doit de plus de 50000 euros de loyers impayÉs actuellement j'ai un préjudice importants/ moral anxiété, psychologique, itt... |
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J ai demande au tribunal de me donner le jugement celui ci refuse en disant que j ai un avocat et c est a lui de venir le chercher. l avocat ne veut pas s en occupe en plus il a changé d adresse qu il n a pas signalé sh tribunal c... |
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Voici 19 ans que l hospital maison blanche service neurologique de reims me dit que j ai une sclérose en plaque et seulement cette année que je l ai pas . mais me dise que jai fait des avc pouvez vous m aider car je suis perdu et ne... |
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J'ai fait une demande de dalo car je vis depuis plus de 2 ans dans un hébergement temporaire et ma demande de logement date d'il y a plus de 5 ans. celle-ci vient de m'être refusée au motif que je ne me sois pas mise... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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à toutes, tous; après avoir achevé et réussi avec brio ma formation d'agent de prévention et de sécurité, j'avais demandé le 04 septembre 2020 la délivrance de ma carte professionnelle auprès de l'organisme agrée. seulement mon... |
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Ma requête, déposée dans les règles au tribunal administratif de grenoble en octobre 2020 et communiquée au défendeur (rectorat de grenoble) le 19/05/21,n'a rencontré que du silence:pas de mémoire en défense produit.une... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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J ai depose ma demande pour un renouvellement d un aps enfant malade .et l offi a refusé ma demande. j ai déménagé et je voudrais savoir si c est possible de reprendre un autre rdv pour le renouvellement dans le nouveau département... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint et moi souhaitons nous installer ensemble dans sa région. suite à la pandémie je suis au chômage . pour que nous puissions nous installer ensemble, je dois quitter la région et comptons uniquement sur son salaire pour... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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J'ai fait une demande de droits de congés bonifiés auprès de ma hiérarchie en septembre 2021 pour un éventuel départ en fin juillet 2022. en mars 2022, je reçois un courrier stipulant un refus car je ne remplis pas les 3... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement... |
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Je suis agent cnrs (assistant ingénieur en informatique), et je sors d'un congé longue maladie. cependant malgré ma demande de reprise anticipé, le comité médical du cnrs m'a prolongé de 3 mois. 3 mois pendant lequel... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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J'ai émis une procédure d'annulation d'un oqtf par le billet de mon avocat le 9 mars 2023, je voudrais savoir combien temps cela prend pour avoir une réponse. merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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