Je me permets de venir vers vous car j'ai des informations contradictoires concernant le recours indemnitaire dalo. lorsque des personnes après avoir fait la requête au tribunal administratif ont eu la décision du jugement qui enjoint... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Problème de logements Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo - 8357 vues C'est une question urgente., ça fait 2 mois que ma maman et en maison de retraite, elle a été placé sous curatrice, la curatrice ma envoyer une lettre, pour me dire que ma maman ne réside plus, au domicile ou... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Paiement en attente Posée par Maria, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maria - 8357 vues Le service technique de la caf à valider mon dossier mais le service paiement ne debloque pas mon dossier nous sommes en attente depuis le moi de novembre 2015 que puis-je faire... Consulter la réponse de
Maître Medjnah |
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Litige fond de garantie Posée par yougou, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 8339 vues J'ai poster il ya 10jour je crois sur le même sujet.le fond de garantie qui ne m'a toujours pas payer .après l'arrêt de la cour d'appel. exceptionnel mon cas,aujourd'hui j'appel mon avocat qui m'a... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Fausse déclaration de plainte Posée par lucille, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lucille - 8324 vues Mon ex mari a été déposé plainte contre moi juste par vengeance... il s avère qu en amenant mes preuves le gendarme a bien vu que j étais honnête, celui ci m a dit qu il allait contacté mon ex mari pour lui faire part de son... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je me suis fait interpeler alor que j'avait jeter des misille au desus de la maison d'arret d'amiens qu'il non pas retrouver mais j'ai avoue se con me reprocher j'ai etait en gav pandent 4 h je suis... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon compagnon est sans papier et fait l'objet d'une oqtf. je suis enceinte actuellement de 5mois et nous avons fait une reconnaissance anticipé parentale. je souhaiterais savoir s'il peut circuler librement... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Demande des informations Posée par Lolou, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8315 vues Ça fait un an que je fais la demande de nationalité française et là je vais me marier avec quelqu'un de l'italie il a des papiers d'un ans est-ce que ça risque de ne pas avoir la nationalité française et c'est... |
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Rsa Posée par lou, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lou - 8313 vues Je vous explique mon k je suis maman celibataire de deux enfants de 3 ans et 8 ans et le moi prochaine je toucherai le rsa que de 206 euro sachant je travail que voir 10 heurre part mois .... je suis perdu je se plus quoi faire... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Dossier ata Posée par Kylian54, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kylian54 - 8303 vues Je voulais savoir si apres une mise sous ecrou de 11moi en pse si je pouvais demander a beneficier de l'ata... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Née en france Posée par emma, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par emma - 8284 vues Je veut savoir comment faire pour avoir mes papiers de residente en france puisque je suis née en france .malgrés mais parents qui sont des étrangers m'ont obligés à quitter la france ,quand j'avait 9 ans ,pour la tunisie ou... |
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Si! il y a une loi: article 24-1 du code civil concernant le réintégration de la nationalité: les conditions sont les suivantes: 1) Être né avant le 31 décembre 1963 2) Être mineur à cette date 3) résider en france (carte de... |
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Demande de garde d une soeur Posée par gridoudeniort, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gridoudeniort - 8246 vues Quel démarche dois je faire pour récupéré la garde de ma petite soeur âgée de 16ans placé en famille d accueil?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J ai demandé au maire de faire cesser les bruits anormaux de voisinage liés à la location de la salle des fêtes notamment pour des fêtes privées. il ne fait rien et je souhaite savoir quoi faire afin qu il prenne des mesures. j ai... |
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Je suis pacsé depuis bientôt 1 ans et lorsque que l on a fais le changement de situation auprès de la caf comme quoi mon compagnon habite avec moi la caf ne l entant pas et me dis que je dois remboursé la somme de 13000 e sur les 3... Consulter la réponse de
Maître BON-MARDION |
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Colis la poste Posée par Judith, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8203 vues J'attends depuis fin janvier un colis qui doit m'être distribué par la poste. n'ayant rien reçu, j'ai contacté la scté chez qui j'ai commandé mon produit afin de savoir si celui-ci avait bien été... |
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Je subi une exclusion temporaire dans la fonction publique hospitalière, et je n'ai toujours pas eu de fiche de paie depuis 6 mois , est-ce normal ? je vous remercie... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je souhaiterais avoir un modèle pour faire une lettre d'accord d'implantation du dispositif de surveillance électronique... |
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Je viens de voir ceci sur sagace. pouvez vous me dire ce que cela veut dire car mon avocat est absent. sachant que c'est moi qui ai attaqué mon administration pour mutation sanction. "sens synthétique des conclusions :... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Nous avons reçus ma mère et moi même ce matin une convocation pour diffamation quesque cela veut dire ? si je demande pourquoi au commissariat vont 'il me le dire ?... |
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Je suis tutrice de ma maman depuis 3 ans. je viens de recevoir un courrier pour une nouvelle expertise par un psychiatre. puis je me dessaisir de cette tutelle et passer la main a mon pere qui a 85 ans mais en pleine forme. je vous... Consulter la réponse de
Maître PAGEOT |
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J'ai été sujet à une interdiction de me rendre dans mon université car je réside dans un cluster covid-19 ( du 02 mars au 18 mars) par la suite, j'ai été aperçu faisant du sport par l'un de mes enseignants. de ce... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Une demande m'a été adressée par e-mail en date du 03 février 2015 qui stipule: en application de la jurisprudence du conseil d'état du 17/12/2009 dite grimler , la drh-md a sollicité le cmg de toulon afin d'étudier... |
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Naturalisation Posée par binouche, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par binouche - 8063 vues Mon problème est que je me suis mariée avec quelqu'un qui vit pas en france. j'ai renseigné sur mon compte caf que j'étais mariée , ils m'ont contacté pour que je leur apporte l'acte de mariage. ce que... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Je vais avoir un contrôle de la caf, qui me demande mes relevés depuis les 4 derniers mois. j'ai eu différents versements de différentes personnes, par exemple : - 500€ de ma conjointe pour des achats de meubles que je lui... |
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Est-il possible de mettre mon nom de naissance sur ma carte grise même si ma carte d'identité stipule mon nom d'épouse ? j'ai gardé mon nom de naissance pour toute ma vie quotidienne, mais le service de carte grise... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La municipalité précédente a mis en place une bande jaune continue en face de mon garage, à ma demande. en effet, le stationnement d’un véhicule de l’autre coté de la chaussée en face de mon garage ne me permettait ni de rentrer ni... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Naturalisation française Posée par Liberté, il y a 8 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Liberté - 8016 vues Je suis né à paris en août 1962, mes parents ont quitté la france (déménagement) en 1969; j'avais donc 7 ans. je réside en algérie et souhaite aujourd'hui me naturaliser autrement dit, je souhaite prendre la nationalité... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voudrais faire un recours pour abus de pouvoir contre mon employeur qui est une mairie suite à un courrier gestion des carrières j'ai lu que je ne disposait que de 2 mois pour formuler mon recours je n arrive pas à trouver... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Tribunal et caf Posée par Valfos, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valfos - 8000 vues En 2016 la caf me réclame un trop perçu sur le rsa. je demande des explications on ne réponds rien. je demande une remise de dettes la caf me la refuse. je porte l'affaire au tribunal ce qui est mon droit. les retenues faites... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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