Clôture dossier accident Posée par loulou, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninine - 7994 vues J'ai eu un accident de moto, il y a plusieurs années, le dossier a était clôturé et j'ai étais indemnisé. mais depuis mon état de santé c'est aggravé peux t on réouvrir ce dossier ?... Consulter la réponse de
Maître CHRISTIN |
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Spoliation de terrain Posée par peiart, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par STRATEGICALEX - 7983 vues Nous avions du terrain constructible avec acte notariés et écrit sur mon permis de construire la commune nous a spoliés le terrain, la délibération du conseil a été mal écrit pour tromper les conseiller municipaux. merci de vos... |
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Licenciement Posée par Mady, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mady - 7973 vues Que faire si malgré plusieurs relance mon employeur ne m'envoie ni mes attestation de travail et pole emploi ainsi que le solde de tout compte ?... |
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Nous avons été contrôlé pour le rsa .on nous demandé 4 ans de comptes bancaires.nous avons répondu au contrôle et fourni 2 ans de relevé bancaire et nous avons demandé à être reçu afin de connaître les motivations d un tels... |
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J’ai rendez-vous le 25 mars 2019 pour une première demande de titre de séjour, mais je souhaiterais décaler ce rendez-vous si possible avant le 13 mars 2019 car mon visa va expiré à cette date la et je serais donc en... |
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Je me présente je suis maman de deux enfants autistes dont un scolarisé le matin. mon fils alexandre à 8 ans et est scolarisé en clis avec une avsi.. depuis le début de l année mon fils à vécu des changements et est depuis... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Maître prochainement auras lieu mon audience en cassation contre une très grande entreprise. a ma grande stupéfaction,le conseiller rapporteur a rendu son rapport qui n'est pas favorable pour moi. pourtant les conclusions de... |
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Logement insalubre Posée par Catherine, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CatherineM - 7937 vues Mon fils loue un logement (de particulier à particulier), ce logement savère très très humide avec des moisissures qui apparaissent chaque jour ainsi que l'humidité qui roule sur les murs. a t il le droit de demander au... |
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J'ai été retenue au rang 2 après commission pour une demande de logement social. comme le stipulent la loi r441-10 du cch et le règlement du bailleur, toute absence de réponse dans un délai imparti 10 jours après proposition... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Le maire a pris une bande de notre terrain sans accord de son conseil municipal et sans notre accord écrit?... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je me présente, je suis étudiant en bts, j'ai été interpeler de suspicion de fraudes lors d'un examen écrit, cet situation qui s'est passer il y a de ça 4 semaine avec des documents d'anti sèche, je suis... |
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Combien de temps faut t'il attendre pour que l'aide juridictionnel soit accordée en cour de cassation?... |
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Mon ex mari et moi même avions un véhicule au nom de mr et me. j’ai gardé ce véhicule comment puis je faire pour mettre la carte grise seulement à mon nom et mon adresse sans payer les frais sachant que c’est toujours ma voiture ?... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Je prends paroles aujourd'hui pour venir en aide à une amie qui est dans une situation bloquer je vous copie le texte comme elle me l'a expliqué : "je suis une française avec la double nationalité tunisienne je me suis... |
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Procès perdu et poursuite Posée par Patricia, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patricia - 7843 vues Je viens de perdre un procès contre mon ex compagnon et je viens de recevoir un acte d huissier pour me notifier que je dois régler la somme de 30 000 euros ce qui a été décidé par le jugement. je pensais faire appel mais vu ma... |
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Comment assigner en justice Posée par thierry f, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thierryf29 - 7838 vues A vous je voudrais savoir si et comment on peu assigner une personne ou une sté en justice sans passer pas la police et la plainte car souvent ils ne veulent pas la prendre d avance merci c est assez urgent aussi merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Voilà nous sommes partie en vacances mon ami et moi, laissant son garçon en toute confiance seul, lorsque je suis rentré j'ai été interpellé par le mari de la voisine (elle est logée par nécessité de service), il m'a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon grand père a été naturalisé français en 1960 dans le territoire de la république de djibouti; à l'époque sous souveraineté française. mon père est né en 1961 dans le territoire de la république, à l'époque territoire... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Droit urgent Posée par Gael, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7804 vues Jai ete mis en inaptitude a tout les poste de l'entreprise jai recu un courrier de mon employeur 2 mois apres la fin de la mise en inaptitude pour me dire impossible de me reclasser puis- je lui demander de reprendre... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Retrait permis de chasse Posée par Bob89, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par GUEDO - 7794 vues Je me suis fait retirer mon permis de chasse pour les fait suivant , vol à la tire , découpé, esbroufe en 2012 , on me demande de rendre mes armes dans un délais de 3 mois, je voudrai donc savoir se que je dois accomplir pour... |
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Facture à payer Posée par lemaigre88, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par niki88 - 7786 vues Maitre, j'ai une facture de fioul de 2014, que je n'ai pas pu solder vu mes faibles revenus, après plusieurs rappels du fournisseur, j'ai un huissier de lons le saunier, qui m'a fait un courrier pour un règlement... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Rescencement de la population Posée par Georges, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par georges - 7772 vues Est ce que pour le rescencement de la population la mairie a accès à toutes nos données? j ai effectué le rescencement par internet car personnellement il y a des données qui ne regardent pas le maire de ma commune... merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Pourriez-vous me dire si le conseil de discipline d'un organisme éducatif public a le droit de statuer et attribuer une punition corrective sur le pv non signé par le prof. cette punition est-elle contestable? si le pv... |
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Droit prive droit publique Posée par Arnaud58, il y a 8 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arnaud58 - 7769 vues Je ne sais ou poser a question est ce qu'un avocat diplômé en droit prive peut s'occuper d'une affaire de droit publique... Consulter la réponse de
Maître BANCHEREAU |
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Je suis bulgare. comment je peux obtenir nationalité française? j'habite et je travaille en france depuis l'annés 2008 jusq'à présent. je suis avec contrat cdi j'habite sur région du var esc-ce que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le procureur a ordonné aux gendarmes de ne plus prendre mes plaintes au motif qu il a mis en place un guichet unique où je dois lui envoyer mes plaintes directement sans passer par la gendarmerie. est ce légal ? merci de vos... |
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J’ai communiqué mon numéro de passeport à un tiers pour que celui-ci m’etablisse une attestation pour un sujet précis. cependant après réflexion, il me semble que le numéro de passeport n’était pas ´nécessaire. cela est-il... |
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Pole emploi me réclame un indus très élevé...au motif que les are ne sont pas cumulable avec le congé parental. ma situation est particulière : j'étais au chômage et suite à un rechargement de droits mes are ont baissé... Consulter la réponse de
LEBEAU |
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J'ai exercé un recours auprès du ta de nouméa. je viens de recevoir un mémoire en défense établi par l'administration "attaquée". je suis donc en train de formuler un mémoire en réplique. dans les conclusions de celui-ci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Un jugement gagné en première instance à été mis en appel. reporte plusieurs fois, il a eu lieu sans que j'en soit prévenu, sans que je n'ait pu lire les conclusions de l'adversaire, pas plus que les miennes... Consulter la réponse de
Maître branthomme |
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