Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par nombre de réponse

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Rsa et heritage Posée par Ninou, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 11139 vues J ai récemment perçu un héritage de 27000 €. cet argent est sur un compte courant non rémunéré. dois je le déclarer à la caf ? mon rsa va t il diminué ou s arrêter ?... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Demande d'indemnisation Posée par Sirine, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sirine - 3757 vues Je voulais savoir voilà je voulais savoir j'ai fais une demande de dalo sa va faire 2 ans en avril 2018 j'ai fais un tous premier recour au tribunal et la j'ai pris une avocate qui m'a fais une demande... Participer

Peut on annuler une mise sous tutelle ? Posée par cassandre, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thierry - 25430 vues Ma mère a été mise sous tutelle et l'udaf gère ses comptes. est il possible d'annuler cette mise sous tutelle ? j'ai noté des anomalies dans la gestion du tuteur. les factures qui ont été par erreur envoyées chez... Consulter la réponse de Maître BATS

Mise en etat Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cnf - 1785 vues Je voulais vous demander après la plaidoirie combien de mois pour avoir le jugement. affaire de nationalité française... Participer

Titre de séjour/passeport talent famille Posée par Badrel, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1306 vues J'ai ramené ma femme du maroc avec mon passeport talent, et on a demandé un titre de séjour pour elle, aujourd'hui on a eu une notification de cloture de notre demande, je laisse ci-dessous le message de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Attribution de l'aide juridictionnelle Posée par Faufau, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Faufau - 2015 vues Je suis actuellement étudiante, et je serais déclarée sur le foyer fiscal de mes parents en mai 2025, donc pour l'année 2024. en mai 2026 en revanche, je vais me retirer du foyer fiscal de mes parents pour l'année 2025... Compléter

Abus frauduleux d'état d'ignorance ,et escroquerie au jugement Posée par ledard29, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ledard29 - 4565 vues Je suis embêté ,mon affaire est très complexe.a l'origine en 1993 il y eu violation des articles l 621-9 et l 621-43 du code du commerce, par le juge commissaire(tgi de brest) de mon frère en redressement judiciaire .en 1994 il a... Participer

Menace de justice de mon garant d'appartement Posée par amandine, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amandine - 5968 vues Je n'ai pas encore payé mon loyer du mois de septembre et déjà mon propriétaire m'a envoyé un recommandé ainsi qu'à mon garant ce dernier me conseille vivement de faire le nécessaire où il entamera des poursuites à... Consulter la réponse de Gutierrez

Combien de refus logement social possible Posée par Sourimane123, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 562 vues Je suis dans un logement insalubre depuis 4 ans,mon logement à été classer insalubre par arrêter préfectoral et l'agence régionale de santé. j'ai 5 ans d'ancienneté de demendeur de logement social. je n'avais pas... Participer

Régularisation chèque Posée par Uneétudiante, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 465 vues Je souhaite vous exposer ma situation afin d’avoir des réponses. il y a 4 mois, un organisme a encaissé un chèque que j’avais signé, ce dernier leur a été retourné pour faut de provisions suffisantes. naturellement, je suis en... Participer

J’ai raté mon rendez-vous Posée par Adel, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2395 vues J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture pour mon titre de voyage 13/2 et aujourd’hui on est le 14/2. je pas pu y être parceque je suis malade. comment puis-je faire pour avoir un autre rendez-vous ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

J'ai un problème avec mon curateur,qui ne fait pas correctement son travail ! Posée par Chrisland., il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Beaumont - 2166 vues ... Participer

Conflit avec un avocat pour des prestations non faites Posée par kikibec17137, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christine - 2718 vues Il y a 3 ans j'ai du faire appel aux services d'un avocat de reims qui s’était engagé à faire un recours d'une décision administratif , recours jamais présenté mais facturé et payé 1960 euros ! j'étais à... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Problème de visa Posée par Roger, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1992 vues Je suis roger sa feras 6 ans que je suis en france en situation irrégulière ,jai commis une grosse erreur en jetant le visa après mon entrée en france ...je me suis marié avec ma femme française mais j'arrive pas a avancer... Participer

Refus d'inscription scolaire sans l'accord de la mère étrangère Posée par Nat97, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat97 - 4672 vues Je suis antillais, père d'un enfant née en martinique. je viens de m'installer en france avec ma fille du coup je ne peux sans l'accord de la mère (sans papier) inscrire ma fille a l'école... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de filière pour une deuxième fois Posée par L'étrangère, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par L'étrangère - 842 vues Je suis étudiante étranger et l’année dernière j’étais en première année de marketing en initiale que j’ai validé. mais malheureusement je n’ai pas pu continuer car pour la deuxième année je n’ai pas trouvé d’alternance comme... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Apl à partir de quand? Posée par clara, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par clara - 1890 vues J'ai déclaré mon changement de situation le 9 novembre 2023 ( séparation, j'ai loué un appartement). j'aurais des apl pour ce mois de novembre ou c'est perdu ?... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Accident moto à cause d'un chantier Posée par Fabange, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 963 vues Mon fils vient d'avoir un accident de moto à cause de cailloux laissés sur la chaussée par l'entreprise eiffage route (la moto a perdu l'adhérence à cause des cailloux) la moto est foutue et mon fils a été légèrement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus individualiser facture de cantine Posée par Harry, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LLL - 4781 vues Mes enfants sont collégiens et mangent à la cantine chaque. ce service administratif refuse d'éditer 2 factures, une pour la maman et une pour le papa (divorce avec garde alternée 50/50)). il ne veut qu'un responsable... Compléter

Remplacement d'un salarié absent sans justificatif Posée par RH, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2188 vues Nous avons un salarié en cdi qui ne souhaite plus se présenter, il ne donne pas d'arrêt ni démission. pouvons-nous le remplacer par un cdd ? quel en serait le motif ?... Consulter la réponse de YAZDI

Passeport bientôt périmè Posée par Jess62, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jess62 - 3841 vues Moi et mon conjoint on veut se mariée mais faut qu'on attend que je suis divorce mon divorce sera prononcé le 5juin et son passeport est valide jusqu'au 6 août pour la mairie il aura pas de problème mais c'est pour... Participer

Renouvellement titre de séjour Posée par Djxcongoboulo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1063 vues Mon épouse est en depuis bientôt 5 mois mais son visa expire dans 2 mois est-il possible en l'absence des 6 mois de vie commune en france d'obtenir le renouvellement du visa ? mon épouse est congolaise et je suis français. cdt... Participer

Passeport bloqué au consulat Posée par Asma, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Asma - 3456 vues J'ai fait une demande de passeport au consulat de france je suis française par le double droit du sol et quand ils ont appris que j'avais reçus un refus ils ont bloqués mon passeport es ce qu'ils ont le droit vue que... Compléter

Se désister pour un logement Posée par Sourimane123, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sourimane123 - 743 vues La préfecture m'a proposé un logement social car mon logement est insalubre j'ai accepté la proposition mais je souhaite me désister après réflexion je n'ai pas encore signer de contrat de bail es que c'est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ecole privé remboursement Posée par Al, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Al - 412 vues Suite a une interuption scolaire avec certificat médical indiquant que ma fille ne peu plus être scolariserpour raison médicale,et document de reconnaissance mdph indiquant de lui fournir les cours ect sur clef ou copie et non... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment annuler demande duplicata Posée par Kisho, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par M@mina1996 - 2290 vues J'ai retrouvé mon titre séjour après demande duplicata en ligne comment annuler demande duplicata ?... Compléter

Comment procéder pour un congediment Posée par Tete, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dede - 6773 vues Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci... Compléter

Demande de renouvellement de titre de séjour étudiant Posée par Rach, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Rach - 1928 vues J’aimerais avoir votre point de vue et aide svp , j’ai effectué le renouvellement de mon titre de séjour le 11septembre 2024 en ce moment je n’avais pas de revenus donc mon père ma fourni une attestation de virements à travers sa... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rétractation creche privée Posée par Hajhouj, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 466 vues J ai signé le 01.04.2025 un contrat de creche .j ai donné 2 chèques pour garder la place. aujourd'hui le 02.04. je veux me rétracter, pour des raisons d organisation,ils m ont dit qu ils ont déjà encaissé les chèques.et qu ils... Participer

Compteur eau électrique Posée par Rabit, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rabit - 1633 vues Je dois racheter une pension canine qui est relayé en électricité au salon de toilettage qui se trouve un petit peu plus haut donc il va falloir séparer ses deux compteurs eau électricité je voulais savoir à la... Participer