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Pret de materiel communal
Posée par fricka, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fricka - 3238 vues

Le maire a t-il le droit d'autoriser des employés communaux a utiliser du materiel communal et engins travaux public pour leur interets personnel...

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Changement ee statut
Posée par Maka, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maka - 1499 vues

Je suis un jeune diplômé travaillant en cdi en france depuis un an et trois mois. je souhaite savoir s'il est possible de demander un passeport talent. j'ai une demande de renouvellement de titre de séjour en cours, qui...

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BELIGHA
 
Demande de renseignement
Posée par tic tac, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tic tac - 3894 vues

Vendredi dernier, j'ai eu un entretien avec mon employeur. celui-ci m'a convoqué dans son bureau pour me demander son avis sur un sujet. il me lis des phrases et je reconnais celles-ci puisque ce sont des phrases que...

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Maître DAHAN
 
Demande de main levée curatelle renforcée
Posée par Dz.56, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1492 vues

Maître j'ai 23 ans est je suis sous curatelle renforcée depuis 4 ans est j'avais fait une demande de requête en novembre 2024 est il m'ont envoyé une liste de médecin psychiatre dont un que j'avais pris rendez...

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BELIGHA
 
Compte clôture
Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 2433 vues

Merci de me dire ce qui ce passe quend pole emploi vous fait un virement sur un compte clôture merci...

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Contrôle caf m accusent de fraude
Posée par Loli, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par noemie - 19252 vues

J'ai eu un contrôle caf ce matin ambre prochain que j'avais frauder car je n'ai pas déclaré de pension alimentaire je vous jure que je ne savais pas que les déclarations de pension alimentaire se déclarer sur...

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Demande de réintégration
Posée par Bünnow, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brünnow - 1451 vues

Je suis fonctionnaire titulaire de catégorie a (université francilienne). je me suis mis pendant des années en disponibilité (pour convenances personnelles). en septembre 2021, ma candidature a été retenue pour enseigner (en tant...

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Compte bloquer
Posée par Maria, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilou - 8012 vues

Un huissier de justice mandater par le rsi bloque mon compte bancaire ils me réclament une somme taxe pour les années 2014 et 2015 j’ai fournis tous les documents provenant que ma société était mise en sommeil en février 2014 malgré...

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Quittance loyer
Posée par Corinne, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1933 vues

Merci de vos réponse j ai une locataire depuis mai . elle m a réglé la totalité du loyer le premier mois. le deuxième loyer que partiellement car elle attendait des apl. son dossier vient d être étudié et elle a des droits à partir...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Changement d’adresse
Posée par Ali, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ali - 1227 vues

J’ai déposé un dossier a la préfecture demande d’admission exceptionnel, et entre temps j’ai changé d’adresse comment signaler a la préfecture ma nouvelle adresse...

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Recous
Posée par Zaam441@?/, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1802 vues

Je fais un recours avec l’avocat le mois de juin 2024, l’avocat il m’a proposé mon dossier à tribunal le jour de tribunal le 15 octobre 2024. j’ai fixé un rendez-vous avec l’avocat à côté de la porte de tribunal l’avocat il m’a...

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Maître DIARRA
 
Peux ton demander la situation familiale de son père
Posée par Huveaune, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Méditerranée - 5762 vues

Mes parents sont divorcés et mon père vit depuis longtemps avec une personne ! il est propriétaire de sa maison ; je voudrais donc savoir si il s'est remariée pour protéger cette femme en cas de décès et lui laisser donc cette...

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Maître FITAS
 
Relèvement d'empreintes
Posée par Chabine, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chabine - 7539 vues

Suite à une convocation au commissariat pour être entendu sur le fait d'avoir voyager sans titre de transports l'on me demande un relèvements d'empreintes donc prendre mes empreintes plus une photo de moi. est ce...

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La nationalite francaise
Posée par ghalem, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ghalem - 4339 vues

Je suis ne en 1968 et j ai la carte indentite de la republique francais de mon pere qui ne en 1932 aussi j ai sa carte d imutriculation qui ils etre valide avant 1962 et je veux vérifier mes droits dans l'obtention de la...

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balli
 
Les ancien carte d’identité de mon père
Posée par Sidy, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 975 vues

Est ce que ce possible d’avoir les références de cartes d’identité et passeports que mon père entre 1970 à 1980 ou les coupes même bien sûr si ce possible mon père résidait à paris 14 rue la bois rouillon paris 19 j’ai ses actes...

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Maître PETSOKO
 
Contrôle caf
Posée par Alexia, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2185 vues

Je fais fais l'objet d'un contrôle caf. ma situation, revenue au domicile de mon ami en date du 22/11/2021. situation compliquée avant cela souvent séparé mais jamais officiellement. la caf le demande des documents...

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Pas de convocation du spip 2 mois après le délibéré tj
Posée par Mimil, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 868 vues

Je n'arrive pas à comprendre la situation, je suis condamné pendant le contrôle judiciaire je respect d'être éloigné de la victime et je fait mon suivis de soin. aucun jugement à mon domicile ,je ne fait plus mon suivis...

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la réponse de
BELIGHA
 
Si je peux faire valoir mon droit
Posée par Cm, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cm - 7029 vues

Je suis séparée de mon conjointdepuis 2011 et avons vendu notre maison la nouvelle propriétaire nous a mis en justice que nous avons perdus et avons pris avec mon ex conjoint le même avocat nous avons payer les frais à deux et à ce...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Cherche avocat acceptant aide juridictionnelle
Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo - 2120 vues

J'aurais besoin d'un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle mon affaire est en cours d'instruction et j'ai vraiment besoin de percevoir mes aides au logement. est ce que la caf a le droit de retirer mes...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Contrôle domicile caf
Posée par Bouffa, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laya - 2700 vues

Je vais avoir un contrôle caf à domicile c’est en voulant faire un changement de situation que je l’ai vu sur le site de la caf j’ai 2 enfants un de 23 ans et une de de 20 ans mon fils de 23 ans a quitté le domicile du jour au...

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Effacement du taj
Posée par lucas, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 3786 vues

J'étais mis en cause y'a quelque mois pour une affaire qui s'est classé sans suite peu de temps après parce que c'étais une fausse accusation je vais faire une demande de titre de séjour conjoint de français...

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Bigamie
Posée par Karine australie, il y a 7 ans dans Administratif
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Je suis francaise et je me suis mariee a londres il y plus plus de 15 ans avec un anglais. j'ai ensuite fait les demarches aupres du consulat francaise a londres pour transcrire mon mariage en france. l'acet de mariage a...

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Remboursement des loyers et charges après une séparation
Posée par Chicken, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chicken - 3861 vues

Je me permets de vous contacter au sujet de ma situation. séparé récemment depuis février 2020, je partageais alors ma vie avec mon ex-concubine depuis octobre 2019 dans une maison en location. j'ai payé toutes les charges...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Pension retraite militaire brut en net comment calculer
Posée par Jirenlagraille, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yohann - 2626 vues

Je suis ancien militaire récemment radié pour infirmité, j'ai reçu récemment mon titre de pension de retraite militaire et il me donne 350e en brut mais qui sera recalculé en net lors du versement, du coup, comment savoir...

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Bonjour j aimerai savoir ils ont rejeter la demande mais j'ai pas encore reçu me
Posée par Sokhana, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2084 vues

Dossier j'ai juste reçu la lettre de rejet j'ai fait comment pour avoir mes dossiers...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Residents card
Posée par SHAKIL, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SHAKIL - 290 vues

La demande de récépissé est à effectuer par voie postale uniquement: en adressant copie de votre récépissé, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et 2 photos **la préfecture m'a demandé de le leur envoyer. quelles en...

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Faire appel après un refus en référé, possible ou pas ?
Posée par Amélie, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amélie - 3548 vues

Peut-on faire appel après un refus en référé ou cela monte directement au conseil d'etat ? je m'y perds un peu. cordialement...

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Demande de c2s
Posée par proscillia, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2000 vues

J'ai fait une demande de c2s s ancienne cmu , depuis maintenant plus de 2 mois j'ai bien le mail de la cpam où il me dise que mon dossier est pris en charge mais je n'ai toujours pas reçu de réponse, je sais...

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la réponse de
BELIGHA
 
Non renouvellement à la demande de l'agent
Posée par Angela, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angela - 5022 vues

J'ai été embouché dans un musée de la ville de paris pendant 9 mois (décembre-janvier, mars-mai, juin-août, septembre), chaque fois avec un contrat different (d'abord 2 mois, puis 3 mois, encore 3 mois et 1 mois). on...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Etat civil
Posée par epsiman, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par epsilon - 2401 vues

J'ai deux prénoms sur mon état cicil mais je souhaite en supprimé un(le 1er prénom pas le 2ème) comment dois je procéder ? y'a t il des frais ? et combien de temps cela peut il prendre ?...

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