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Changement de statut pour un algérien du statut commerçant vers salarié Posée par Sophia, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophia - 2663 vues Je possède actuellement un titre de séjour commerçant algérien, et je souhaite faire un changement de statut vers le salarié. mon employeur m'a proposé un poste en interne (dans le métier des assurances (et je suis intéressée... Compléter

Changement de permis Posée par sid, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 444 vues J’aimerais savoir si quelqu’un a déjà été dans la même situation que moi. je souhaite faire le changement de mon permis algérien en permis français, mais je suis actuellement en changement de statut : étudiant → conjoint de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre de séjour Posée par Carline nb, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carline nb - 1959 vues Je peux utiliser mon passeport périmé avec mon visa qui montre la validité de mon séjour en france dans mon dossier de titre de séjour comme justificatif d identité ?... Compléter

Succession Posée par Femme, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 389 vues Je viens d héritier d une somme d'argent que je vais mettre sur mon compte bancaire vais je continuer à toucher les apl... Participer

Attestation de prolongation Posée par Zak78, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zak78 - 1868 vues Après de faire un renouvellement de titre de séjour, la semaine dernière j'ai reçu une attestation de prolongation, mais y a une truc que je comprends pas c'est écrit ( en attente validation ec) ça veut dire quoi ça et... Participer

Ma banque refuse de répondre à la caf Posée par LASKA, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1768 vues Ma banque refuse de répondre à la caf concernant le nombreux de mensualités dues pour le paiement de mon prêt résultat je perds l allocation logement en a telle le droit merci de votre réponse d merci de vos réponse... Participer

Passport expiré et renouvellement de la carte de séjour sitoyen eu Posée par Viorel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Viorel - 2107 vues Mon passport est expiré depuis quelques années , pour mon renouvellement de la carte de séjour de 10ans (pour la 4ème fois) on me demmande un passeport valid je suis de nationalité roumaine . mon permis de conduire français est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits aux logements Posée par Cool69, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cool69 - 4403 vues Voilà, je voulais savoir,vue que je ne suis pas dans le bail de ma maman,je suis hadultes handicapés,ma maman et en maison de retraite,depuis 7 mois, le tout les loyers sont à jour,l eau, l électricité et le gaz, aussi car ma maman... Participer

Conciliation Posée par niris, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par niris - 1768 vues Je reviens sur une question concernant une conciliation qui a lieu à ma demande le 16 mai en présence d'un avocat pour être accompagnée. rien n'a été signé le conciliateur donnant un délai de réflexion d'un mois a... Participer

Durée d'un arrêté de peril imminent... Posée par Nom LeMaître JP, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2213 vues A marseille il y a des arrêtés de péril imminents qui durent des années.... soit il n'y a pas de risque, et ils servent de "leviers" pour d'autres pocès...... (expropriation par exemple)....soit il y a un péril et tout... Compléter

Cheque carpa "perdu" chez l'avocat Posée par raiponce2003, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE - 5076 vues En janvier mon avocat a recu le chèque avec la somme que la partie adverse me doit. il m'a ecrit "on l'envoie à la carpa et il sera disponible dans environs 3 semaines". entretemps, chaque fois je demande, le sécretariat... Consulter la réponse de Maître Muschel

Casier judiciaire Posée par choucha, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par choucha - 4754 vues Au bout de combien d'années a-t-on un effacement du bulletin numéro 2 du casier judiciaire? est-ce automatique ou faut-il faire la demande? et a qui? le proc? de quel tgi du coup? lieu de résidence ou dernière exécution de... Participer

Refus de reconnaissance de l'état de grossesse Posée par Cléo, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cléo - 6623 vues Je suis fonctionnaire de police titulaire et enceinte de 20 semaines. j'ai envoyé le cerfa de déclaration de grossesse fait par mon gynécologue a la caf et à la sécurité sociale. j'ai ensuite transmis un rapport et un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Non respect de l'administration de préconisation du médecin du travail Posée par cmaq, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cmaq - 5972 vues Je suis enseignante et fais un burn out. je suis arrêtée depuis le 26 février. j'ai obtenu un poste à 1h15 de chez moi ce qui m'empeche de reprendre. le médecin du travail, le psychiatre, le psychologue, le médecin... Compléter

Demande de dédommagement pour préjudice moral et financier à l'encontre du cnam Posée par Asker, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 846 vues Je suis représenté par une avocate dans le cadre d'un litige avec le conservatoire national des arts et métiers (cnam) en normandie, représenté par son directeur. j'ai suivi une formation en « management de projet » au... Consulter la réponse de Maître Assesso

Frais d excecution Posée par LUDO62, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ludivine - 4536 vues Suite à mon divorce je devais la somme de 2000euros à mon ex. j ai eu un échelonnement par le jex (en 10 fois). je remet chaque mois l argent chez un huissier contre justificatif de paiement. le mois prochain il me reste une... Participer

Changement de nom de famille Posée par Sese, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sese - 4635 vues Je souhaite change le nom de famille de mon fils actuellement il a celui de son père. son père a abuser de lui sexuellement c est passer devant un juge il n as plus l autorite parentale est ce que mon fils peux avoir mon nom de... Compléter

Courrier au doyen des juges Posée par JEAN LUC, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JEAN LUC - 2350 vues Je cherche un juriste pour rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service?? cordialement... Consulter la réponse de Maître Konaté

Possibilité d'obtenir l'aide juridictionnelle pour plusieurs procédures? Posée par ChocoFramboise, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ChocoFramboise - 2902 vues J'ai deux affaires importantes que je dois porter devant les tribunaux et la représentation est malheureusement obligatoire. une concerne une succession difficile, je vais assigner les membres de ma famille au tribunal pour un... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Passport Posée par Abd, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Abd - 575 vues Je vous contacte car la situation concernant le passeport de mon fils est toujours bloquée, et je ne sais plus quoi faire. j'ai déposé la demande depuis plusieurs mois et transmis les documents complémentaires demandés... Participer

Carte de séjour vie privée et familiale pacs Posée par Guillaume, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guillaume - 2736 vues Ma compagne et moi allons nous pacsé bientôt, nous vivons à sydney en australie. nous avons pour projet de venir vivre en france, je suis de nationalité française, ma compagne des philippines. nous sommes ensemble depuis 5 ans... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus de communiquer les grilles d’évaluations et bordereau d’oral (concours) Posée par Moto75, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 658 vues J’ai passé récemment un concours. j’ai passé l’ oral d’admission . j’ai répondu à toutes les questions. j’étais confiant… je n’avoue ne pas avoir compris ma note d’oral. les écrits correspondaient à mon ressenti … certaines... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Mon voisin refuse d'élaguer ses arbres!!! Posée par Saarache, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7395 vues Me, cela fait maintenant deux ans que je viens d'acheter une maison sur la commune d'amboise 37 indre et loire. chez mon voisin ( personnes âgées ) 3 arbres, ayant approximativement une quarantaine d'années chacun, ne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème de voisinage Posée par Jct2b, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jct2b - 6536 vues Devant supporter le bruit des voisins du dessus je leur ai envoyé une lettre en rar leur expliquant tous les désagréments soirées enfan t s qui courent toute la soirée tirage de meubles enfin je suis à la soirée moi aussi le... Consulter la réponse de VIEUILLE

Enlever la curatelle renforce Posée par Damien Ringenbach, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE - 1894 vues Ses pour enlever la curatelle renforce mon conjoint comme on fait de puis 2018 on a marra... Participer

Rescencement de la population Posée par Georges, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par georges - 8320 vues Est ce que pour le rescencement de la population la mairie a accès à toutes nos données? j ai effectué le rescencement par internet car personnellement il y a des données qui ne regardent pas le maire de ma commune... merci de vos... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Demande d'aide juridictionnel Posée par fabienne, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fabienne - 4123 vues Convoquée au tribunal de grande instance le 16 avril 2019 pour conduite en suspension de permis, la convocation précise que je dois venir avec un avocat. n'ayant pas les moyens pour payer un avocat, j'ai effectué une... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Puis-je partir en suisse avec mon passport et ma première demande de récépissé Posée par ChenZen667, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ChenZen667 - 2833 vues Je suis de nationalité turque et j'habite en france depuis 12 ans, et j'aimerais savoir si je pouvais partir en suisse pour un très court séjour (moins de 2 semaines), avec mon passport turc valide et ma première demande... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Saisie bancaire sur aah et invalidité 80% Posée par Cibelia, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cibelia - 2856 vues Un huissier (1895€) m a saisi sur mes allocations aah (500€), invalidité 80% (500€) ainsi que des remboursements de soins (800€) le montant a été débité il s agit d un remboursement d un prêt y a t il un recours ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA

Renoncer au statut de réfugié Posée par MJL, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 2926 vues J'ai le statut de réfugié depuis 5ans que je compte renoncer. quelle est la procédure à suivre? en renonçant à ce statut j'aurais droit à une nouvelle carte de résidence de 10ans avec un autre statut? merci d'avance... Compléter

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