Dommages-intérêts Posée par cygne blanc, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1995 vues Quels types de dommages-intérêts est ce que la tribunal administratif peut accorder aux victimes pour prejudice moral grave par fausse écriture d'un agent publique?... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J'ai eu mes licences et master 1 informatique en france. en master 2, je n'ai pas eu une inscription du coup je fais une formation à distance pas un master 2 une formation en informatique (développeurs fullstack). du... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Droit d'asile Posée par Dylan, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1737 vues Esq pour discrimination raciale a l'ascendance et menacé,et victime d'un ostracisme, et diffamation pour notre famille et incitation a la haine sur notre famille (notre famille connue par notre ascendance)... |
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J’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour vie privée et familiale il y a six mois des l’ouverture de la demande mon dossier est resté au statut « dépôt de demande » je me retrouve avec une carte de séjour... |
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Titre de séjour Posée par Kamy, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2314 vues Je part en vacances le 3 juillet, normalement j'avais un rendez vous à la préfecture pour retirer mon titre de séjour, j'ai pasamené le passeport avec moi, ils m'ont refusé le retrait sachant que pour avoir un... |
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Aide juridictionnelle Posée par DavidM24, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 4422 vues Je suis au chômage depuis janvier 2020 avec un revenu de pole emploi important de 3450 euros. quand je lis les articles sur cette aide il est fait mention seulement des revenues mais non des dépenses de l'individu. or je paye seul... |
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Refus recours aimable cpam Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 3184 vues Je souhaiterai savoir comment saisir le tribunal administratif après avoir été consolider de ma maladie professionnelle et après n'avoir reçu aucune réponse de la cpam dans ma démarche aimable ( cra) au delà du délai de 2... |
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Titre de séjour Posée par Girls, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1786 vues J'aimerais dénoncé mon ex conjoint il ne remplis plus les conditions pour son titre de séjour. il néglige les soins de santé de notre enfant, il n'a pas pris sa fille pendant 4 mois , ne respecte pas le jugement. où... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le tribunal administratif Posée par migrateur, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par forestier - 5724 vues Suite à une affaire perdue au tribunal administratif existe - t-il un recours si l'on peut apporter la preuve que le tribunal a jugé a partir d' un rapport d'expert erronée... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Veillez m'aider svp Posée par Ab, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1678 vues Comment rédigez une lettre au nom d'un couple adressée à un consulat : l'entête, on mets je soussigné le couple x ou nous soussignons le couple x veillez agréer monsieur, madame, nos ou notre... |
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J ai adressé à mon assistante maternelle un lettre recommandée avec accusé de réception pour rompre notre contrat pendant la période d essai mais j ai oublié de la signer cela annule t il la procédure... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Avec ma compagne nous allons mettre fin à notre pacs. je suis le seul titulaire sur les certificats d'immatriculation de nos 2 voitures.comment faire légalement pour retirer mon nom pour y mettre le sien comme seule titulaire... |
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Ouverture compte curatelle Posée par Ytak, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2050 vues Une fois la curatelle mise en place, quel délai a celle-ci pour ouvrir un compte pour gérer le budget de la personne mise sous curatelle ?... |
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Payer 1 pv en plusieurs fois Posée par Ptibouts, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ptibouts - 2092 vues En l'espace de 3 mois j'ai reçu 3 pv sur internet et comme je n'ai pas consulté mes mail ils ont bien évidemment été majorées. je ne veux pas contester les amendes mais j'aimerais savoir si je peut les payer en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aide juridictionnelle Posée par Élisa, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5967 vues Je voudrais savoir si on peux avoir deux aide juridictionnelle?... |
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Visa conjoint français Posée par Moi, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Moi - 1869 vues J ai mon mari ki veu rentrer au maroc pour rentrer sur le territoire français légalement il et en situation irrégulière et mariée conjoint français revenir avec un visa conjoint français coment faire pour repartir ?merci de rep... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nouvelle demande Posée par AX, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2051 vues J'ai un recours en cours contre un refus de titre de séjour assorti d'une oqtf motif " emploi non adéquat avec les études" depuis le 31 décembre 2023, l'oqtf a été prononcé à mon encontre en août 2023, je n'ai... |
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Depuis quelques mois un city stade a été érigé sur l'ancien stade municipal qui était fermé depuis 6 ans par arrété préfectoral ou municipal suite à des plaintes de riverains pour des lancers de ballons intempestifs dans leurs... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma mère à visa court séjour qui expire en octobre peut elle rester plus de 90 jours d'affilés? le fait est que nous avons demandé une prolongation de son visa et expliqué les raisons mais sans retour concret de la préfecture... |
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Déclaration d'impôts Posée par Momo, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Momo - 1334 vues Je veux déclarer mes impôts le 13 juin 2024 , ma réponse c'est combien de temps pour réussir la déclaration d'impôts... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Document pour naturalisation Posée par Mécha, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2379 vues Voilà je suis une femme de 55ans ayant vécu toute sa vie en france maman de deux grandes filles françaises et voulant devenir française. mariée deux fois et divorcée. le faite de ne pas avoir le jugement de mon deuxième divorce est... |
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Société de recouvrement Posée par H, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2392 vues Un service de recouvrement peut il se présenter en tant que conseil . en effet mon artisan n'a pas fini son travail et est sous enquête judiciaire donc ne peut plus rentrer en contact avec moi... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Main levée de curatelle Posée par Idriss83@, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 1331 vues Je souhaiterais pouvoir faire une main lève de curatelle renforcée comment je puisse faire car j ai déjà rempli le dossier de renouvellement de curatelle part mon médecin traitant je l ai envoyé ma responsable elle la déjà envoyé au... |
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Je suis agent en cdd dans la fph dont les droits au congé maladie ordinaire arrivent à échéance en décembre. le conseil médical, très chargé, ne pourra me donner un avis qu'après décembre, lorsque mes droits à cmo seront... |
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Je suis sans nouvelle depuis ouverture du dossier 27 janvier 2020ccm mariage franco marocain .combien de temps cela va prendre pour recevoir notre livret de famille ?... |
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Je souhaiterais savoir comment saisir la cedh ? doit-on la saisir une fois que toutes les voies de recours ont été épuisées (comme par exemple la cour de cassation) ? et quel est le délai de réponse suite à une requête devant la... Consulter la réponse de
Maître Verrier |
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Je suis étudiante en 3e année d'école d'infirmière, aujourd'hui devait être un jour de fête car j'étais censé voir enfin mon nom sur le tableau des diplômés. mais malheureusement et sans m'y attendre je... |
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J'aimerais savoir à quel moment je peux peux demander des dommages après que la cour d'appel m'a donnée raison.? ya t'il un temps d'attente ? quel sont les démarches... Consulter la réponse de
Maître EBERT |
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Stagiaire et titulaire Posée par Kleenex 66, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BELAIDI - 8997 vues Sa fait 8 ans que je suis dans la fonction publique normalement au bout de 3ans on passe titulaire hors je suis toujours stagiaire entre un salaire de stagiaires et celui de titulaire il y a une différence je suis en catégorie c... |
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Maître après 2 ans de procèdures aux prud'hommes alors que le délai et de 13,5 mois en moyenne,et 2 ans de procédures en appel,je recherche désespérément un avocat.il y a eux de l'abus,selon la loi magiera de... |
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