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Recours en contentieux Posée par galerne, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7705 vues Je vourdrais plus d information sur le droit au logement opposable, je viens de recevoir un refus d être prioritaire alors que je vie dans un t2 de 35m2 avec trois enfant en bas âges. et mon mari à dû nous dû nous quitter parce que... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Sanction disciplinaire Posée par Domdom, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dom - 7692 vues Fonctionnaire territorial j ai reçu un recommandé pour une demande de sanction disciplinaire. quelle est la durée raisonnable pour recevoir l arrêté de sanction?la loi dit une durée raisonnable mais ne précise pas combien de temps... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Contestation nomination stagiairisation Posée par Sysia, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sysia - 7686 vues J'ai reçu un arrêté de stagiairisation en juin de cette année.auparavant j'avais pas la nationalité française je l'ai obtenu en novembre 2016.pourquoi l'administartion où je travaille n'a pas prit en compte... Participer

Contrôle caf a-t-on le droit de me demander mes relevés bancaires compte courant Posée par yam, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par magdalena - 7682 vues Le contrôleur de la caf a-t-il le droit de me demander mes relevés de compte courant et de mon épargne. merci... Participer

Conseiller communautaire Posée par Romain, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par romain86 - 7676 vues Je suis conseiller communautaire dans une communauté de communes, ai-je droit à une indemnité?... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Fiche schengen Posée par Toumi, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7669 vues Je suis un tunisien et je suis marié avec une françaisefrançaise en 2012 je fait une demande visa conjoint français et je recu un courrier disent que mon visa et refuse motif fiche schengen en italie.parce que moi j'étais en... Compléter

Accuse fraude rsa pour suspicion vie maritale Posée par mathias, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 7662 vues La caf me considere comme fraudeur car ayant été hébergé par une amie depuis longtemps (2009) nous avons décidé de nous marier en 2015 (suite à une prise de conscience lors d'un accident de voiture, bref ça n'intéresse... Participer

Apl perçue par agent immobilier Posée par lemaigre88, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lemaigre88 - 7654 vues En 2009, en mai, l'agent immobilier qui gère ma location, me dis à dater de ce mois vous avez droit à de l'allocation logement, moi étonnée à bon !!!!!!!!oui, oui, 162,82 euros, vous étes certain monsieur, oui, oui, donc... Consulter la réponse de Maître PAGEOT

Titre de non recours Posée par MICHEL, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par venus - 7644 vues Certificat de non recours aupres du tgi... Participer

Taxe habitation Posée par francine, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par francine - 7641 vues Je viens d apprendre que quand on est au rsa ou avant rmi on ne payé pas la taxe d habitation ou on a une exenoration je suis au rsa depuis 1/06/ 2009 j ai reglée mes taxes d habitation en 2010 quand j ai vendue ma maison la... Compléter

Démarche pour un contrat sans notaire et effets de ce dernier Posée par Bastien, il y a 11 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER - 7634 vues Je voudrais savoir si il y a une démarche possible pour signer un contrat entre deux particuliers distants géographiquement et sans notaire (et sans que l'un ou l'autre puisse modifier le contrat), et savoir ainsi si le... Consulter la réponse de Maître WOLFRAM

Non réponse du maire Posée par charlie, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Line 4345 - 7632 vues J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails... Compléter

Prime d'activité et controle à domicile Posée par Figth, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jessicap - 7631 vues Je ne touche aucune prestation mais je bénéficie de la prime d'activité. j'ai eu un contrôle surprise à mon domicile. en raison de mon absence, il me demande de venir à mon domicile pour un contrôle, et de leur envoyer... Participer

Relèvement d'empreintes Posée par Chabine, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chabine - 7623 vues Suite à une convocation au commissariat pour être entendu sur le fait d'avoir voyager sans titre de transports l'on me demande un relèvements d'empreintes donc prendre mes empreintes plus une photo de moi. est ce... Compléter

Courrier préalable au prefet recours indemnitaire dalo_urgence Posée par ml.gaignard@post.com, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 7614 vues Je voudrai faire un courrier prélable au prefet dans le cadre du dalo indemnitaire. je voudrai savoir s'il était recommamdé/conseillé de demander d'être assisté par à un avocat pour le faire lui même ce courrier avant de... Participer

Non respect du secret professionnel par un gendarme Posée par Dydy, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Le prince - 7612 vues Un gendarme n'a pas respecté le secret professionnel que dois je faire... Participer

Absence de mémoire en défense après 60 jours au ta Posée par Morena, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 7606 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif , la défense (commune et avocat du défendeur) ont pris connaissance de l'ensemble des pièces le 1 septembre 2021. le délai pour produire un mémoire en défense était de 60... Consulter la réponse de Maître GENTY

Suite favorable-recours hiérarchique Posée par yous, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yous - 7566 vues J'ai fait un recours fin 2022 suite à un ajournement de deux ans de la part du préfet. j'ai reçu un courrier du ministère de l’intérieur qui donne une suite favorable à mon recours. j'aimerais savoir, je dois espérer... Consulter la réponse de Maître PERREY

Vie commune Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sajed94230 - 7564 vues Ma concubine et moi vivont ensemble depuis août 2015. nous nous sommes pacsés en juin dernier. nous avons quelques soucis pour justifier d'un an de vie commune. en effet, le concubinage n'est pas reconnu. nous ne sommes... Participer

Régularisation de charges Posée par Betty, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7562 vues Locataire depuis novembre 2013 (construction achevée et habitable depuis novembre 2013) dans un logement social neuf depuis novembre 2013, nous réclamons depuis, la régularisation des charges locatives. dans un premier temps... Consulter la réponse de 13AAAA20

Faire les études en france avec le visa visiteur Posée par Miss Jess, il y a 4 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maxx - 7544 vues Est-il possible pour un étranger de s'inscrire dans l'université et daire les études avec le visa visiteur ? merci... Compléter

Requete devant la cour administrative d'appel Posée par alacour, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 7540 vues J'ai une requête à déposer devant la cour administrative d'appel de bordeaux or cette requête doit être présentée par un avocat. j'ai préparer la requête mais ne peut la faire à mon nom. le travail demander... Participer

Je n'arrive pas à récupérer mes salaires et solde de tout compte suite à jugemen Posée par monopoly, il y a 5 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par monopo - 7537 vues L'huissier s'est présenté à la sté de mon ex employeur pour récupérer mes salaires et solde de tout compte suite à un jugement il a fait bloquer à la banque ce qu'il y avait (à par l'équivalent du rsa) et le... Compléter

Tailler la haie de mon voisin Posée par Croc, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Croc - 7530 vues Ai-je le droit de tailler la haie de mon voisin qui dépasse sur ma propriété ?... Compléter

Papiers pour mon enfant Posée par bouzemam, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par imane bouzemam - 7526 vues Svp je vous posè un question moi je suis séparée de mon marie et j un enfant le père et frencais j allé hiere a la mairie pour faire la carte didentiti et le pasport de ma petit il mon dit que il faus le père par conte j levret de... Consulter la réponse de MARMIN

Droit aux logement Posée par Jojo69, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo69 - 7521 vues Re ,jai eu une réponse pour ma question,mais je voudrais savoir si par rapport à la réponse,le bail n aies pas à mon nom, et je n ai pas le droit de rester,mais je suis passé seulement devant la juge des tutelles,qui m à dit... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Papier Posée par Doumama, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Doumama - 7513 vues J avais demandé asil et ma requête été rejette et maintenant je vis avec ma copine et on viens d avoir une petite fille.je voudrais savoir comment faire pour avoir me papier. ma copine est une française... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Termes reconnaissance de dette Posée par Nine, il y a 10 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nine - 7505 vues Je dois faire rediger une reconnaissance de dette, mais les modeles sur le net sont variés et mon cas diffère des termes habituels : (exemple de lettre: " montant du prêt qu’il m’a consenti ce jour, par remise d’un chèque n°... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Un avocat peut t'il réclamer ses honoraires par mail Posée par patout, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 7504 vues Maître mon avocat ma envoyer ses honoraires par mail sans la facture détailler. a t'il ou pas le droit d"agir ainsi?je n'est pas reçu sa facture par courrier recommandé,sur son mail il a pas mis son adresse électronique.un... Consulter la réponse de Maître CISSE

Remboursement Posée par Franck, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gammah - 7501 vues J'ai fait une formations à distance dans une grande école , dont j'ai pas terminé pour manque de moyen. du coup j'ai demandé à ce qu'ils me rembourse puisque j'ai pas terminé la formation . la formation est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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