Après avoir été endetté durant 4 ans et avoir eu recours à la banque de france et ouvrir un dossier de surrendettement pour une dette de mon ex dont je n etais que le co-emprunteur j aurai voulu savoir si je pouvais porter plainte... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Reconnaissance de dette Posée par moumoune, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tibault93 - 7111 vues Pouvez vous me dire si en ayant une reconnaissance de dettes signée et datée ,si j'ai le droit d'assigner la personne qui me dois pas mal d 'argent... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Sens des conclusions Posée par mab, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amoura Nassim - 7109 vues Sens des conclusions date de l'audience : 13/03/2018 à 08:30 sens synthétique des conclusions : autres sens des conclusions et moyens ou causes retenus : rejet avec réception d'un rar d'un avis de report de... Consulter la réponse de
Maître Bentchich |
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Papier Posée par Doumama, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Doumama - 7101 vues J avais demandé asil et ma requête été rejette et maintenant je vis avec ma copine et on viens d avoir une petite fille.je voudrais savoir comment faire pour avoir me papier. ma copine est une française... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Report d audience rsi Posée par Buellrider, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Buellrider - 7097 vues Le rsi reporte pour la 3 eme fois au tass , ma question est la suivante : - y a t il un nombre maximal de report possible ?? -si oui peut on faire annulé l affaire ?? cordialement... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Se porter partie civile Posée par Flo, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Flo - 7089 vues J'ai été victime d'une agression la semaine dernière, j'ai porté plainte, mon agresseur est incarcéré. je veux me porter partie civile et je souhaite prendre un avocat. seulement je suis étudiante et je n'ai pas... Consulter la réponse de
Maître CHRISTIN |
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Que faut-il comprendre ? en vertu de l’article 1425-1 du code de procédure civile « l’exécution en nature d’une obligation née d’un contrat conclu entre des personnes n’ayant pas toute la qualité de commerçant peut être demandée au... |
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Carte de sejour Posée par Karim, il y a 5 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mm - 7085 vues Le 24 janvier jai eu un cabinet d'avocats qui ma appelle pour mon souci que j'avais exposé ici sur le forum il mon dis que la prestation est a 69 euro au début la personne me dis que je serai rappelle vers 14h il... |
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Non allocataire de la caf je ne l ai jamais ete jamais eu de prestations de leur part . peut elle me demander des papiers comme fiche de paie relevè de compte ... ou se renseigner aux impots sur moi .. sous pretexte que la mere de... |
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Je vous prie de bien vouloir m'aidé mon probleme dure depuis 10 ans. ma mere a modifié par deux fois mon acte de naissance étant mineur. elle s'est marié a un francais a obtenu sa nationalite francaise et ce dernier... |
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Pole emploi Posée par toto, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Azerty - 7063 vues Peut on assigner pole emploi en justice pour manquement as ces obligations... |
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Mariage posthume Posée par Jean-Michel ., il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7047 vues Ma compagne qui est nous a quitter en septembre 2016 et que nous avions commencer a effectué les démarches pour nous unir mais na pas put ce réalisé , je souhaite connaître comment effectué son souhait , je précise que les... |
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Sanction Posée par Blâme, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dom - 7044 vues Fonctionnaire territorial ?la hiérarchie à t elle le droit de sanctionner un an après les faits établies ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Ma femme et moi ( tout les 2 français) sommes mariés depuis le 15 octobre 2015. a nous avons eu un bébé qui va avoir 10 mois. nous avons fait une demande de pièce d’identité auprès de la mairie de créteil. après 1 mois sans... |
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Me, cela fait maintenant deux ans que je viens d'acheter une maison sur la commune d'amboise 37 indre et loire. chez mon voisin ( personnes âgées ) 3 arbres, ayant approximativement une quarantaine d'années chacun, ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Comme piéton, cycliste et légaliste, je suis très concerné par les infractions massives au code de la route. j'ai écrit à un maire par lettre recommandée il y a deux mois, pour un rappel de la loi et une demande de mise en... |
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Je voudrai faire un courrier prélable au prefet dans le cadre du dalo indemnitaire. je voudrai savoir s'il était recommamdé/conseillé de demander d'être assisté par à un avocat pour le faire lui même ce courrier avant de... |
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Je souhaite avoir d'avantage d'information concernant le renouvellement de la carte professionnel agent de sécurité, suite à un incident s'ayant produit début janvier 2019, j'ai était interpellé par les... |
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Election Posée par Serge, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Serge - 7011 vues Lors de l'élection de ce jour la mairie de beuvron en auge dans le calvados une commune de 242 habitants n'as pas demandé de pièce d'identité aux votants. comment faire pour faire annuler ces votes ? selon la loi... Consulter la réponse de
Osirise |
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On m a di ya pas longt ki fallai ke je declare au rsa mes indemnite recu pour mon accident corporel a la caf . il me demande de rembourser j ai 3 enfants a charge je ne pe pas et c est degueulasse c est mon du. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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L'offi me demande un cachet d'entre mais les polices frontière n’ont pas mis a cachet dans mon passeport a l'entrés j'ai le billet d'avion slvp je sais pas que dois je faire... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis une étudiante handicapée de 19 ans en fauteuil électrique depuis ma naissance ma pathologie étant: l'imc (infime moteur cérébral). cela fait un an que je ne pars plus en cours suite à mon choix d'une école privée... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Contrat de revelation Posée par sabibru, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sabibru - 6991 vues Je viens de recevoir un contrat de révélation d'un genealogiste. je n'ai aucune idée de la personne décédée et je ne sais non plus si il est mandaté par un notaire car ce n'est pas précisé. dois-je signer ce... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Notre collège possède un journal. celui-ci dépend du fse du collège qui est une association indépendante.ma question est de savoir si le principal du collège est le directeur de publication et si non, comment faire en sorte que lui... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Je suis algérienne j'ai rentré en france en 2012 via visa touristique j'ai rencontré mon compagnon. de nationalité algérienne il as quitter ca femme pour que je m'installe avec lui on as trois enfants ca femme elle... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Après deux décision confirmative l'une en première instance au tribunal administratif puis la deuxième reçu a nouveau après appel a la cour la parti adverse peux t'elle encore demander un pourvoi , si oui , y'a... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je viens de reçevoir un avis d'opposition administrative de 375 euro pour une amende impayé lors des faits je n'avais encore fait mon changement d'adresse, j'ai telephoné a un numero qu'il y avait sur une... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Un local poubelles est à l'intérieur de la copro mais celui ci est indépendant des immeubles dans la copro"doit il être fermé ?couvert?fermé? vous remerciant par avance... |
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Honoraires Posée par MADEN, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MADEN - 6959 vues Suite à des violences conjuguales je me suis séparée. j'ai porté plainte et mon ex mari a été condamné devant le tg 26/11/2014 il a fait appel et la cour d'apple a confirmé le 6/10/2015. il l'a condamné à me verser... |
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Ai-je le droit de tailler la haie de mon voisin qui dépasse sur ma propriété ?... |
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