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Question résolue par Maître Kris MOUTOUSSAMY
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Conseiller communautaire
Sujet initié par , il y a 1 an - 4084 vues

Bonjour,
Je suis conseiller communautaire dans une communauté de communes, ai-je droit à une indemnité?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Dans les communautés de communes, l'indemnité est prévue si la population totale est inférieure à 100 000 habitants en application de l'article L. 5214-8 du CGCT lequel renvoie à l'article L. 2123-24-1 II relatif aux communes de moins de 100 000 habitants.

La réponse dépend directement de la taille de l'établissement.

Cordialement,

Kris MOUTOUSSAMY
DBKM AVOCATS
Bonjour,effectivement la communauté est moins de 100000 habitants.
Pourriez vous me préciser si vous le connaissez le montant.
Merci
il y a 1 an
Bonjour,

Il n'y a pas de montant fixe mais le conseil délibérant fixe un montant maximum de 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique (IBTFP = 3847,57 euros).
il y a 1 an
Bonjour,je suis également conseiller municipal et biensur délégué communautaire au sein d'une commune de 2000 habitants et communauté de communes de 27 000 habitants,je ne sais pas si j'ai droit à autant?
il y a 1 an
Bonjour,

L'indemnité est de 6% maximum de l'indice lequel évolue dans le temps donc vous pouvez cumuler les indemnités.

Le Conseil communautaire a en principe délibéré sur cette question. Vous pouvez demander copie de cette délibération.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
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