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Prestation caf de l'aah
Posée par bidouille, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nestor17 - 6499 vues

Pour percevoir l'aah est il obligatoire d'être inscrit et percevoir l' aspa la caf me dit que si je ne perçois pas l'aspa je ne peux pas percevoir l'aah ?????...

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Pas de devis enquête de moralité ?
Posée par Snickers, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Snickers - 6497 vues

J’ai demandé un devis mais j’ai toujoirs rien recu c’est normal ?...

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Adresse pour écrire au bâtonnier des côtes d'armor
Posée par Clairig, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Clairig - 6494 vues

Mon avocate ne me restitue pas les pièces justificatives de mon dossier, malgré maints courriels, téléphone, lettre ordinaire et deux recommandés. je n'ai d'ailleurs aucune réponse et mon dossier a été radié au tribunal...

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Maître FUSILLIER
 
Procès verbal
Posée par popinne12, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans - 6493 vues

Je viens de trouvé dans ma boite un procès verbal me stipulant une indisponibilté du certificat d'immatriculation de mon véhicule cela signifi quoi exactement pourrait t'on me renseigner merci...

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carole papou etre
 
Litige avec mon avocat
Posée par Nininoah, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BERGER - 6489 vues

Voila il y as quelques semaines que j'ai envoyer a mon avocat en recommandé avec accusé de réception un courrier lui notifiant mon souhait de recuperer mon dossier mais les choses traines apres plusieurs mail et appel sans...

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Maître TEISSEDRE
 
Reconnaissance de dette valide?
Posée par Alex, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex - 6486 vues

J'ai prêté de l'argent à un ami et j'ai établi une reconnaissance de dette dans laquelle il a rempli la partie nom prénom et signature de sa main mais c'est moi qui ai rempli le montant en chiffre et en lettre...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Construction adossée à notre mur
Posée par Sylviane, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEMERCIER - 6464 vues

Notre voisin réalise une extension de sa maison et adosse sa construction sur notre mur privé situé en limite de propriété.il a fait un pignon, devant une fenêtre et il a donc appuyé une partie de ce pignon à notre pignon. il a...

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Lettre de réclamation de créance vis à vis de la préfecture.
Posée par laurent71, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurent71 - 6455 vues

J'ai eu un jugement positif, et une condamnation pécuniaire de la préfecture à me verser depuis plus de 9 mois, malgré ma première réclamation et la demande d'envoi de mon rib par la préfecture, cette dernière, n'a...

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Maître TANGALAKIS
 
Divorce en cours,mettre tout les papiers administratif au nom de jeune fille
Posée par Linecé, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linecé - 6454 vues

Actuellement en cours de divorce l'onc fut delivrée en novembre 2014 .jai un enfant de 20mois. je souhaites mettre tout les papiers administratifs au nom de jeune fille. quelles démarches faire avant que le divorce soit...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Litige avec la tutrice,suit à une réponse de maître almeda costa
Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo - 6446 vues

Re s maître, je suis désolé, je me suis trompé sur votre nom,, mes excuses maître. suite a la question que je vous ais posez, j'ai oublié de préciser que j avait reçu deux lettres, une simple et une lettre recommandée...

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Maître de Almeida Costa
 
Peut-on demander un report de dossier devant la cour d'appel de paris ?
Posée par Willmatic94, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Willmatic94 - 6435 vues

N'ayant reçu aucune convocation par courrier ar car j'ai déménagé, je viens d'apprendre ma date d'audience à la cour d'appel de paris par mail de l'avocat de la partie adverse dans moins d'un...

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Logement social
Posée par dinc, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6431 vues

Depuis 7 janvier je droit logement social a dalo les lette que prefecteur il me envoi sur lette il y marque dans 6 mois y a aucune demarche vous avez droit tribunal admistriatif aujourd'hui 8 mois excu qu'est que je fais...

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Maître TANGALAKIS
 
Enfant non reconnu par mon mari
Posée par Fatim, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatim - 6425 vues

Mon mari est décédé le 28 mars 2017, il était gendarme et le contentieux nous fait savoir qu'une fille est venue leur annoncer qu'elle son enfant un garçon moyen de 2 ans mais qu'il jamais reconnu de son vivant. la...

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Maître DAHAN
 
Urgent
Posée par Donatien, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6425 vues

Mon employeur a effectuer ma dpae + de 8 mois après mon embauche en cdi je n'ai pas non plus passer de visite medicale d'embauche je precise la dpae a ete regulariser pour moi et d'autres employé apres le passage de...

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Maître CISSE
 
Attente transcription et livret de famille ouverture dos 27 janvier 2020
Posée par Sagia, il y a 5 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yamina - 6420 vues

Je suis sans nouvelle depuis ouverture du dossier 27 janvier 2020ccm mariage franco marocain .combien de temps cela va prendre pour recevoir notre livret de famille ?...

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Résiliation cours par correspondance
Posée par Lilo, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilo - 6417 vues

Je viens de résilier mon contrat avec le cned qui a débuté en décembre 2015. ils ne veulent pas me rembourser les sommes que j'ai déjà versés à hauteur de 30% peuvent-ils me le refusée. merci pour votre réponse merci...

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Aide juridictionnelle
Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudia - 6391 vues

Je souhaite savoir si l'aide juridictionnelle a une durée de validité ? je l'ai obtenu il y a 1 an mnt...

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Maître de Almeida Costa
 
Papa français,comment faire pour etre reconnu par la france
Posée par douc, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bouya - 6387 vues

Notre defunt papa a eu la nationalité française,malheureusement il ou on a pas eu le temps de faire notre demande(nous ces enfants),maintenant qu'il n'est plus de ce monde,ont a fait des demandes avec tous ces papiers,et...

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Remboursement caf
Posée par Laulau, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laulau - 6381 vues

Voilà bientôt 1 an ( en janvier ), que j'ai fait ma demande d'aide au logement à la caf car en simulant je devais avoir le droit à 130€/mois. lorsque que j'ai envoyé mon dossier il me manquait, d'après eux, un...

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Gutierrez
 
Refus de renouvellement de cdd dans la fonction publique
Posée par Clem, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clem - 6376 vues

Actuellement en poste de préparatrice en pharmacie hospitalière en tant que contractuel, je ne souhaite pas renouveler mon cdd qui se termine au 31/03/2019. au début de mon poste à la signature ne comprenant pas l'indice...

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Maître LEBEY
 
Convocation police administrative pui-je prendre un avocat?
Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 6367 vues

Je voulais savoir si je suis dans tout mes droit de refuser une convocation si le policier me demande de ne pas venir en la présence d'un avocat ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
RÉgularisation
Posée par BILLIBILI, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bili - 6364 vues

Depuis 2 ans et 2 mois je suis en france je vie chez mon oncle qui a la nationalité française sa femme aussi ainsi toutes ses enfants. pour cela mon oncle voulais vraiment savoir comment il pourrait m'aider pour que je puisse...

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Maître TANGALAKIS
 
Un juge administratif peut il ne pas communiquer un mémoire à la partie adverse?
Posée par Flechette31, il y a 4 ans dans Administratif
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 6356 vues

Déja , je suis l'évolution de mes requêtes sur sagace 15 requêtes au ta 15 rejets (libertés, expertises, exces pouvoir ,communication ,suspension, protection fonctionnelle) toutes pour une reconnaissance...

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Les lieux publiques sont toujours non fumeur
Posée par lou marie chanel alf, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6349 vues

J'ai une question à vous poser,voilà ça fait deux week-end de suite que je me rends en boîte de nuit deux différentes toutes deux dans le sud, déçue ben oui sa fume comme des pompiers, sauf que moi je suis malade j'ai une...

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Maître HOUVER
 
Fraude aux assedic 24 ans après
Posée par Ninik, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninik - 6347 vues

J'ai fraudé aux assedic il y a 24 ans. je viens d'être licencié pour invalidité. je dois m incrire à pôle emploi. ont ils le droit de me réclamer le renboursement. merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Fraude ai bac
Posée par nanou, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6346 vues

Je vous ai contacté il y a quelques semaines, mon fils a passé son.bac et malheureusement son téléphone etait dans sa poche et la surveillante a vu son téléphone donc elle a récupérer sa feuille et a inscrit sur cette feuille...

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Maître Rousseau
 
Demande de réintégration
Posée par Lou, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lou - 6344 vues

Née en algerie en 1956 de parents algériens je souhaite savoir si je peux prétendre obtenir la nationalité française ou la réintégration ? ? j'ai fait toute ma scolarité en france j'ai travaillé plus de 40 année. voilà ma...

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Maître TANGALAKIS
 
Convocation hiérarchique
Posée par Ak, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6344 vues

J'ai été convoqué sur simple appel telephonique par mon chef et à ma grande surprise je me retrouve en face de 3 responsables. lors de cette entretien à charge , sur la base d'un compte rendu , dont je nai pas eu...

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Problème carte identité
Posée par Mimi1976, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi1976 - 6343 vues

Divorcée depuis 3 ans avec garde alternée, mon ex mari est parti depuis peu refaire sa vie à l'autre bout de la france. nos enfants sont restés avec moi. j'ai besoin de faire faire une carte d'identité à mon plus...

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Maître TANGALAKIS
 
Refus d'éditer les loyers
Posée par pipou, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pipou - 6342 vues

Mamie est en epad, elle bénéficiait d'une aide du département qui lui est supprimé, aucun problème puisque nous ne refusons pas de régler la somme dans sa globalité mais l'epad refuse de nous éditer les loyers sous...

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Maître DAHAN
 
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