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Fisc français et llc américaine Posée par JPS, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kil - 5322 vues J'envisage de créer une llc aux États-unis, de lui ouvrir un compte bancaire d'entreprise (banque américaine) et de diriger mon activité llc depuis la france. je serais donc résident fiscal français. j'ai conscience... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Droit de communication administration fiscale sans contentieux fiscal Posée par martine, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martine - 4705 vues L'administration fiscale dispose telle, du droit de communication auprés de l'éducation nationale , sans informer le contribuable , sans motif fiscal , soit une situation fiscale légale; et bien entendu sans aucune procédure... Consulter la réponse deVINCENT |
Déclaration sur le revenu : prorogation loi scellier Posée par David, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 5398 vues J'ai oublié de cocher la case lors de la précédente déclaration (sur revenu 2018 ) visant à proroger la défiscalisation relative à la location d'un appartement en loi scellier (2010). est ce irréversible ? la personne de... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Reconnaissance de dette Posée par Gallienne, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2536 vues J' ai vendu un bien à l' étranger, comme non résidente en france . au moment de la vente, mon acheteur n' avait pas les fonds. je lui ai donc consenti une reconnaissance de dettes , mais en euros , dans la mesure où... Consulter la réponse deMaître Gouin |
évaluation d'un bien pour ammortissement Posée par jordanie, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jordanie - 4817 vues En 2013 j'ai acheter un petite immeuble de 6 appartements coût total après travaux 500.000e je suis loueur meublé non professionnel et je n'ai jamais procéder à l'amortissement des ces apparts (je savais pas que c'était possible) un... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Liquidation société : doit-on imputer l'is au boni ? Posée par Valentin, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2489 vues Malgré de nombreuses recherches, je ne parviens pas à trouver réponse à cette question : dois-je soustraire le montant de l'is de l'exercice en cours (en phase de dissolution) lors du calcul du boni de liquidation?... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Quelle fiscalité quand on voyage beaucoup? Posée par Eric, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3519 vues Et à toutes, si je vis plus de 10 mois par an hors de france, mais que je voyage de pays en pays, en restant en moyenne quelques mois dans un pays, savez vous où je dois déclarer mes impots? merci eric... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Facturation a une societe 'propfirm' Posée par Ricked, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Blablabl:3 - 7538 vues Je suis trader "amateur" et je souhaite devenir trader pour une societe "propfirm". la societe pour laquelle je souhaite travailler est basee en europe (pays de l'est). fonctionnement : le trader paye un accès a un "challenge"... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Paiement taxe habitation concubin Posée par foret88, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par foret88 - 6008 vues Avec mon ex compagne, nous avons acheté un bien ensemble et vivions ensemble. en avril 2018, j'ai racheté sa part. cependant la taxe d'habitation est à nos 2 noms. puis-je obliger mon ex compagne à payer la moitié ?... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Paiement d'une amende comment faire ? Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jorlau - 4804 vues Condamner à payer une amende 50 000 pour fraude fiscale (manoeuvre frauduleuse) comment faire pour payer cette somme si je ne la détiens pas ?! a qui s'adresser pour un compromis de paiement ? sur combien d'années peut on... Consulter la réponse deVINCENT |
Y a t il des moyens d'aménager le paiement de ses impôts ? Posée par Bernard, il y a 9 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Margot - 11625 vues J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont possible ?... Consulter la réponse deMaître Huglo |
Impôts français sur micro-entreprise américaine ? Posée par Fabien984376, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3029 vues Je suis citoyen français, et j'ai vécu plusieurs années aux etats-unis où j'exerçais une activité de consulting enregistrée comme micro-entreprise. je suis rentré en france il y a quelques mois mais j'ai continué mon... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe foncière : faut-il la payer alors qu'on a quitté le domicile conjugale ? Posée par brina, il y a 8 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 17425 vues Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je dois régler la moitié de la taxe foncière?... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Fiscalité voiture entreprise individuelle Posée par Ladydo, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4589 vues Dans le cadre d'une entreprise individuelle, peut-on amortir le prix d'achat d'une voiture particulière (pas utilitaire) et si oui, à concurrence de combien? quels sont les autres frais déductibles (y a-t-il une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Double signature obligatoire Posée par tancrène, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par tancrène - 3572 vues L'inspecteur doit-il faire contresigner sa proposition de rectification et la réponse aux observations par son supérieur hiérarchique ou par l'inspecteur divisionnaire alors qu'il m'a infligé des amendes de 12 ooo euros... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Déduction droit de partage (liquidation amiable d'une sarl) Posée par Diogène53, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 8724 vues Un membre de ma famille est le conjoint d'un associé d'une eurl décédé récemment. l'indivision successorale après le décès de ce dernier (comprenant le conjoint survivant et un enfant mineur) est devenue de ce fait... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Attestation fiscale non reçue Posée par Isalyne60, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isalyne60 - 2072 vues L'espace client de la caisse de retraite malakoff humanis dont dépend l'agirc arrco n'a pas communiqué le montant net imposable des revenus 2022 de la pension retraite au centre des impôts dont je dépends. leur site... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Comment répartir la charge de l'irpp commune de 2 déclarants Posée par Jack60Nic, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jack60Nic - 1897 vues Madame ou monsieur, , ma femme et moi faisons une déclaration commune pour l'ensemble de nos revenus. ceux ci sont d'un montant très différent. question : comment peut on recalculer la part de chacun des 2 déclarants ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fiscalité sur le financement participatif Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4321 vues Je vais prochainement passer par une plateforme de crowdfunding ( par kickstarter ) pour lancer un projet de cartes à jouer. quel fiscalité va s'appliquée sur les dons que je recevrais ? puis-je les recevoir en temps que... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prescription et erreur d'envoi administration (suite) Posée par Laure, il y a 2 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laure - 958 vues Cher.e.s maître(s), je me permets de revenir vers vous toujours concernant le sujet de prescription potentielle d'un avis de taxe de balayage à payer reçu hors délai suite à une erreur dans l'adresse d'envoi de... Compléter |
Revenus streaming paypal Posée par Hardtheory, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hardtheory - 5924 vues Que risque t'on à ne pas déclarer des revenus perçus via paypal issus de streaming de musique sur la plate-forme spotify. les paiements sont reçus de routenote et distrokid. je vous remercie par avance. bien cordialement... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Activité liberale : amende fiscale dans le cadre d'une regularisation spontanée Posée par titi40, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 4120 vues Dans le cadre d'une activité professionnelle , un certain nombre d'amendes , en plus des majorations sur les rappels des impots sont prevues dans le cadre d'activités occultes ou d'ommissions de recettes ( par... Participer |
Imputabilité d'un mali de liquidation sur un boni de liquidation Posée par JF Dumas, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JF Dumas - 3165 vues Une sas est liquidée volontairement et il en résulte un mali de liquidation pour les associés. dans l'éventualité où une autre société soit liquidée ultérieurement (dans le 10 ans) et résulte en un boni de liquidation, est-il... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Succession du père décédé , mère en vie . Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz66 - 2840 vues Le total des biens de mes parents s'élève à 900000e. ma mère a donc 450000e . le reste entre ds la succession de mon père , soit 450000e. le taux d'imposition se base t il sur le total ou sur 450000e? soit 30 ou 20% ? ce... Consulter la réponse deMaître ROBINE |
Ouverture de compte neo banque Posée par dany, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par dany - 1947 vues J'ai ouvert un compte n26 est revolut en 2020 j'ai oublier de declarer au impot francais ma question et si je recois une amande je peut me defendre en prenant un avocat? car je suis en situation d'handicape... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Fraude a l'aide de solidarité ( covid ) Posée par Mcm, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par toto40 - 4815 vues à vous . je suis dans une situation vraiment délicate .. ce n'est pas pour me victimisé face à ce que j'ai fait , mais je n'arrive pas à avoir l'esprit tranquille actuellement et je réfléchis beaucoup... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Aide création entreprise Posée par Malik12, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 3701 vues Je me présente, malik , étudiant étranger (marocain) résident en france, j'ai depuis quelques temps un projet d'entreprise dans le domaine de l'e-commerce, sauf que, étant étudiant étranger en france (donc avec un... Compléter |
Condamnation cour d'appel Posée par OB, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par OB - 2027 vues J'ai été condamnée, par la cour d'appel, à payer à mon ancien employeur une somme au titre de salaires perçus sans cause. puis-je déduire ce montant sur ma déclaration de revenus ?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Abattement categorie 2 et travail Posée par ricou1964, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ricou1964 - 2554 vues Jai beneficié de l' abattement de 159000 euros sur la succession de mon oncle étant en invalidité de categorie 2 et ayant un certificat médicale cap emploi me propose un travail a mi-temps je voudrais savoiir si les impots... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Question controle fiscal Posée par doudou, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Souidi - 3690 vues Je précise que j'ai des connaissances limitées en droit fiscal ( issues d'internet) et mon message peut comporter des inexactitudes. mon entreprise (une sasu) fait l'objet d'un controle fiscal sur les 3... Consulter la réponse detarek |
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