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Suite à divorce , comment déclarer un bien lmnp aux impôt
Posée par graph54, il y a 11 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Diogene11 - 2363 vues

Suite à mon divorce en date du 08/2023 , j’ai besoin de votre avis afin de ne pas commettre d’erreur dans ma déclaration. avec mon épouse nous possédions 2 logements en lmnp que l’on déclarait en regime réel (le siret était au nom...

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Comment déclarer un enfant qui a eu 18 ans au millieu de l'année fiscale?
Posée par Tom92, il y a 2 semaines dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 575 vues

Nous sommes divorcés depuis juillet 2024 et allons donc remplir chacun notre déclaration individuelle pour toute l'année 2024.quid de notre enfant qui a eu 18 ans en 07/2024? peut-on la déclarer avec nous les 6 1ers mois de...

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Maître Djian
 
Sci familiale possibilité ?
Posée par Alex33, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 3863 vues

Nous souhaitons faire une sci pour acheter notre résidence principale avec ma femme, dans cette sci il y aura donc : ma mère, ma femme et moi-même. ma mère compte apporté 300k ma femme et moi 450k dont 200k via un crédit immobilier...

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Controle fiscale justificatifs saisis
Posée par léo1115, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3035 vues

Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration souhaite me redresser pour des charges que je ne peux justifier. or, je n'ai pu présenter les documents car tous mes documents dont ceux ci ont été saisis dans le...

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Maître Gouin
 
Rescrit fiscal
Posée par Lama, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3207 vues

J'ai une sarl où j'effectue des ventes à distance sur catalogue général, je suis un redistributeur (dropshipping) est-il possible d'avoir un rescrit fiscal afin d'être exonéré de tva collectée...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Services para hôteliers et micro boc
Posée par Caro35, il y a 9 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1761 vues

Je ne parviens pas à trouver la réponse, et les impôts ne savent rien ou pas grand chose souvent... je vais louer un meublé avec services para hôteliers et je ne sais pas quel est l'abattement en micro bic... merci! bien...

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Maître GATELLIER
 
Location avec tva réduite marié à un conjoint à l extérieur
Posée par Cycy, il y a 7 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cycy - 1485 vues

J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée...

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Comptable vente en bic opération avec l'étranger
Posée par Ema, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ema - 2860 vues

Les activités de vente en bic opération avec l'étranger n'est pas obligé d'avoir comptable ? s'il est obligatoire comment gérer les activités des années antérieurs passées déjà déclarés ? j'ai vu qu'il...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Controle fiscal sur une periode ayant fait l'objet d'une regul spontanée?
Posée par jo42, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jo42 - 2610 vues

Dans le cas où on a fait une regularisation spontanée sur des recettes professionnelles omises dans des comptes etrangers sur une periode, et que cela a été traité par un service et un inspecteur et fait l'objet donc d'une...

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Maître Gouin
 
Litige donation
Posée par Mok67, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2872 vues

Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Je suis retraité belge et résident en france depuis 3 mois.
Posée par Jean-Claude, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean-Claude - 2816 vues

Je suis belge retraité inactif du secteur privé et depuis 3 mois, je réside en france. je loue un appartement sur le havre. que dois-je faire pour me déclarer belge résident en france? je vis seul, j'ai 66 ans et ma retraite...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Impots locaux
Posée par chocnet, il y a 10 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chocnet - 4171 vues

Maitre l année dernière j ai demandé ,aux centre des impots un payement en quatre fois pour payez ma taxe d habitation ,ayant eut un accident du travail et ayant eut un mauvais chirurgien ,je suis actuellement handicapé de ma main...

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Tva non payée pour une boutique en ligne
Posée par Dave, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3398 vues

Que risque une boutique en ligne sur un site comme amazon france, si elle ne paye pas la tva sur ces ventes et si le siège social de cette boutique (y compris, le propriétaire) et à l'étranger?...

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Faut il toujours declarer les prets familiaux
Posée par Xanap, il y a 10 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Xanap - 2458 vues

Une personne au rsa s'occupe depuis plusieurs années de ses parents, ce qui inclut de faire leurs courses qu'elle paye avec sa propre carte bancaire. ses parents lui remboursent ensuite par chèque/virement le montant de...

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Association loi 1901-défiscalisation
Posée par MZ, il y a 9 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MZ - 11056 vues

Je fais partie d'une association humanitaire de loi 1901 formées par des étudiants. les membres de l'association de nationalité française bénéficient donc de la possibilité de se faire défiscaliser leur billet...

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VINCENT
 
Tva sur les immobilisation affectées à la satisfaction des besoins des salariés
Posée par DCG, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DCG - 7379 vues

Je suis étudiant en dcg, récemment nous avons conclus le chapitre sur la tva déductible. il est inscrit dans notre cours qu'il existe des exception à l'exclusion du droit à déduction. je m'interroge particulièrement...

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Délai réclamation taxe foncière ?
Posée par Francois, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 3541 vues

Les impôts me réclame les taxes foncières 2017,2018,2019,2020 concernant un bâtiment professionnel acheter via une sci. suite à des difficultés, elles n'ont jamais été réglée. il y'a t'il un délai de forclusion ?...

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Absence de réponse aux observations avant mise en recouvrement
Posée par ramo, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7231 vues

J'ai envoyé, par rar, mes observations suite à une procédure de rectification contradictoire. je n'ai reçu aucune réponse à ce courrier (le 3926-sd normalement) j'ai ensuite reçu cet été la mise en recouvrement de la...

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Maître Matthieu Contet
 
Est que tous les actionnaires d'une sas sont visibles sur l'acte d'achat ?
Posée par 72vipe, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 72vipe - 4979 vues

Je projette d'acheter un fonds de commerce en sas avec un associé, mais je me demande si nos deux noms doivent forcément être visibles sur l'acte d'achat ? est-il possible de ne rendre visible qu'un seul...

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la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Fiscalité parents/enfants
Posée par Fiscalité2022, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2509 vues

Mon fils vient d’avoir 21 ans, il est étudiant en bachelor ( niveau bac+3) mais a distance. il a un certain revenu et je me demande si je peut encore le garder sur ma déclaration de revenu personnel jusqu’à ses 25 ans comme un...

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Maître DE CAUNES
 
Impôts 2013
Posée par Rebclem, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ALLEGRE - 3067 vues

Je viens d'avoir un tiers détenteur sur mes comptes bancaires ainsi que la caisse des congés payés pour un solde du des impôts 2013!je n'ai jamais reçu aucun courrier exceptés ceux ci.. aujourd'hui j'ai...

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Imposition revenus bvi (iles vierges britanniques)
Posée par betty06230, il y a 11 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1988 vues

Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau, pouvez vous me dire si les revenus perçus sont...

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la réponse de
YAZDI
 
Frais avocat pour divorce
Posée par Fifo, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2835 vues

Je veux savoir, si, les frais payés à l'avocat peuvent être déclarer aux impôts sur les revenus. comment les revenus immobiliers, la taxe foncière du bien loué et la taxe d'habitation pour la personne qui réside avec les...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Pension alimentaire - paiement différé
Posée par nana75, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3037 vues

Par jugement de l'année 2020 mon ex conjoint a été condamné à me verser une pension alimentaire. il n'a jamais procédé au règlement, j'ai donc fait appel à un huissier qui m'a permis de recouvrir la somme de...

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Compte bancaire bloqué
Posée par DonSalustre, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4153 vues

Suite à un contrôle fiscal, mon compte bancaire à été bloqué. il y a deux ans, j'ai signé le procès verbal attestant que je suis un bon contribuable. mais depuis impossible de faire débloquer mon compte. j'ai pris attache...

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Titre de perception 'aide covid'
Posée par Dim, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2803 vues

Voici donc mon problème, je suis auto entrepreneur lié au régime de l'urssaf. il se trouve que j'ai reçu un titre de perception de 16.000€ des impôts, lié à l'aide du covid 19. j'ai donc perçu trop d'aides...

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Comment fonctionne la pratique de la reconnaissance de dettes ?
Posée par oriana, il y a 8 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mr.Wreby - 17381 vues

Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux impôts? le but serait d'aider ma fille en instance de divorce qui ne peut plus...

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la réponse de
Maître BENOIT-TERES
 
Bail commercial et appartement sommaire non occupé en tant que tel
Posée par patjer, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3089 vues

Je sui bailleur d'un local commercial qui comprend une boulangerie au rdc et un "appartement" sommaire au premier étage non occupé par l'exploitant. cet "appartement" est compris dans le bail commercial ( qui n'est...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Montant de ma t. foncière.
Posée par guytou, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2948 vues

En 2014 montant 976e annuel, depuis augmentation tous les ans, en 2021 montant 2202e annuel. je suis veuve depuis 2016 j'ai 1196e de retraite, ma maison fait environ 95 ou 98m2 habitable et 300m2 au total . mes rv téléphoniques n'ont abouti...

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Peut on annuler une convention lors d'un redressement fiscal
Posée par Amma, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3998 vues

Suite à une proposition de réctification sur la sci et , de facto, personnel conçernant la vente d'un bâtiment suite à une liquidation judiciaire, j'ai fait appel à un avocat d'affaire. je n'avais déjà pas...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
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