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Dommages and interêts venant d'une poursuive judiciaire a l'étranger
Posée par John Doe, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1989 vues

J'aimerais savoir si les dommages et interêts reçu and perçu a l'étrangers, sont taxable ou bien imposable en france? dans l'attente de votre réponse. merci beaucoup...

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Maître RHAZZAR
 
Cession crypto imposable
Posée par Cryptonewbie, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1119 vues

Si vous achetez de la cryptomonnaie (eth et conversion en usdt dans la foulée car achat sur metamask et conversion sur binance) pour payer un bien en usdt directement. considère t-on qu'il y a une cession avec une plus value...

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Émission obligataire par une sasu (souscription possible par le président ?)
Posée par Jérémie, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3290 vues

Est-il possible pour un président de sasu de souscrire à l'émission obligataire de sa structure ? cas concret : une sasu émet pour 50000 euros d'obligation à 7 ans au taux de 7%. le président peut-il y souscrire...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Définition justice fiscale
Posée par Bilel, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1652 vues

Définition justice fiscale...

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Pacte dutreil
Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2941 vues

Je voudrai savoir si une scea qui a donne a bail ses vignes et qui a le statut d ecouleuse de stock dont les bebefices rentrenr dans les ba conserve le benefice du pacye dutreil bien a vous j p martin...

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la réponse de
Maître botella
 
Argent youtube
Posée par thomas, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1582 vues

Avant de percevoir des revenus youtube j'aimerais avoir quelques précisions. je suis un mineur de moins de 16 ans, ai-je le droit de gagner de l'argent sur youtube ? si oui, comment dois-je les déclarer ? merci de vos...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Les impôts ont donné mon avis d'imposition à mon ex, est-ce légal ?
Posée par Benoît, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 4131 vues

La mère de ma fille de qui je suis séparé depuis des années a réclamé aux impôts mon avis d'imposition et on lui a fourni le document. est-ce légal ? elle va s'en servir pour réclamer une augmentation de la pension...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Calcul de l'impots sasu ir
Posée par Js, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1987 vues

Pouvez-vous m'indiquer le calcul de l'imposition d'une sasu à l'ir (bic) ? d'après ce que j'ai cru comprendre, le résultat de la société est imposé aux tranches de l'ir et il faut ajouter les...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Vente à l'étranger
Posée par Francis, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Mouloud - 1121 vues

Je suis mauricenne mais je vie à la réunion. je viens de vendre un bien personnelle à l'ile maurice. si je rapatrie les fonds, suis imposable à la réunion (france). merci...

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Donation interdite
Posée par danielou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1730 vues

Ma tante agée de 99ans sans enfant le jour de la vente de son appartement a voulu me faire une donation nous sommes passés par le notaire qui a vendu son appartement et celui ci nous a proposé un abattement résiduel de 7967 et le...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Problème tva
Posée par Christèle, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 535 vues

Je me permets de vous contacter car je suis auto entrepreneur et suis agent commercial en immobilier; en 2021 et 2022 j'ai dépassé le seuil du chiffre d'affaire, qui est de 34600 €. j'ai donc été redressé par les...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Tiers detenteurs du bailleurs
Posée par MAYA51, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 705 vues

Ma sœur vient de recevoir un courrier des impôts lui informant quelle était déclarer tiers détenteurs de son propriétaire, et quelle devait 5400€ a regler dans les 30 jours!!!! son loyer est habituellement que de 450€ elle ne peux...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Compte bancaire à l’étranger
Posée par zizo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1667 vues

J’ai deux comptes bancaires qui sont ouverts à l’étranger depuis 2022, maintenant je me suis rendu compte que je ne les ai pas déclaré l’année dernière dans ma déclaration d’impôts, j’ai 2 questions : 1- est ce que je pourrais...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Impôts froncier
Posée par Bouby, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1728 vues

Je suis titulaire d'une rente accident de travail, est-ce que je dois la déclarer à la taxe foncière ? merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Donations entre soeurs
Posée par TN, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4250 vues

J'envisage de donner à ma soeur 50000 euros ( abattement de 15900 euros deduit).comment peut-elle recevoir cette somme sans être imposée? auriez-vous des pistes, des contournements ?...

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Notre père est décédé depuis 18 mois , divorcé deux fois qui doit payer ses taxe
Posée par Marsu123866, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1351 vues

Je reprends , notre père est décédé il y a 18 mois , divorcé deux fois , 3 enfants né d une première union ( adultes ) qui avons la succession de sa maison , en attente d une vente , qui doit gérer les impots...

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Taxe foncière
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1549 vues

Nous sommes en indivision, on a 2 maisons dont un on loue,et moi je vis dans l'autre, mais sur la taxe foncière,de la 2ème maison ou je demeure il n'y a pas le nom de ma sœur, il y a que le mien pourquoi svp? merci...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Mariage et déménagement
Posée par bsmz, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1202 vues

Je me suis mariée en novembre 2022 et j'ai déménagé durant ce mois. je souhaite donc savoir s'il est obligatoire de : - nous affilier avec mon époux (déclaration commune) - déclarer mon déménagement (sachant que...

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Recouvrement de impôt indirect
Posée par Yves, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 2276 vues

Quelle sont les procédure de recouvrement de impôt indirect...

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Revalorisation remboursement crédit
Posée par Alain, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 680 vues

Ma femme ayant remboursé une partie du crédit immobilier, 60000€, avec un héritage, ce montant serait aujourd'hui, alors que nous divorçons, revaloriser à hauteur de 129000€...que la maison ait pris de la valeur...

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Maprimerenov
Posée par Anta, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3188 vues

Il semblerait que tous les contribuables pourraient bénéficier d'incitations fiscales pour la rénovation énergétique (isolation, chaudière à bois...). savez-vous ce qu'il en est ?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Couverture dune terrasse de 13m carré
Posée par josax, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 935 vues

Jai demander une dt a la mairie pour couvrir ma terrasse avec des tuilles 13m carré lamairie a accepter jai fini les travaux qui a etait valider doit je payer un impot en plus merci cordialement...

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Déduction d'impôt
Posée par Pepette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2971 vues

Je souhaiterais savoir si il y a une astuce pour payer moins d'impôt, par rapport à nos épargne. (épargne salarial ee, chez hsbc, codevie et codebis crédit agricole et aussi un placement sociétaire crédit agricole). sur mes...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Enfant à charge
Posée par Batos, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2093 vues

Ma fille a eu 25 ans, elle a toujours été déclarée aux impôts comme enfant à charge. elle vient de recevoir son numéro fiscal. j'ai payé sa formation à 4500 euros et le pôle emploi a payé 3000 euros.le total 7500 euros.est ce...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Dégrèvement taxe foncière
Posée par chicouze, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 1690 vues

Mon centre des impôts me refuse un dégrèvement de taxe foncière pour un local artisanal qui était en location sous prétexte que je ne l'utilise pas moi-même. pourtant je lis que ce degrévement est accordé a une personne qui n'arrive pas a...

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Le nantissement en cas de déménagement du siège social
Posée par do7, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 672 vues

Nous avons eu une inscription de notre fond de commerce nanti. notre siège social a déménagé. je vois que le nantissement n'est plus d'actualité selon infogreffe. est ce normal ? celui-ci "s'annule" bien en cas de...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Fond de solidarité covid jamais perçu mais..
Posée par Sunshine, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2353 vues

J'ai eu droit à un courriel de la part de la dgfip début novembre qui suite à un trop perçu je doit rembourser la somme de 2240€ qui correspond à ce " trop perçu ", seulement voilà, je n'ai jamais...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Remboursement impot et rupture pacs
Posée par Hidenka, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1321 vues

J'ai rompu mon pacs avant le remboursement du trop perçu de nos impôts communs. hors c'est lui qui a reçu la lettre chèque à sa nouvelle adresse. pour l'instant il dit n'avoir rien reçu, les impôts confirment...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Donation d'argent
Posée par Cupidon, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 1734 vues

Ma maman a 90 ans. elle souhaiterait me donner 100.000€. combien dois je redonner aux impôts s.v.p...

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Création sci
Posée par MALAN598, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2137 vues

Je souhaite créer une sci familiale. je me pose la question de la sci à l'is. comment se déduisent les amortissements? est il obligatoire d'avoir un comptable?...

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