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Impots sur le revenu anterieur alors que je suis au rsa
Posée par Nico, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3169 vues

Suite à un contrôle fiscal de ma société sur 2015 et 2016 je dois payer un impôt sur le revenu sur 2015 et 2016 (5000 € en tout). entre-temps mon activité professionnelle s'est quasiment arrêtée en 2018 et je suis au rsa...

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Maître Vanoverschelde
 
Rattachement de ma fille sur ma declaration
Posée par Lindor, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 2989 vues

Je souhaiterais rattacher ma fille majeur, étudiante (22 ans), vivant sous mon toit à ma prochaine déclaration. l année d avant elle a fait sa 1er déclaration seule ma question : que fait elle de sa déclaration qu elle a reçu et...

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Contestation de la taxe d'habitation rejetée par le service,fiscale :
Posée par pierre, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2367 vues

Ma taxe d'habitation établie sans abattement fait état de deux locataires que je n'ai jamais vus ni connus et le service des impôts devant qui j'ai contesté me demande de faire la preuve de mon affirmation ?? devant quelle juridiction...

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Taxe foncière
Posée par Bouby, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1225 vues

Je touche une rente accident du travail à 100pour100 , est je le droit à une exonération de la taxe foncière ? merci de votre réponse...

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Maître Bientz
 
Déclaration impôts / paypal particulier
Posée par tyongf1, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 5592 vues

Je cherche à me renseigner sur la déclaration à faire de mon compte paypal aux impôts. j'ai lu et relu divers annexes et articles, et il apparaît que le compte paypal doit être déclaré en tant que "compte détenu à...

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Maître Gouin
 
Régime fiscal de la déclaration contrôlée
Posée par Coq, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1644 vues

Je souhaiterais en savoir plus sur ce régime. j'ai opté pour la micro entreprise mais j'ai plus de charges que l'abattement de 34% suis-je éligible à la déclaration contrôlée alors que je n'ai pas dépassé les 72...

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Auto entrepreneur et dépôt d'espèces
Posée par Plitt, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 2322 vues

Je suis auto entrepreneur depuis 2016 et il m'arrive de recevoir des paiements en espèces. selon les sources, je trouve tour à tour qu'il n'est pas obligatoire de les déposer en banque ou, qu'au contraire, comme...

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Compte paypal servant seulement de transite, à déclarer ?
Posée par Fabien, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3190 vues

Voici ma situation et ma question : je suis un parieur (en paris sportifs) régulier ayant une bankroll dédiée dans les 10k€. je parie sur plusieurs sites et il m'arrive fréquemment de retirer mes gains sur mon compte bancaire...

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Maître Gouin
 
Declaration impots
Posée par TD, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 881 vues

Je rencontre des difficultés pour remplir correctement ma declaration. pouvez-vous m'aider? sincèrement, t. duca 0698044000...

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Déclaration impôts: fermage avec ou sans taxe foncière
Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2822 vues

Je déclare un fermage en micro-foncier. quelle somme déclarer? dois-je indiquer le montant total perçu ou dois-je en déduire la taxe foncière? en vous remerciant par avance, cordialement...

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Maître Gouin
 
Déclaration revenus 2016 pose problèmes aux gendarmes
Posée par Jonathan06340, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1365 vues

Les gendarmes m'avaient convoqués le 4 janvier dernier concernant ma déclaration d'impôts 2016 qui comporterait des erreurs selon eux ( pas au niveau des revenus mais je n'en sais pas plus) je sais qu'il y a eu...

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Trop d'impôts à payer, que faire ?
Posée par Clément, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître legros - 3458 vues

Je viens vers vous aujourd'hui car je ne trouve pas de solution et que je suis dans une situation plus que désagréable. je vais essayer d'être le plus clair possible afin de ne pas oublier d'étapes. tout...

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Déclaration impôts 2021
Posée par Nico13, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1574 vues

Du 01 janvier 2021 au 31 juillet 2021 mon fils était scolarisé et à ma charge. au 01 août 2021, il a déménagé sur saint barthélemy pour y travailler. fin juillet, jai changé mon prélèvement à la source en spécifiant qu'à...

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Bonus écologique
Posée par Cbzloaa, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1681 vues

Une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse. dans le cas d’un achat d’une voiture neuve, nous pouvons prétendre à une prime de 7000€ max en fonction du revenu fiscal. cependant, mon conjoint et moi, sommes pacsés depuis...

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Maître VERRIER
 
Hébergement a titre gratuit
Posée par jacquesriviere, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2611 vues

J'ai été héberge a titre gratuit par une personne de mon entourage qui louait un logement mais qui n'a pas déclaré au impôts habiter dans le lieu. depuis, les impôts me demandent de régler la taxe d'habitation et la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Correction déclaration revenus de plus de 3 ans
Posée par *AlexisSanchez6*, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 836 vues

Je suis étranger, arrivé sur le sol français, en tant qu’étudiant, voilà plusieurs années. je me suis récemment rendu compte d’une erreur vis à vis de mes déclarations de revenus qui ont plus de 3 ans. ne disposant pas de compte...

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Maître BELIGHA
 
Impot et dividende
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2073 vues

Je fais partie d’une scev, chaque année je dois déclarer les bénéfices et la société ne verse que la moitié de ce que déclare. déclaration sur les revenus 2020 j’ai également j’ai déclaré les bénéfices mais je n’ai rien eu, et pour...

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Maître Gouin
 
Fisc et activité occulte
Posée par Tweety74, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2115 vues

Mon conjoint est condamné au pénal pour recel et a exercé un commerce illégal de 2017 à 2019. (donc occulte). le livre des impôts précise que le délai de reprise est de 10 ans suivant l’année à laquelle l’impôt est dû. mais il est...

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Maître Fradin
 
Division residence principale en 2 lots et impôts sur plus value à la vente
Posée par Perth830816, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 4137 vues

Je veux diviser mon terrain de 1000m2 sur lequel se trouve ma residence principale. je vais laisser mon garage indépendant sur le terrain détaché et ma question concerne l'exonération de la plus value sur la vente du terrain...

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Maître Gouin
 
Déduction plus value
Posée par jcp, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3386 vues

Dans le cadre d'une vente d'un bâtiment sci familiale, par obligation. sous régime ir revenu non imposable. déficit déclaré, par erreur comptable, mais non déduit, car déficit chronique. de ce fait, factures de moins value...

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Maître Gouin
 
Déclaration fiscale en france : régime réel ou micro-bic pour une llc américaine
Posée par amira c, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1412 vues

Je possède une llc américaine dédiée au e-commerce, et je voudrais obtenir des éclaircissements sur la manière de déclarer mes revenus en france. pour l'année en cours, j'ai réalisé un chiffre d'affaires de 30 000...

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Maître DAHAN
 
Peut-on être qualifié en activité occulte ?
Posée par CM, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1323 vues

A quelle moment peut-on qualifier une activité d'occulte? d'après les textes de loi, 2 conditions doivent être présentes (absence de déclaration aux impôts + non immatriculation de la société aux registres du commerce). si la...

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Divorce/exonération impôt plus value
Posée par Ingrid, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1050 vues

Je suis en instance de divorce depuis 4 ans - mon ex a quitté le domicile conjugal depuis avril 2019, et j’ai obtenu la jouissance du domicile. depuis 2019, je propose de lui racheter l’appartement que nous détenons en indivision...

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Foyer fiscal mineur émancipé
Posée par jojo2, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître TSIMBA-TSONDA - 1372 vues

Mon fils vit en garde alternée. nous souhaitons l’émanciper mais en tant que mère je bénéficie des aides de la caf. fiscalement il est déclaré en demie part pour moi (mère) et pour son père également. quelle sera l’impact pour la...

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Abattement dom
Posée par Benito, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3036 vues

J'aimerais savoir si l'abattement dom (30 %), actuellement plafonné à 2 450 €, sera supprimé en 2020. dans l'affirmative, où puis-je trouver un texte sur le sujet...

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Maître Le Guellec
 
Deficit sci a l'ir
Posée par ben, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2227 vues

Peut on reporter le deficit inferieur à 10700€ d'une sci a l'ir 10 ans apres la creation de celle ci. pour mon cas en 2010 le deficit etait de 9000€ dont 6000€ d'interets d'emprunt...

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la réponse de
Maître Tomi
 
Je suis ancien combattant afn, j'ai obtenu la carte de combattant, puis-je être
Posée par Maréchal, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2031 vues

Je suis ancien combattant afn, j'ai obtenu la carte de combattant depuis septembre 1979 (j'ai 84 ans) puis je benefier d'une exonération de la taxe fonciere et de la taxe d'habitation. si oui quelles sont les démarches à suivre...

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Atd sans avoir reçu ma feuille d impôts
Posée par Lena061213, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 2982 vues

J'ai reçu un mail en août de tp du 15ème me demandant de payer l impôt 2015, alors que je ne viens de recevoir celle-ci ce jour,suivi un avis à tiers détendeur. esque c'est normal ? il me réclame la totalité de la somme...

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Investissement productif outre-mer
Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1910 vues

Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location...

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Maître Gouin
 
Succession exercice du droit à abattement spécial personnes handicapées
Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3078 vues

Mon oncle est décédé le 30 mai 2020, sans descendence directe. il m'a désigné comme légataire universel, assurance vie et foncier. peu auparavant, le 19 mai j'avais déposé une demande rqth de...

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Maître Souidi
 
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