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Portage salarial via llp
Sujet initié par Portagedriss, il y a 3 mois - 1058 vues

Bonjour,

Je suis indépendant exerçant en France et résident fiscal français.

Une société de portage salarial française, me propose un contrat d'associé-salarié. De ce que je comprends, le montage consiste à avoir un CDI de portage salarial français qui générerait un salaire français avec une partie du CA de mon activité.
Le reste du CA serait remonté à la maison mère anglaise et redistribué sous forme de bénéfices non commerciaux via une LLP anglaise.

Selon eux, aucun soucis avec le fisc français ; les montants sont déclarés aux impôts et ouvrent un crédit d'impôts (pour éviter la double imposition).

Je m'interroge de mon côté sur la légalité de ce système ?
Et est ce que le taux de se faire contrôler est élevé ?
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Bonjour,

Vous percevez un salaire via un CDI de portage salarial en France, déclaré et soumis aux cotisations sociales françaises.

Le reste du chiffre d'affaires est transféré à une LLP anglaise, dont vous êtes associé, et redistribué sous forme de bénéfices non commerciaux.

Ce montage est juridiquement risqué et fiscalement contestable. Bien qu'il puisse sembler optimisé, il attire l'attention de l'administration fiscale française, notamment en matière de fraude ou d'abus de droit. Le risque de contrôle est réel et croissant. L'administration fiscale française surveille activement ce type de montage, qu'elle peut requalifier en évasion fiscale ou abus de droit

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