Nous sommes 6 heritiers vivant et 2 héritiers décédés qui laisse 6 petits enfants. qui doit payer la taxe froncière qui est toujours établi au non du dernier défunt qui est notre mère... |
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Je suis propriétaire d'un ancien bâtiment a usage agricole comportant 3 pièces.j'ai déposé suivant les conseils du secrétaire de mairie , une déclaration de rénovation qui s'est avérée totale ( toiture , murs int et ext,sol carrelages... |
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Je serai prochainement - suite achat maison - résident belge en france et souhaite connaitre les modalités fiscales. je perçois ma retraite brute en belgique, et paye la sécurité sociale en belgique. comment cela se passe pour la... Consulter la réponse de
Valver |
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Juridiquement, mes 2 enfants majeurs( étudiants) sont en garde alternée. mais mon fils est à 100% chez moi depuis 1 an et demi.j'ai instruit une demande de fin de pension alimentaire. convocation mars 2025.puis je déclarer mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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À l'achat d'une assurance vie, il faut la déclarer dans sa déclaration d'impôt ? À quel moment c'est imposable et à quel taux ?... Consulter la réponse de
Maître Lucas DESILES |
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Dans un procès civil au fonds de demande de démolition/remise en etat, une conciliation a permis de trouver un accord entre les parties. est-ce que l'indemnité forfaitaire prévue dans le protocole d'accord est imposable... |
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Héritage rsa Posée par Audrey45, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 671 vues Suite au décès de ma maman je vais recevoir en héritage une somme d'environ 3000€. bénéficiant du rsa doit-je les déclarés ? au quel cas je ne bénéficierais plus du rsa. j'ai cru lire que si l'argent est placé je... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Mon épouse est taiwanaise, elle habite et travaille à taiwan, moi j'habite et travaille en france. etant sous le régime de la communauté, mon centre des impôts me dit que je dois déclarer le salaire de mon épouse (anciennement... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290... Consulter la réponse de
Maître LOUM |
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Je viens de recevoir une demande de régularisation de déclaration de compte à l'étranger. il s'agit d'une erreur car je n'ai pas de compte à l'étranger et ne connais pas l'établissement nommé dans le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande de renseignement Posée par escourrouloic, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2463 vues J'aimerais savoir si les dommages et intérêt ainsi que les frais de defenses obtenu par décision sont soumis à l'impôt sur le revenu loic... |
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Peut-on bénéficier du crédit d'impôts pour garde de personne en situation de handicap dans les conditions suivantes : - la personne est majeur (20 ans) et est en situation de handicap à plus de 80%. - la personne est gardée... Consulter la réponse de
Maître LOUM |
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Je voudrais savoir comment monter un dossier de surrendetement étant donné que je suis criblé de dette (55 000e aux impôts suite à un redressement fiscal , 10 000e à mon bailleur locatif )... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Il m'est demandé par notification d'opposition à td une taxe de remembrement depuis 20008.suite à donation. pas reçu de statuts d'afr ni de convocation d'assemblée generale ni compte rendus. la taxe est de 5... |
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Je suis séparée de corps depuis 19 ans, mon ex mari vient de décéder, je ne me suis pas remarié, je vis seule. puis je cocher la case l sur ma déclaration d'impot. merci de votre réponse... |
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Je dispose d 'un livret a avec tres peu dessus , dois je le mentionner dans la déclaration de patrimoine de la caf?.si oui la somme totale ou juste les interets?... |
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Nous sommes actuellement propriétaires de 2 maisons .nous habitons la 1ere depuis 30 ans et avons acheté une vieille maison à réhabiliter dans l'idée de la mettre en location. mais au fil des travaux l'idée d'y... Consulter la réponse de
tetras |
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Je suis un citoyen français qui est entré au royaume-uni il y a 15 ans en tant qu'étudiant international. j'étais financé par ma famille et inscrit à l'université pour un diplôme à temps... |
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Avec mon épouse, nous sommes propriétaire d'une maison au hohwald (67140) qui est notre résidence principale. nous louons depuis 1985 un appartement à strasbourg (67000). pour les services fiscaux, cet appartement est... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Tva mère fille Posée par Legzira, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 2964 vues Est-ce qu'une société mère assujettie à la tva alors que la société fille ne l'est pas, peut déduire la tva facturée aux fournisseurs de sa fille? merci par avance... |
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Suite à succession, je souhaite sécuriser mon argent hors de france est ce que je vais être imposé sur cette somme, sachant que ce sera un dépôt simple sans revenus ?... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Immeuble ou local ? Posée par isabelle, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 990 vues J'ai créé un gfa qui dispose de 55 terres ayant leur propre référence cadastrale. pour ma déclaration 2072, les services fiscaux m'indiquent que ces 55 terres correspondent à 55 immeubles et m'indiquent que ces 55... |
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Je vous sollicite car j’aimerais acheter un immeuble de rapport à un particulier et je me demandais si je l’achète avec une sci à l’is soumise à la tva est-ce que je peux récupérer la tva sur mon achat ? j’aimerais également avoir... |
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Taxe d'habitation Posée par Laurette, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Laurette - 5405 vues J'occupe seule le logement de ma mère décédée depuis deux ans. je n'ai aucuns revenus et vis du rsa. si je demande le plafonnement de la taxe foncière, pour ma part de 50 %( je suis en indivision avec mon frère et la taxe... |
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Double imposition. Posée par Zinef1, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 854 vues Je travaille en irak comme salarié dans une societe italienne avec un contrat de travail anglais, je paye mes impots sur mes revenu en irak, et l'année 2024 j'ai passé plus de 183 jours en irak. ma famille vie en france... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dette de tva Posée par Samy, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1176 vues Je doit de la tva j aimerais savoir si j hypotheque ma.maison par le trésor public puis-je par exemple avoir un delais mensuel de remboursement sur 60 mois merci pour votre aide... |
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Fiscalité non-résident Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 2498 vues Je suis de nationalité belge domiciliée en belgique mais j'ai un salaire en france et j'ai acheté en france une maison à usage mixte (rez-de-chaussée que je loue à un restaurateur et le reste est privé pour moi). pour se... |
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Je vais racheter 49% des parts d'une société qui remplit les critères pour bénéficier de la réduction d'impôts pour souscription au capital d'une pme. dans mes lectures, il est toujours question de souscription ou... |
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Taxe fonciere Posée par MARIE, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 1929 vues Apres le deces de ma mere, sa maison est tombee presque en ruine. j ai pu la netoyee de l 'exterieur jusqu 'a present la maison est inocupee vu la charges des travaux a effectuer.. aujourd hui la taxe fonciere nous ai parvenu nous sommes... |
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Je suis francais et je viens de me marier (sous le régime de la communauté) avec ma femme qui est d'origine cambodgienne. nous vivons moins de 6 en france, j'ai mon activité d'auto-entrepreneur en france et mes... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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