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Titre de perception aide covid Posée par Momobakkar, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2379 vues Je suis étudiant en deuxième année de gestion. quand je venais d’avoir 18 ans j’ai commencé à travailler en tant que livreur avec le statut d’auto entrepreneur et j’ai bénéficié de l’aide covid pour un montant... Consulter la réponse de Maître Gouin

Paiement de droits d'auteur au 01.01.2018 recus plus tôt Posée par Igor1968, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 2378 vues Je suis musicien et recoit des droits d'auteurs de la sacem. ces derniers devaient me payer mes droits début janvier mais ont avancé le paiement au 27.12.2017. j'ai donc un papier de la sacem qui me dit que j'ai recu... Participer

Taxe d'habitation Posée par Gui58D, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gui58D - 2378 vues Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse... Compléter

Rèclamation aux impots Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 2377 vues Le centre des impots applique une majoration de 10% sur le montant de la taxe foncière du logement de la propriétaire décédée. l'heritière a pourtant acquittée la somme dûe. comment faire? vous donnez ce... Participer

Calculer la plus-value en vendant la maison que j'ai construite pour louer Posée par jeannot, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2377 vues J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?... Répondre

Jugement rendu et droit de partage Posée par Hubert, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2377 vues Un jugement prud'homale été rendu en ma faveur est condamnée mon ex employeur a me verser une somme. cet acte a été qualifié pour préjudice moral et personnel. dans le cadre d'un divorce cette somme est t-elle soumise au... Répondre

Désolidarité de mon épouse Posée par huet, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 2376 vues Puis je demander à ce que mon épouse se désolidarise de mes dettes fiscales??si oui que devons nous faire?cordialement... Participer

Déclaration sur revenus 2023 Posée par Clément21, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clément21 - 2374 vues Je voudrais avoir des informations sur ma situation. nous nous sommes pascé avec madame le 03/12/2020 puis séparés le 04/04/2022 avec logements séparés et avec une déclaration d’imposition sur revenus 2022 et un montant à payer... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Re rsa/scpi Posée par Mihran, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2374 vues Tarek et merci pour votre réponse. pour complément d'infos, j'ai oublié de préciser que mes scpi sont bien des assurance vie non imposable , les réversions trimestrielle s'élève environ à 2000€ a ceci s'ajoute... Répondre

Ma fiche de paie contient-elle une anomalie ? Posée par Cassiopée, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2373 vues Voilà je suis actuellement en désaccord avec mon employeur. je suis payée du 15 au 14 du mois suivant, et entre le 15/08 et le 14/09 j'ai effectuée 98 heures normales, 16 heures supplémentaires à 25% et 13 heures... Consulter la réponse de Maître Gouin

Saisie salaire impôts Posée par LABL16, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 2371 vues J’ai reçu un avis de saisie administratif tiers détenteurs des impôts pour une dette fiscal de 1700€. mon employeur est destinataire de cet avis. je touche 1500€ est j’ai un enfant à charge quel est le montant que devra verser aux... Compléter

Creation d'une micro bic Posée par Icare, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Tomi - 2371 vues Je voudrais créer une micro bic en vue de la déclaration d'impôts de 2019. je loue une chambre meublée dans le cadre de la plate forme airbnb depuis mars 2019. mon revenu généré par cette activité pour l'année 2019... Participer

Question sur imposition des indemnités at Posée par B.C, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2371 vues « ce montant ne tient pas compte de la défiscalisation des prestations en espèces. » est-ce qu’un avocat fiscaliste pourrait m’expliquer le sens cette phrase notée à côté de la somme annuelle net imposable sur mon bilan salarial... Répondre

Retenue à la source sur intérêts cc france monaco Posée par Luca987, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Alix Bréchet - 2369 vues J'ai quelques questionnement concernant le traitement fiscal des intérêts de cc entre deux sociétés. il s'agit de revenus mobiliers de source française versés à une société étrangère hors ue à savoir monaco. j'ai... Participer

Fond de solidarite Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2369 vues J'ai vendu mon entreprise le 26 novembre 2020. les impôts vient de transmettre au nouveau gérant une demande de remboursement sur le mois de juillet 2020, novembre 2020, decembre 2020 et fevrier 2021. sachant que lui ne... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxes foncières Posée par JEAN-MICHEL, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2368 vues Percevant actuellement l'ass, je vis seul dans la maison familiale appartenant à mes deux soeurs , mon frère et moi même suite à la succession de mes parents. ne trouvant pas d'autre maison pour me loger, je suis contraint d'y... Répondre

Double imposition ? Posée par GoldyMouai, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2368 vues Francais non resident, je souhaite effectuer un retour en france de facon definitive, devrai-je declarer les biens et comptes bancaires que je possede a l'etranger ? et payer des taxes en france a son retour ? sachant que ces... Participer

Anne blanche Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2367 vues Que signifie anne blanche en terme d'imposition 2018 ou 2021?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Mariage en Égypte et déclaration de revenus en france Posée par Hélène, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2366 vues Un Égyptien vivant en france avec titre de séjour, qui s'est marié en Égypte en 2019, doit-il déclarer son mariage dans sa déclaration de revenus de 2019 ? le mariage n'a pas été validé en france et l'épouse réside... Répondre

Tva et plus-value en démembrement Posée par Georges, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2364 vues à vous, un appartement est prêté gratuitement (commodat) au nu-propriétaire du bien (l'enfant) par l'usufruitière (le parent). le motif étant des difficultés personnelles de l'enfant. ils souhaitent revendre... Répondre

Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal Posée par Chni, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2363 vues Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Fonds de solidarité et tup Posée par stef, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2363 vues Ma sasu a racheté 100% des parts d'une sarl en février 2020, puis cette sarl a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la sasu. la sasu a conservé les activités et le salarié de la... Consulter la réponse de Maître Gouin

Impôt foncier Posée par SC, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2362 vues Et merci. mon habitation est en saisie vente par le tribunal et je n y habite plus depuis 10 ans et je suis actuellement au chômage et en plan de surendettement et ont me réclame une taxe foncière de 2020. comment faire pour ne pas... Répondre

Taxe fonciere Posée par papousse, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2362 vues Je touche 793.67 de retraite et j ai un enfant a charge une semaine sur deux j ai 70 ans et j ai fais la demande de l aspa a quoi ais je le droit... Répondre

Taxe foncière Posée par Josette, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2361 vues En cas de procédure divorce et ordonnance de non conciliation prononcée qui paye taxe foncière à savoir que monsieur a quitté domicile conjugal depuis un an madame bénéficie du domicile conjugal à titre gratuit pour un an... Répondre

Location avec tva réduite marié à un conjoint à l extérieur Posée par Cycy, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cycy - 2361 vues J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée... Compléter

Étudiant peut il percevoir des pensions alimentaires de ces 2 parents ? Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2361 vues Notre fille fait ses études sur lyon (500 € de loyer + 500 euros pour nourriture, factures, frais de scolarité). nous sommes en concubinage (donc déclaré séparément) et nous versons chacun 500 euros à notre fille qui n'est pas... Consulter la réponse de Mouloud

Taxe fonciere Posée par Succession, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2360 vues Suite au décès de ma belle mère usufruitiere d un appartement appartenant à mes fils après donation qui doit payer la taxe foncière de l année y a t il éventuellement un prorata temporiscette situation aurait elle du figurer dans l... Répondre

Numéro fiscal des mineurs Posée par Yam, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2360 vues Mes enfants mineurs ont hérité de leur père d'une maison qui doit être rénovée. je me suis donc tournée vers l'anah pour bénéficier de maprimerenov. on refuse de prendre en compte notre dossier au titre que je ne suis pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Mariage sous contrat, qui paie l'impôt sur donation faite à l'un des deux époux Posée par halyM, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2357 vues Mon mari et moi sommes mariés sous contrat de séparation de bien. mon mari a reçu d'une tiers personne une somme importante sous forme de donation déposée sur son compte courant personnel. les impôts lui réclame un pourcentage... Consulter la réponse de Maître Gouin

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