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Don entre frère et sœur Posée par Thomas, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 2025 vues Est il possible d'avoir un don d'un frère pour aider à acheter un appartement ? si oui qu'elle est le montant maximum ? et sur quelle condition ?... Participer

Dispositif pinel ancien Posée par Victoria, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2022 vues Je souhaite acheter un appartement situé dans un immeuble ancien en copropriété et le rénover afin de le louer, je souhaite savoir si les critères de rénovation concernent uniquement l'appartement ou si l'immeuble doit... Répondre

Délai de precription fiscale Posée par Zeppelin92150, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Fradin - 2022 vues J'ai reçu une satd concernant "ir/prélèv. sociaux" de 2014. peut-on invoquer la prescription de cette dette ? précisant que je n'ai toujours eu que des courriers simples de l'administration fiscale. en vous... Participer

Fiscalité association sportive / sponsoring Posée par Fred, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 2021 vues Pour la recherche de sponsors, j'ai créé une asso sportive 1901 habilité à recevoir les dons. cependant, les entreprises sont très vite limitées par la valeur maximale intéressante en don. dois-je créer une autre asso ou... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je suis ancien combattant afn, j'ai obtenu la carte de combattant, puis-je être Posée par Maréchal, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2021 vues Je suis ancien combattant afn, j'ai obtenu la carte de combattant depuis septembre 1979 (j'ai 84 ans) puis je benefier d'une exonération de la taxe fonciere et de la taxe d'habitation. si oui quelles sont les démarches à suivre... Participer

Quelle retenue à la source à 0% si résident en france ? Posée par smargraff, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2021 vues Je suis domicilié en allemagne. je suis pensionné de l'educ. nat. française depuis le mois de septembre 2022. ma pension indique une retenue à la source de 0%. quel serait le montant de ma retenue à la... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Plus valus immobiliere Posée par cc bl, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2021 vues Apres divorce vente de la maison restée vide pendant 6 ans... Répondre

Frais d’inscription boursier. Posée par Sch0707, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sch0707 - 2021 vues Je suis actuellement boursier échelon 6, j’ai dû payer les frais d’inscription de 1600€ de mon école de commerce, alors que ma situation financière est très compliquée… je voulais savoir s’il fallait que je paye ces frais ? s’il... Compléter

Séparation de fait, contrat de mariage et dettes du conjoint... Posée par XristL, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2020 vues Mon conjoint et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous nous sommes séparés d'un commun accord cette année. il a gardé le domicile que nous occupions jusqu'alors, et j'ai déménagé. j'ai... Répondre

Expatriation - transfert de sa liquidité Posée par inconnu, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2020 vues J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement... Répondre

Prestations compensatoire Posée par Vica, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2019 vues Est-ce qu'il y a des pénalités de se déplacer ses épargne avant le procédure divorce même c'est un investissement ou pour retour de son pays natal après ? (est ce qu'il y a des effets sur le calcul de prestation compensatoire... Répondre

exonération de la taxe foncière 2020 Posée par sébastiane, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2019 vues J'ai 72 ans et suis reconnu handicapé avec un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80%. je suis en possession de la carte mobilite inclusion ou priorite depuis le 18 février 2018. ma question: suis-je redevable de la taxe fonciere... Répondre

Taxe foncière et d'habitat, est ce que les impôts font le dégrèvement automatiqu Posée par roland2020, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2019 vues Pour la taxe foncière et la taxe d'habitation, est ce que les impôts font le dégrèvement automatiquement? parce ce que pour 2019, on doit recevoir le papier taxe foncière, taxe d'habitation, aux alentours d'octobre... Répondre

Impôt sur le revenu via urssaf ? Posée par Martin, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2019 vues Je suis assez inquiet car je fais ma déclaration en ligne via l'urssaf trimestriellement (je suis auto-entrepreneur, traducteur) et je me demande si je dois faire à côté de ça une déclaration de revenus sur impotsgouvfr. je... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Expatrié de retour en france : Posée par Cyberlexis, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cyberlexis - 2017 vues Après 17 ans à l'extérieur hors ue, je suis revenu en france pour retrouver mes enfants, j'ai effectué ma radiation au consulat français en décembre 2023. j'ai fait un peu de recherche, mais ce n'est pas... Consulter la réponse de Maître TABET

Trop percu de salaire Posée par Gege, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2016 vues Je me suis aperçue d un trop percue pour l année 2022 que je vais rembourser. mon souci est le suivant : à cause de ce trop perçu je vais perdre mon complement familiale ( caf)dès janvier 2024. il faudrait que je le retire cette... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Remise gracieuse amende Posée par zouheyr, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2015 vues J'aimerais savoir si il est possible de faire une demande de remise gracieuse sur une contravention du au coronavirus. en effet, je suis sortit ce jour la pour aller voir ma grand mère qui vit seule, dans la précipitation... Répondre

Non obtention avis impôts et renouvellement carte résident Posée par ymhh007, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2015 vues J'ai pris un rdv pour déposer mon dossier de renouvellement de la carte résident au 93....parmi les pièces demandées figure "le dernier avis d'impots"....je n'ai pas cet avis car je n'ai pas déclaré... Répondre

Demi part Posée par heliet, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2015 vues ... Répondre

la commune st rome 31290 ne se sert pas de la taxe fonciere que fautil faire ? Posée par LAFUSTE, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2015 vues J' habite une commune ou depuis 3 ans tout a ete supprimé ; autrefois notre taxe fonciere servait pour la fete du village pour le repas de la fete des meres pour le colis des personnes agees .tout a été supprime depuis 3 ans ; la commune a... Répondre

Don manuel grand mère +80 ans Posée par Minoi, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Le Guellec - 2014 vues Ma grand mère me fait un don de 30000€. elle a 90 ans,donc pas d’abattement. si j’opte pour la déclaration et paiement des droits après son décès pourrais je profiter de l’abattement auquel j’aurai droit dans... Participer

Saisie administrative Posée par mathilde, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2014 vues Je suis divorcee ,un bien en commun avec monsieur , ce dernier n'a pas paye la taxe fonciere de 2016 2017/et 2018 le bien est loue monsieur me deduit du loyer chaque mois une partie des taxes foncieres et de l'assurance... Répondre

Déficit non pro et micro-bic Posée par Steph3537, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2014 vues Est-il possible d'imputer un déficit non professionnel antérieur sur un revenu non pro également, mais déterminé en micro-bic ?... Participer

Donation/formulaire 2735/donation antérieure 757 cgi Posée par JHR, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2013 vues Chers maîtres, nous venons de faire, mon épouse et moi-même, une deuxième donation à nos filles. comment remplir le formulaire 2735? pour la nouvelle donation, nous pensons inscrire le montant total sur la page 2 du formulaire au titre de... Répondre

Plus value sur vente terrain dans sci Posée par Alex, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par MRT - 2009 vues Dans une sci de 4 personnes possédant chacun une part ( pour simplifier) je rachete les trois parts de mes associés ils reglent donc chacun la plus value au fisc sur la vente pour 1/4 de la plus value totale estimée de la sci dans... Participer

Impots Posée par rafal88, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2008 vues Suite à l ordonnance de non-conciliation,j ai la jouissance de la maison mais qui doit payer les impots foncier et taxe d habitation... Participer

Le recouvrement des impôts locaux Posée par Dorsaf, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2006 vues Le recouvrement des impôts locaux ? les modalités , les difficultés, les procédures !?... Participer

Escroquerie a la cryptomonnaie Posée par heokoneshi, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2006 vues J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital même si les transactions se sont faites par crypto-monnaies (usdt) de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe d habitation pour hebergement gratuit Posée par denisa, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues J heberge ma fille avec son mari et ses enfants je suis retraite et on m a rembourse la taxe d habitation que j ai paye cette annee et ma fille vient de recevoir à payer la taxe d habtation plus la redevance tele est ce normal les... Répondre

Dommages et intérêts perçu Posée par Poupi, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je viens de recevoir une réponse de fgti-sarvi m'informant que 30% des dommages et intérêts qui me sont du me seront versés. la caf me dit de déclarer cette somme sous l'intituler pension alimentaire a ma prochaine... Répondre