Le recouvrement des impôts locaux se fait par voie de rôle, c'est à dire que vous recevez un avis d'impôt pour procéder au paiement.
Si vous vous abstenez de payer, l'administration fiscale, après mise en demeure de payer, émet un avis à tiers détenteur, c'est à dire qu'elle demande aux établissements bancaires dans lesquels vous avez vos comptes bancaires de prélever la somme qui est due.
En outre, elle applique sur le montant de l'impôt dû un taux de majoration de 10% et des intérêts de retard au taux de 0,2% par mois.
Si vous estimez que la somme n'est pas due, il est tout à fait possible de contester l'avis d'impôt auprès de l'administration fiscale et de demander le bénéfice du sursis de paiement.
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