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Des fausses déclarations Posée par Fancy75, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fancy75 - 9423 vues Je suis auto-entrepreneur et je travaille autant que livreur et en 2020 j'ai fait des fausses déclarations pour avoir les aides covid et j'ai reçu environ "1900€" en plus de ça, de 2020 jusqu'à mai 2022 je ne déclaré... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Sortie dispositif pinel avant écheance Posée par Mich92380, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1715 vues J'ai fait l'achat d'un bien immobilier sous dispositif pinel début 2021 que j'ai mis en location en mars 2022 pour 3 ans. j'ai été licencié fin 2021 et malheureusement j'arrive en fin de droit france... Consulter la réponse de Maître Berthier

Taxe d'habitation deux logements séparation Posée par Aumati, il y a 8 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 12833 vues Moi et mon conjoint nous nous sommes séparés en juillet 2017. nous sommes cependant toujours pacsés. il est resté locataire de la maison que nous occupions et nous allons payer tous les 2 la taxe d'habitation 2017 sur cette... Participer

Dois-je déclarer mes revenus de source algérienne ? Posée par Lydia29, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2464 vues Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.je suis résidente fiscale en france, de nationalité algérienne. j'exerce une activité non... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Erreur du montant du compte courant associé Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4228 vues Mon comptable a fait une erreur de chiffres en ma défaveur sur mon compte courant associé puis-je porter réclamation et demander des dommage et intérêt sachant que ça date de 12 ans auparavant. merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déclaration fiscale en france d'une société domiciliée à l'étranger Posée par steam, il y a 6 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Mellis - 3856 vues Je souhaiterais connaître les obligations de déclarations fiscales ainsi que la fiscalité appliquée en france pour une personne physique résidente fiscale française qui détiendrait une société domiciliée à l'étranger ? sachant... Participer

Investissements pinel et base de l'avantage fiscal Posée par vespertine, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 4130 vues J'ai fait l'acquisition de 2 biens en vefa dont la livraison a eu lieu la même année en 2017, suite à différents retards. (météo etc.). l'administration fiscale m'indique que le plafonnement de la base de... Compléter

Saisie effective des meubles dette de tva Posée par alain33000, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme1234 - 2979 vues Je suis president d'une sasu. je dois 9000€ de tva. c'est de ma faute j'ai laissé trainer la situation sans vraiment me rendre compte du temps qui passait et des consequences que cela pouvait avoir. plus les crises... Participer

Delai prescription ursaff Posée par skyl, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3733 vues J'aurais deux questions svp quel est le delai de prescription pour l'ursaff , concernant des recettes omises dans le cadre d'une activité liberale en autoentreneur ? et la date d'écheance d e la prescription... Participer

Delivrance de leg et retroactivite de l'ifi Posée par Soleil, il y a 6 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 1418 vues Est ce que l ifi est retroactif pour les legataires après la delivrance de legs merci... Compléter

Paiement de la taxe foncière en indivision Posée par jeannette, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeannette - 2301 vues Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. nous sommes 7 indivisaires. j'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision). que se... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Déduction honoraires avocat Posée par GCS, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par GCS - 3419 vues Les honoraires d'avocat sont déductibles des impôts et je voudrais savoir si je peux les étaler sur plusieurs années. en effet, travaillant à plus de 80 kms, mes frais kilométriques sont déja conséquents donc si j'inclus... Consulter la réponse de Maître Bientz

Epoux séparé : considéré comme un veuf au décès de son conjoint ? Posée par Trestrignel, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Trestrignel - 11421 vues En matière d'impôt sur le revenu un époux séparé de fait depuis plusieurs années et imposé distinctement à l'impôt sur le revenu est il considéré comme un veuf au décès de son ex conjoint ? d'avance merci pour votre... Consulter la réponse de Maître MOUTARDIER

Délais rectification Posée par ERIC, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ERIC - 5668 vues J'ai fait l'objet d'une demande de renseignements de la part de l'administration fiscale concernant l'impôt sur le revenu. j'ai adressé les différents documents en ma possession. de quel délais l'administration fiscale... Consulter la réponse de LEBEAU

Frais kilometriques Posée par Leila, il y a 10 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Leila - 7247 vues Je suis entrepreneur;je fais 120 km aller retour domicile/travail;est ce plus interessant de declarer ces frais kilometriques ou laisser les 10% de frais forfaitaire... Consulter la réponse de VIEUILLE

Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint Posée par faby95, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3419 vues Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?... Compléter

Résidence fiscale et mobil home Posée par Jeannie, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2987 vues Je suis français et actuellement résident fiscal en espagne car j'y séjourne plus de 6 mois par an. je souhaiterais résider à nouveau plus fréquemment en france qu'en espagne et j'envisage pour ce faire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Création société au royaume uni uk ltd Posée par ENZO, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GioGio - 2668 vues Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts... Participer

Placer la trésorerie d’une sci (à l’is) dans la cryptomonnaie Posée par AnniBB, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3924 vues (et bonne année !), j'ai déjà pose cette question dans le forum 'société' en pensant que le sujet principale etait la sci, mais il semblerait que ce soit plutot une question fiscale... je retente donc ma chance ici... Consulter la réponse de Maître Gouin

Détachement définitif d'un enfant majeur? Posée par Tom92, il y a 11 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Manophely - 2594 vues Est-ce que le fait de détacher un enfant majeur de sa déclaration d'impôt a un caractère définitif, ou est-il possible de le rattacher à nouveau à notre foyer fiscal lors d'une déclaration ultérieure? merci. merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Travail impots Posée par Angel1, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angel1 - 6633 vues Mon ex employeur ne figure pas sur ma déclaration f impot j aii travaille pour lui fin septembre ou il a mis fin à mon cdd pendant la période essai . après avoir envoye plusieurs recommande car documents erronés j ai obtenu mais... Consulter la réponse de VINCENT

Convention fiscale franco/espagnole Posée par Lucien, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lucien - 4572 vues Eviter la double impositions sur les plus values de valeurs mobilières de placements . la question était incomplète, quel est l'article à utiliser le 24 que j'utilise pour mes déclarations ou le 13 au vu duquel mon contrôleur me... Consulter la réponse de Maître Gouin

Contrat usa Posée par pracolas, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7124 vues J'ai l'opportunité de travailler pour une firme us comme "contractor", le travail de conseil s'effectuant sur le territoire français.. si j'ai bien compris, plusieurs solutions s'offrent à moi: - je crée une micro entreprise... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq

Paiement commissions avec nom d'une sas fermée Posée par Coco, il y a 10 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1079 vues Avec mon mari, nous possédons une société de prestations de services et travaillons avec des agents commerciaux indépendants. nous avons un agent commercial qui était salarié de la sas de son ex épouse jusque fin mars 2025... Consulter la réponse de Maître Berthier

Paypal et declaration Posée par Hady, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4040 vues Je voudrais vous demander une question par rapport a qlq chose. jai trouvé un site sur lequel tu achetes des followers et likes pour les reseaux sociaux et apres je propose ca a mes potes etcc.. et par exemple je leurs fais ca et... Consulter la réponse de Maître Gouin

Saisie administrative à tiers détenteur et restitution des sommes bloquées Posée par Rozfluo, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4816 vues Dans le cas d'une satd sur mes comptes bancaires pour une dette fiscale, en cas d'obtention d'une mainlevée via l'acceptation par le trésor public d'un échéancier de paiement, les sommes bloquées avant la... Consulter la réponse de Maître Gouin

Voiture de 7 mois et 8600 km achetée en espagne quitus tva refusé. Posée par Jymmi, il y a 10 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jymmi - 8804 vues Ai dû payer 20%de tva car on m'a dit que mon vendeur ne payait la tva que sur sa marge. est ce contestable ?... Compléter

Taxes d'entreprises : est ce que je peux aménager le paiement pour conserver mes dividendes ? Posée par JIMMY, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JIMMY - 21884 vues J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et comme la société a payé un impôt sur société de 15% au vu de ces bénéfices je dois me distribuer un dividende taxé... Consulter la réponse de VINCENT

Demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques Posée par Seloua, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seloua - 4803 vues Je viens de recevoir un courrier de l'administration fiscale de demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques. or, je ne suis en arrêt maladie et chez mes parents car , compte tenu de mon état, je ne... Consulter la réponse de VINCENT

Paiement aide juridictionnelle Posée par Hermione, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cristal54 - 2410 vues Je vous explique mon cas. début janvier 2023, sur demande de la tutrice de mon ex-mari nous sommes passés devant le jaf pour que monsieur arrêté de payer la pension alimentaire ce que j'ai accepté à l'amiable. début... Consulter la réponse de BELIGHA

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