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Saisie effective de meubles Posée par Alexia, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4160 vues Je viens vous trouver car je me retrouve dans une situation complexe. j'ai reçu ce matin un courrier m'indiquant une dette concernant la taxe d'habitation et une saisie effective des meubles. le montant s'élève... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Déclaration fiscale d'une llc en france Posée par AntD, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 7740 vues Je gère actuellement une petite entreprise (régime auto-entrepreneur) d'achat et revente de marchandise en ligne (e-commerce). j'achète mes produits en chine et les revends principalement sur le continent américain... Compléter |
Impots a payer Posée par elpacot, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2657 vues Je ne suis pas imposable mais suite à une erreur de calcul retraite fonctionnaire(due à l'administration) j'ai reçu un rappel en 2021. j'ai reçu l'impôt dû mais qui est identique avec ou sans le système de... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Don somme d'argent Posée par Val78, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2118 vues J'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les bénéficiaires (enfants) ? je peux transmettre cette somme... Consulter la réponse deMaître Servant |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Bbeth, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bbeth - 3336 vues Quand un ex conjoint décède est-on considéré comme veuve au titre de l'exonération de la taxe d'habitation ? j'ai plus de 70 ans. un grand merci... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Vente bien immobilier à l’etranger Posée par Rhino, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2658 vues J’ai la double nationalité française et tunisienne. j’ai un bien immobilier en tunisie acquis en 99 ( c’est un terrain qui ne rapporte pas de revenu) que je souhaite vendre. est ce que la législation me permet de faire un contrat... Participer |
Succession Posée par VANILLE, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4335 vues Comment avoir le numéro fiscal de mon père décédé(je suis l enfant ) mon père à des biens je ne c est pas le département comment faire ? cordialement... Compléter |
.taxe dhabitation et abandon de domicile du mari Posée par lalai05, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Masda - 7544 vues Mon mari a abandonné le domicile conjugal et na fait aucune démarche cela fait plusieurs mois je viens de recevoir la taxe dhabitation à payer pr le 15 novembre elle est adressée à nos deux noms l'année dernière jai déja du... Compléter |
Faut il signer la déclaration de mon père décédé en cours de l'année dernière? Posée par enzo1234, il y a 6 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5398 vues Mon père est décédé au cours de l'année dernière, il y a sa déclaration d'impôts pré-rempli, moi je suis son fils, est ce que je la renvoie comme cela ( en pré rempli, ils savent qu'il est décédé). mais moi je fais... Compléter |
Ma soeur veut me donner 500 000€ ! Posée par wang88, il y a 6 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître AVOCAT LYON DAUBIE - 4829 vues Ma soeur (d'origine chinoise mais de nationalité singapourienne) veut me donner 500 000€ (oui cinq cent mille euros (virement en numéraire) et moi je suis de nationalité française depuis plus de 10 ans. que prévoit... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Saisie sur compte suite à un redressement fiscal Posée par cyplog, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1685 vues Suite à un redressement fiscal je doit une somme importante aux impôts qui m'est impossible à rembourser en intégralité . suite a cela je voulait savoir quelle sera la procédure de recouvrement au niveau de ma pension de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Des fausses déclarations Posée par Fancy75, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fancy75 - 7756 vues Je suis auto-entrepreneur et je travaille autant que livreur et en 2020 j'ai fait des fausses déclarations pour avoir les aides covid et j'ai reçu environ "1900€" en plus de ça, de 2020 jusqu'à mai 2022 je ne déclaré... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Sortie dispositif pinel avant écheance Posée par Mich92380, il y a 3 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1034 vues J'ai fait l'achat d'un bien immobilier sous dispositif pinel début 2021 que j'ai mis en location en mars 2022 pour 3 ans. j'ai été licencié fin 2021 et malheureusement j'arrive en fin de droit france... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Taxe d'habitation deux logements séparation Posée par Aumati, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 12113 vues Moi et mon conjoint nous nous sommes séparés en juillet 2017. nous sommes cependant toujours pacsés. il est resté locataire de la maison que nous occupions et nous allons payer tous les 2 la taxe d'habitation 2017 sur cette... Participer |
Dois-je déclarer mes revenus de source algérienne ? Posée par Lydia29, il y a 6 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1639 vues Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.je suis résidente fiscale en france, de nationalité algérienne. j'exerce une activité non... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Erreur du montant du compte courant associé Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3558 vues Mon comptable a fait une erreur de chiffres en ma défaveur sur mon compte courant associé puis-je porter réclamation et demander des dommage et intérêt sachant que ça date de 12 ans auparavant. merci... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Déclaration fiscale en france d'une société domiciliée à l'étranger Posée par steam, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de Mellis - 3290 vues Je souhaiterais connaître les obligations de déclarations fiscales ainsi que la fiscalité appliquée en france pour une personne physique résidente fiscale française qui détiendrait une société domiciliée à l'étranger ? sachant... Participer |
Investissements pinel et base de l'avantage fiscal Posée par vespertine, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3492 vues J'ai fait l'acquisition de 2 biens en vefa dont la livraison a eu lieu la même année en 2017, suite à différents retards. (météo etc.). l'administration fiscale m'indique que le plafonnement de la base de... Compléter |
Saisie effective des meubles dette de tva Posée par alain33000, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anonyme1234 - 2277 vues Je suis president d'une sasu. je dois 9000€ de tva. c'est de ma faute j'ai laissé trainer la situation sans vraiment me rendre compte du temps qui passait et des consequences que cela pouvait avoir. plus les crises... Participer |
Delai prescription ursaff Posée par skyl, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3146 vues J'aurais deux questions svp quel est le delai de prescription pour l'ursaff , concernant des recettes omises dans le cadre d'une activité liberale en autoentreneur ? et la date d'écheance d e la prescription... Participer |
Paiement de la taxe foncière en indivision Posée par jeannette, il y a 7 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jeannette - 1661 vues Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. nous sommes 7 indivisaires. j'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision). que se... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Déduction honoraires avocat Posée par GCS, il y a 11 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par GCS - 2148 vues Les honoraires d'avocat sont déductibles des impôts et je voudrais savoir si je peux les étaler sur plusieurs années. en effet, travaillant à plus de 80 kms, mes frais kilométriques sont déja conséquents donc si j'inclus... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Epoux séparé : considéré comme un veuf au décès de son conjoint ? Posée par Trestrignel, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Trestrignel - 9622 vues En matière d'impôt sur le revenu un époux séparé de fait depuis plusieurs années et imposé distinctement à l'impôt sur le revenu est il considéré comme un veuf au décès de son ex conjoint ? d'avance merci pour votre... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Délais rectification Posée par ERIC, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ERIC - 5111 vues J'ai fait l'objet d'une demande de renseignements de la part de l'administration fiscale concernant l'impôt sur le revenu. j'ai adressé les différents documents en ma possession. de quel délais l'administration fiscale... Consulter la réponse deLEBEAU |
Frais kilometriques Posée par Leila, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Leila - 6757 vues Je suis entrepreneur;je fais 120 km aller retour domicile/travail;est ce plus interessant de declarer ces frais kilometriques ou laisser les 10% de frais forfaitaire... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint Posée par faby95, il y a 11 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 2592 vues Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?... Compléter |
Résidence fiscale et mobil home Posée par Jeannie, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2054 vues Je suis français et actuellement résident fiscal en espagne car j'y séjourne plus de 6 mois par an. je souhaiterais résider à nouveau plus fréquemment en france qu'en espagne et j'envisage pour ce faire... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Création société au royaume uni uk ltd Posée par ENZO, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par GioGio - 2043 vues Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts... Participer |
Placer la trésorerie d’une sci (à l’is) dans la cryptomonnaie Posée par AnniBB, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3056 vues (et bonne année !), j'ai déjà pose cette question dans le forum 'société' en pensant que le sujet principale etait la sci, mais il semblerait que ce soit plutot une question fiscale... je retente donc ma chance ici... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Aides zrr / vente en ligne Posée par matdu58, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Berthier - 8864 vues Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements à propos des zrr (zones de revitalisation rurales) et de la vente en ligne (par internet). j'ai repéré à ce titre 2 articles :... Compléter |
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