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Modification conclusions et pièces
Posée par Malika T, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Malika T - 3636 vues

Dans le cadre d'une procédure devant le tribunal judiciaire, j'ai transmis à l'avocat de la partie adverse des conclusions et pièces que j'aimerais modifier. est-ce possible ? par ailleurs la compagnie ayant...

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BELIGHA
 
Responsabilité vendeur professionnel
Posée par papou, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par papou - 3635 vues

Le vendeur professionnel est il responsable d un problème de climatisation 5 jours après la livraison et doit il prendre en charge la remise en état?...

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Devis signe avec la mention sous reserve dacceptation du pret
Posée par Bes26, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans - 3635 vues

...

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Maître COTTO
 
Frais taxation batonnier
Posée par Hp, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hp - 3631 vues

Je souhaiterai faire appel au bâtonnier ds le cadre d’un litige qui m’oppose à un avocat qui, sans convention d’honoraires préalable, nous a adressé sa facture dont les diligences et le montant me semble qq peu « exagéré »... si...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Ecole a distance et nullité du contrat
Posée par Anais, il y a 10 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 3630 vues

Je souhaite me faire rembourser d'une formation faite oas correspondance que je ne souhaite plus continuer. mes raison : pas de suivit pédagogique, professeur inconnu, manuel reçu en retard.. j'aimerai me faire rembourser...

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La poste ne veut pas rembourser un colis perdu
Posée par SamH, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SamH - 3626 vues

Nous avons renvoyé un colis à un site marchand d'une valeur de 1100 euros avec accusé de réception.. le colis n'est jamais sortie du bureau de poste le numéro de suivi indique que colis sur place, suite il est perdu...

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la réponse de
BELIGHA
 
Prescription
Posée par Friends143, il y a 4 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3625 vues

J’ai recu ce jour divers documents d’un ancien pret . un titre executoire a éte rendu le 6/07/2007 a notre encontre . une signification de cessation de creance m’a ete envoyé le 1 er octobre 2015 . avec un commandement au saisie...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Colis déclaré perdu mais reçu quand même quel sont mes droits?
Posée par Maxime, il y a 5 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 3625 vues

J?ai effectué une commande sur cdiscount le colis a été déclaré perdu car je ne l?avais pas reçu plusieurs jours après la date indiqué. le site m?a remboursé mais finalement le colis est arrivé une semaine plus tard et je l?ai...

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Bonjour
Posée par VB, il y a 3 ans dans Consommation
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VB - 3625 vues

Demande d aide.. j ai signé un contrat de formation a distance avec supdesophro mais je me suis rendue compte qu il m est impossible de réaliser cette formation a distance . 3 semaines.apres la signature comme je n.avais pas recu une...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Decheance du droit aux intérêts prononcé par un juge
Posée par Me Kaef, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Me Kaef - 3625 vues

Merci d'avance de votre aide et du temps que vous prendrez à me lire! il y a un an, un juge a prononcé la déchéance du droits aux intérêts à un organisme de crédits auprès duquel j'avais contracté un crédit à la...

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Litige réparation auto. gardiennage du véhicule ?
Posée par JJDCANIGOU3, il y a 6 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 6 ans - 3624 vues

Depuis 3 années ma voiture est en gardiennage chez le dépanneur routier. une procédure au tribunal d'instance est en cours contre le mécanicien qui a changer la courroie de distribution. une expertise judiciaire a été faite. a...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Stupéfiants
Posée par micka03, il y a 6 ans dans Consommation
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par micka03 - 3623 vues

Je voudrais un renseignement ! en 2015 je me suis fait interpellé avec 1g de cocaïne j'es été entendus o commissariats de police et repartie 20min apres ! de la plus de nouvelle jusque a quelques jours pare la brigade de...

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Achat entre particulier, produit non reçu
Posée par rushika, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par pzk4 - 3622 vues

Je me permets de vous solliciter au sujet d'un achat réalisé entre particulier d'un téléphone portable. je fais régulièrement des achats auprès de particuliers sur des sites internets (leboncoin, rakuten, ebay etc...)...

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Litige avec un loueur de voiture
Posée par Roland, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Roland - 3622 vues

J'ai restitué un véhicule loué sans établir de pv de retour ( agence de location fermée alors que ses horaires prétendaient le contraire). quatre jours plus tard le loueur à débité mon compte de 800? mais, après 2 mois, ne repond pas à ma...

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Balme
 
Plantation de tabac
Posée par Paul31, il y a 9 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 3622 vues

Je serais intéressé par la par la plantation de tabac à mon domicile, mais, après quelques recherches, je ne sais si cette activité est légale ou non. j'ai trouvé l'article suivant : "il est interdit à quiconque de faire...

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Litige loa vice caché
Posée par Greg67, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître RICHEZ - 3621 vues

J'ai réceptionné ma voiture neuve en loa le 5 novembre sur une plate-forme de livraison. voiture sans problème apparent, je signe le bon de décharge. je tombe en panne 1 km après avec plusieurs défauts majeurs (voyant rouge...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Panne véhicule loa- non disponibilité pièce de rechange
Posée par Nabil, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3621 vues

Mon véhicule acheté en loa depuis le 30/12 est immobilisé au garage depuis plus d'un mois, la pdr n'étant pas disponible. je vais payer ma 3eme mensualité le 10/02 et je n'ai usé de mon droit à conduire ce véhicule...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Harcèlement moral et demande de récupération de dons.
Posée par LemMax, il y a 5 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LemMax - 3620 vues

Séparé depuis bientôt 6 mois de mon ex, elle me harcèle. -après plusieurs centaines de messages de sa part, via sms, messenger, ect (insultants en majorité), -deux intrusions à mon domicile (elle est passée par dessus la barrière)...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Validité d'un titre d'injonction de payer
Posée par isa, il y a 10 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Verschaeve - 3616 vues

Je souhaiterai savoir si un titre d'injonction de payer est valable à vie. l'organisme finaref me saisie mes comptes en banque pour une injonction qui date de 2000 merci de votre réponse...

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Retard de livraison d'une cuisine
Posée par didou13118, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3615 vues

Le cuisiniste repousse sans arrêt la livraison de ma cuisine puis-je annuler cette commande...

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Annulation de commande chez mda
Posée par ManonP, il y a 5 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 5 ans - 3613 vues

Samedi 28 novembre j'ai passé commande en magasin (chez mda) pour un montant de 2500 euros et j'ai payé la totalité de mes achats ce jour. et aujourd'hui le 01.12.2020 je souhaite annuler ma commande. je viens de les contacter et...

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DI GALANTE
 
Canapé reçu non conforme à la couleur commandé
Posée par Moreau vero, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3611 vues

J ai reçu ce vendredi un canapé commandé il y a 2 mois dans un coloris beige/ gris. les livreurs ont faient leur travail rapidement et bien. j ai signé sans lire. seulement après leur départ au vu du canapé il est gris clair et non...

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la réponse de
BELIGHA
 
Usage de stupéfiants
Posée par Bas, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Emy59 - 3609 vues

Il y a deux semaines, j'ai été pris en flagrant délit par une patrouille de la police nationale lorsque je roulais un joint dans un parc. la verbalisation a entrainé une amende forfaitaire de 200 euros pour usage de...

Participer
 
Code de la consommation et contrat professionnel (ou non-professionnel)
Posée par William, il y a 2 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par William - 3608 vues

Je cherche désespérément, une réponse à la question : les articles du code de la consommation, s’appliquent-ils, dans les contrats b2b (société/société)? des articles expliquent la distinction entre le professionnel et...

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Commande annulée reçue un mois et demi plus tard
Posée par Locuste, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 3608 vues

J'ai passé une commande sur un site de musique pour du matériel il y a 1 mois et demi. c'était une commande assez importante donc j'ai choisi de passer par un paiement échelonné sans frais. tout était accepté et...

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Bagages perdus redtrouvé dégradés et vidés
Posée par Ben, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 3607 vues

J'ai été mandaté par un voyageur qui avait embarqué sur iberia . j'ai adressé à iberia une réclamation au mois de novembre 2016 dans les délais réglementaires. iberia ne répond pas. il y a de cela 9 mois. que faire? merci de votre réponse...

Répondre
 
Devis et acompte
Posée par karine, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par karine - 3606 vues

En vertu de l’article l. 221-10 du code de la consommation, il est indiqué que : "le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du consommateur avant...

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Quel recours contre le vendeur pour un achat de voiture sans contrôle technique
Posée par Lolotte, il y a 5 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 5 ans - 3603 vues

J ai acheté un véhicule à un particulier , sauf que je me suis aperçue par la suite que le contrôle technique était dépassé depuis janvier 2019 et que le vendeur ne m a remit aucun compte rendu du dernier passage . il a essayé a...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Augmentation du prix après achat, arnaque ?
Posée par LeBol, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3602 vues

J'ai voulu acheter une carte graphique sur leboncoin. le vendeur a refusé le paiement sécurisé du site et m'a demandé un virement ou paylib. je m'inquiète de la sécurité mais je finis par effectuer un virement de 370€...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Remboursement
Posée par Dei, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dei - 3601 vues

J'ai annulé une commande le 29 mai. le remboursement doit avoir lieu dans 14 jours ouvres ou calendrier? comment calculer la date de remboursement? merci...

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la réponse de
Maître HUBERT
 
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