Une question en droit de la consommation ?

J'ai commandé à une entreprise des radiateurs céramique pour un appartement dont je suis le bailleur et dont les radiateurs étaient en panne et de plus non conformes aux normes actuelles. ils devaient être posés dans une semaine et étaient...

Un avocat a exigé d etre payé à l avance et en totalité pour des procédures quil na pas effectuees - je l'ai donc déchargé de sa mission mais il refuse de me restituer les honoraires versés à tort -...

Nous avons vendu une voiture il y a plus de 2 mois à un particulier.le véhicule à été vendu en l'état avec un contrôle technique de moins de 1 mois avec zéro défauts. l'acheteur nous a contacté aujourd'hui car il a...

J'ai 18 ans, il n'y a pas longtemps je me suis fait contrôler par la police avec moins de 2 gramme sur moi, je suis convoquer au tribunal de grand instance en octobre, je devrai passer devant le délégué procureur de la...

J ai acheté un echafaudage roulant chez alfix pour 820 euros et j ai pas de barres de securité avec ai telephoné plusieurs fois et pas de reponse de leur pars j usqu a maintenant mr gackel jaen luc je ne peu pas travaillé en hauteur sans...

J'ai fais un crédit avec mon ex mari en 1999 depuis je suis divorcé en 2001 maintenant j'ai le huissier de justice que me réclame la somme du crédit .j'aimerais savoir quoi faire merci...

Pouvez-vous me dire si un titre executoire datant de decembre 1995 avec des remboursements de 1995 a 2005 est'il toujours valable...

J'ai reçu un coup de téléphone de ma banquiere le 16/11 me proposant d'acheter pour 7000 euros de parts sociales.j'ai demandé à recevoir les papiers, me disant que j'allais étudier cette proposition.or,à ma grande surprise, je me suis...

J'ai fait une promesse d'achat à un vendeur de matelas dans la zone d'un supermarché , le vendeur avait une table avec deux matelas differents à vendre jusqu'à samedi ( démarche commercial limité ) j'ai...

Je suis en procédure avec une assurance pour le remplacement d'un ordinateur endommagé par un ami. je sais que le dossier va être validé dans les prochains jours après plusieurs échanges. la validation a été confirmée à mon...

En vertu de l’article l. 221-10 du code de la consommation, il est indiqué que : "le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du consommateur avant...

Un repas de noël était prévu et organisé par le club où je suis adhérant depuis des années, j'ai donc réservé et payé le repas par avance. deux jours avant la date du repas, j'apprends le décès de ma mère... je n'ai pas pu me rendre au...

Mon ex compagnon me demande le remboursement des meubles et d'autres dépenses nous avons eu une relation de 8 ans et demi dont 3 ans de vie commune je suis propriétaire de mon appartement il travaillait de chez moi et il...

Je souhaiterais savoir car sfr me menace pour une ligne jamais consommer et une lettre de huissier non envoyer en ar dois je en tenir compte. car j'ai appelez et me dise que pour 158€ il faut pas obligatoirement de requête du...

Ce retard est dû à 1-le promoteur a modifié le permis de cosntruire initial - deux apaprtements en plus 2- la construction se fait sur un terrain occupé par un garage . son proprietaire a demanagé son materiel dans un autre lieu , mais...

Dans un cadre professionnel, nous avons loué une chambre à l'un de nos collaborateurs. il a quitté cette derniere à 9h30 (sans aucun problème apparent). a 16h, nous avons reçu un mail de la direction de l'hôtel...

Pouvez-vous m'indiquer si un éditeur de partitions de musique d'une oeuvre encore protégée, dont il a le monopole d'exploitation, peut fixer librement le tarif de mise à la location de ces partitions. exemple concret: l'éditeur...

Le fgti me réclame le montant des dommages et intérêts versés à la victime. le dossier a été envoyé à une société de recouvrement eos france. dois-je payer au fgti ou alors à la société de recouvrement ? le fgti peut il refuser le...

J'ai acheté un chapeau sur un site allemand, octobre 2020 par virement bancaire.... a part des réponses automatiques cause coronavirus, rien... ai envoyé 2 lettres recommandées avec accusé de réception:...

J'aimerer avoir plus de renseignement svp mon homme a fait un accident de scooter ce net pa lui qui et en tort car ces la voiture qui lui a couper la priorité mes mon homme eter alcoolisée . et quand il et passer ds le bureau...

Je souhaite annuler une commande passée sur le net pas encore livrée. puis*je tout simplement refuser la livraison merci pour votre réponse cordialement...

Une ste a pris rdv par te téléphone pour inspecter la charpente du toit à l'issue il a était convenu de traiter la charpente après reflection puije me rétracter et dans quel delais...

Literie livrée 2 à 3 semaines avec cde passée depuis 4 jours...

Je voudrais savoir qui serait responsable donc redevable des frais de remise en état si un vol de jantes avait lieu sur une voiture de location. le locataire qui n'aura juste garé le véhicule de façon normale ou bien le loueur qui...