Une question en droit de la consommation ?

L'entreprise qui assure l'entretien annuel de ma chaudière à gaz m'a adressé une relance pour une facture impayée. en effet, un 1er rv a été fixé le 5 mai, j'ai bloqué ma journée pour être présente au domicile...

Un huissier m'a déposé un "dernier avis avant saisie vente" fixée le 03 août prochain, sans me délivrer le titre exécutoire qui serait daté de mai 2006 pour un crédit à la consommation de 2500 €. a-t-il le droit de procéder à...

J?ai acquis un véhicule en loa men décembre 2016. je viens d?apprendre que je suis muté dans les dom tom. le loueur refuse de modifier la carte grise et me dit que le seul moyen est de racheter le véhicule au prix fort (supérieur au montant...

Je me permet de vous écrire car quand j'étais avec mon ex compagnon on avait signer un bonnde commande pour l'achat d'une voiture en location avec option d'achat. j'ai uniquement signé le bon de commande pour réserver la voiture entre temps...

J'ai commandé le 20 11 2017 une automobile neuve sur stock, mais je ne pouvais pas la prendre avant un certain temps, comme convenu verbalement avec mon vendeur (professionnel ). aujourd'hui, je voudrais me désister. es-ce possible? y-...

Nous avons fait deux crédits à la consommation pour effectuer des travaux dans la maison de mon conjoint. est il possible de se désoladirise des crédits ? par avance merci...

Je voudrais savoir si la société eos credirec a le droit de changé avis sur une mensualité !!! au début du mois mars 2020 nous avons trouvé un accord pour des mensualités trimestriel avec mon avocat moi et eos credirec pour des...

En septembre je me suis inscrite à une salle de sport pour prendre des cours d'aquabiking et de pilate, j'ai payé comptant mais à ce jour j'ai des soucis de santé (problème aux genoux) qui font que mon médecin me...

J'ai acheté une armoire chez habitat et jardin le 09/01/2018 et soit disant remis au transporteur le 19/01/2018 je n'ai toujours pas reçu cette armoire à ce jour , en sachant que j'ai appelé à plusieurs reprises et également envoyé...

J ai loué un véhicule a la société alamo a l aéroport de figari du 30/09/17 au 06/10/2017. lors de la prise du véhicule personne n est venu avec nous pour l état des lieux, la voiture était pleine de poussière et coincé entre 2...

J'ai acheté des meubles de cuisine chez un prof mais il a oublié un meuble de plus je me suis aperçu qu'il etait un peu hors de mon budget puige annuler ma commande car j'ai signé ce samedi en magasin merci...

Nous avons signé un bon de commande chez un cuisiniste avant d'avoir une réponse du permis de construire. ce lui ci nous étant maintenant refusé. l'achat du terrain est donc non possible et donc nous ne pouvons plus faire...

J'ai verser un acompte de 5600 euro (virement bancaire) pour une commande d'un véhicule auprès d'un mandataire en avril 2017, livraison prévu pour le mois d'aout 2017. aucune livraison n'a été faite et...

Notre association a pris contact le 3 juin dernier avec l'association b afin de proposer des séjours de vacances à 15 enfants dont les 1ers démarrent le 4 juillet. de cet échange, l'association b nous a informé de la...

Est-ce que les panneaux photovoltaïques sont considérés comme un bien de consommation? et le délai d'annulation de commande est-il de 7 jours ou de 15 jours?...

Je voudrais savoir s'il est possible pour moi d'annuler la commande d'un poêle qui date de mi mars 2017, tout en sachant que quand ils ont voulu faire l'installation, on s'est retrouvé avec un souci de conduit de cheminée. donc...

Est - ce légal que l agence de location de voitures mette dans ses conditions générales de location qu´elle a le droit d´annuler une réservation entièrement payée á cause du retard de plus de 2 heures d un vol ? (deux heures 55 minutes dans...

J'ai commandé un téléphone reconditionné ce matin au prix de 34.99 euros au lieu de 79euros .pour un produit reconditionné je ne pensais pas faire une affaire il me faut un appareil de dépannage pas cher. il se trouve que le...

J'ai acheté un objet lors d'un commerçant qui passe au domicile. il m'a fait un certificat d'origine avec une adresse où il n'est pas domicilié. je ne sais pas où envoyer la lettre recommandée pour la rétraction de la vente. son...

Excusez moi par avance si je n'ai pas mis ma demande dans le bon domaine. je souhaiterai avoir des reponses sur les reglementations des jeux concours sur internet , et je n'arrive pas a dénouer le vrai du faux. il est dit...

Quand je demande un devis pour des travaux a domicile (remplacement de fenêtres) est-ce que l'entreprise est tenue obligatoirement d'établir ce devis ou alors peut-elle me faire directement une commande? merci de vos...

J ai commandé au mois de juin sur le site" justfab",bien entendu je n est pas lu les conditions de vente du site,et depuis il me débite tous les mois.evidenment j ai stopper les paiements.ma question est:ont ils le droit de faire...

Après avoir pris contact avec le vendeur,convenu d'un prix d'achat ainsi que celui de reprise de mon véhicule,ce dernier me fait parvenir par mail un bon de commande établit au 31/01/2018.je lui demande de m'adresser ce dernier par...

Un client me commande une prestation de service le 22 juin 2018 il m'informe par téléphone le 23 juillet qu'il se rétracte et va m'envoyer un courrier. y a t'il un article de loi qui permette de réclamer une indemnité et de combien?...

En décembre dernier je reçois un appel d'une société de recouvrement qui m'oblige à payer une dette pour une société de fitness plus de deux ans après. je n'ai jamais reçu de facture de la part du créancier. suite...

J'ai 17 ans et demi et je voudrais voyager dans un pays étranger je peut voter dans ce pays j'ai ma natinalite de ce pays étranger...

Un ami a été arrêter hier sous l'emprise de thc, le permis lui a été enlever. que risque t'il pour la suite ? sachant qu'il n'y a pas récidive, aucun antécédents, père de famille, seul à travailler et à...