Une question en droit de la consommation ?

J'ai signé un ccmi avant l'obtention du permis de construire. celui-ci vient de nous être refusé. j'ai adressé un recommandée avec accusé de réception pour mentionner l'arrê du contrat car refus de permis de construire ainsi...

J'ai réservé un camping en corse pour la période du 4 au 10 juin. j'ai reçu un mail ce matin de ce camping me disant que conformément au contrat que j'ai signé,je dois payer la totalité de mon voyage 1 mois avant...

J'achète une voiture d'occasion ,et après quelque km j'aiconstate qu'elle fonctionne pas correctement,j ai passer chez mon garagiste et lui m à dit que il y à une problème grave et je dois passer chez...

J'ai acheté une voiture à un garage pro (sarl) à l'été 2018. mars 2019, le moteur casse. un expert amiable convoque le garage vendeur à une expertise. ce dernier ne vient pas. l'expert conclut à un vice caché. il y...

J ai adopté par l intermédiaire d une association un chiot . j’ai du ramener l animal étant juste impossible de le garder après avoir découvert une allergie de mon fils jusqu ici ignorée .urticaire énorme de plus ,le chiot commet...

Est ce qu un rachat de creance par un tiers suspends le delais de prescription titre executoire 2007 signification de cession de creance en 2015. selon le service recouvrement la dette est non prescrite grace a ce dernier acte de...

J’ai acheté un véhicule d’occasion qui aujourd'hui est en litige car je ne recevez pas la facture d'achat depuis mai 2025 et aucun retour à mes sollicitations une expertise contradictoire à eu lieu plusieurs...

Je suis inscris depuis 1 an à l'ifsa et aujourdh'ui, je souhaite me désinscrire car j'ai vue que ce centre fournissais un certificat mais sans possibilité d'emploi (non reconnus par l'etat) et suite à la...

Je sollicite vos conseils concernant une situation bancaire et juridique suite à l’encaissement d’un chèque. le 12/11/2025, j’ai déposé à la banque postale un chèque d’un montant de 3 500 €, remis dans le cadre de la vente de mon...

Nous avons une citerne a gaz et nous arrivons en fin de gaz. depuis 15 jours nous demandons une livraison mais a chaque fois le livreur ne veut pas venir puisque nos routes sont dégagées mais il reste de la...

Marié sous le régime de la communauté,nous avons signé 1 bail locatif a nos 2 noms. je suis séparé,j'ai quitté le domicile mais pas divorcé. je souhaite me désolidariser du bail en établissant un avenant au contrat. comment...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant l’achat d’un véhicule d’occasion réalisé récemment par ma fille, situation qui soulève plusieurs incohérences importantes dans les documents remis. j’ai...

Une amie a acheter a credit sur un site un téléphone la facture et a mon nom les premier paiement je les ai effectué pui celle ci a repris les paiements. a qui appartient le téléphone ? merci...

Suite à des erreurs chez edf j'ai changé de fournisseur d'énergies. edf m'a envoyé une facture de résiliation sur laquelle il y a 402,99€ de solde en ma faveur, mais ne m'a remboursé que...

Voilà j’ai était convoquer par les gendarme pour une histoire d’escorte avant de tout avouer ils m’ont dit que je ne risquer rien et que c’était juste un témoignage mais je ne suis pas serein.. ils avaient des écoute de moi avec...

J'ai été hier pris sur le fait d'un vol à l'étalage dans un petit magasin alimentaire. en effet, j'ai caché 2 articles d'un montant de 4€50 dans mon sac. un employé m'a demandé de fouiller mon sac, il...

Mon contrat a été résilié en juin 2018 chez engie,. je ne sais pas par qui. engie ne m'a donné aucune information sur la personne ou le fournisseur responsable et de plus n'a pas voulu reprendre mon abonnement. j'ai...

Souhaitant changer d'avocat , je n'ai pu obtenir de rdv avec le nouvel avocat envisagé que 5 jours avant de devoir déposer nos conclusions, en raison de la période de ses vacances. merci de me préciser si cela pose...

J’ai téléphoné à l’entreprise avec laquelle je travaille depuis plusieurs années, car j’ai un contrat d’entretien chez eux. je les ai appelé pour leur dire que ma chaudière ne veut plus démarrer. À la suite de ça il m’envoie un...

Je me suis fais contrôlé avec un ami on fumait des joints et nous avion même pas 2-3g de consommation sur nous j’ai eu une amande de 150€ demande du nom et prénom de ma mère que ensuite le policier à noté dans un petit carnet, puis...

J'ai acheté un meuble en janvier (en magasin). le vendeur m'a annoncé une livraison au plus tard mi-mai. désormais, il me dit que la livraison est retardée et que le bon de commande stipule une date de mise à disposition...

En l'espèce, je me suis fait contrôler avec des fleurs de cbd qui, conformément à la législation européenne, contenaient un taux de thc inferieur à 0.3%. les agents des forces de l'ordre m'ont maintenues qu'il...

J ai commander un canapé en cuir délai six mois pour fabrication ( une enseigne très connu valeur 2500).je reçois mon canapé en juin 2022 avec retard mais surtout avec accoudoirs mal rembourser avec plein plis ,barre déco casser...

J'ai acheté un véhicule gagé sans le savoir,maintenant je suis en justice avec la personne depuis 13 ans, je voulais savoir si je peux faire la carte grise à mon nom ou vendre le véhicule ou autre ? merci d'avance...