Une question en droit commercial ?

Je vais passer un entretien d’embauche chez maison pierre, je souhaite avoir des avis sur cette entreprise (conditions, salaire, horaire etc...)...

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain avec mr x (86 ans) en août 2018. en avril 2019, nous sommes arrivés chez le notaire pour la signature définitive, et là le notaire nous a dit que le terrain avait été...

Je vais remplacer ma chaudière au fuel début décembre par une chaudière à granulés bois. mon chauffagiste m'a indiqué que je devais me fournir auprès de son fournisseur pour les granulés bois, mais rien n'est indiqué en...

J'ai été licencié j'ai attaqué mon employeur en appel et mon ex employeur a été condamné a me payé mes salaires et mes heures supplémentaires. les procédures ont perduré pour permettre à mon ex employeur de faire...

Une clause de non sollicitation de personnel entre une société de prestation de service et un client (un particulier et non une entreprise) est-elle légale si cette clause n'a pas de date limite d'effet? merci de vos...

En octobre 2017, j'ai assure la voiture a mon nom a mon fils dans une compagnie avec une immaritucaltion de l'achat (ancienne), mon fils etant donne qu'il a quitte le domicle et la region, il a pris l'assurance...

J'ai passé une commande zalando d'un montant de 1600€ il ya environ 2 mois et plus sur le site zalando.fr, j'ai effectuer un retour totale de la commande avec l'étiquette de retour qu'ils mon fournis en...

J’ai commandé un cadre de porte chez leroy merlin il y a plus d’un mois et je suis aller le récupérer ce jour. j’ai ouvert simplement une partie de l’emballage pour vérifier si le produit était conforme en présence d’un employé. en...

Nous sommes deux entrepreneurs et nous montons actuellement un stand de crêpes sur la plage bayonnaise. nous avons dressé une liste des formalités et autorisations à obtenir afin de pouvoir exercer notre activité en toute légalité...

Est ce qu on peut faire appel à une décision qui a été prise en cours d appel en lien avec un litige commercial svp? j’ai gagné le 1er procès, la partie adverse a fait appel elle a gagné cette fois ci. et je souhaite savoir si je...

Je suis un étudiant, j'habite au maroc et j'ai actuellement un problème avec une société française de micropaiement téléphonique (starpass.fr - bd multimedia). en 2013 mon compte a subi un audit pour la raison...

Quel est le délai à compter de la signature et validation de la cession pour régulariser la vente et payer le vendeur ? intermédiaire : une avocate d'avance merci...

Je suis accusée d’abus de confiance par un fournisseur de matériel medical. ce dernier avec qui j’avais commencé mon dossier pour mon matériel médical ( fauteuil manuel et scooter électrique) m’a fait contracté une sur...

Nous venons d’obtenir la mise en jouissance d’un fond de commerce par le biais d’une liquidation. le gérant nous a menti sur la fonctionnalité du matériel et a minimisé le fait qu’il n’y a plus de clientèle ... l’acte aupres du...

Je suis gérant de entreprises de bâtiment, et je de difficulté à me faire régler le solde de facture de fin des travaux. le client cherche des istoire pour ne pas régler l'intégralité de la facture, pourtant je lui ai réalisé...

Nous avons demandé à la mairie de nous faire une copie du document permettant l'autorisation de permission de voirie et de buvette autorisant un bar a occupé une place en raison des travaux effectués devant chez lui. la mairie...

Tout le monde, je vous explique le cas de mon conjoint et moi, en août nous avons signé un bon de commande pour une voiture neuve au comptant. or suite au décès de ma fille a la naissance fin novembre et les frais d'obsèques...

Dans le cadre d'une opération promotionnelle pour une marque de vin alcoolisé, je voudrai savoir si on pouvait offrir des cartes cadeaux carburant (en jeu concours) ? (suite à la loi evin) marion...

J'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion ( une bmw de 2005 pour un montant de 9600€ ) sur lequel le vendeur m'avait indiqué que le voyant abs s'allumait ponctuellement mais que c'était...

J'ai fait une installation de convoyeur chez un client en septembre 2019. a ce jour, il n'a pas payé sa facture et m'annonce qu'il va démonter le matériel pour remettre un autre convoyeur de chez un concurrent. or je n'ai jamais pu...

J'ai du matériels dans mon travail dont on me demande de me débarrasser ou d'en faire ce que je veux, la question que je me pose, c'est ai-je le droit de le revendre pour en tirer du bénéfice à titre personnel ?...

Je me suis fait attraper avec un "ami" aujourd'hui pour avoir voler deux boites airpod et une enceinte jbl(total 105€) à carrefour. le vigile ma dit qu'il aller appeler la police, j'ai donc pris la fuite laissant mon...