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Annulation d une contrat avant dates anniversaire
Posée par Nono, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3021 vues

J ai signé un contrat avec une ste de publicité et j ai remarqué que de l'arnaque j ai résilié avant la date anniversaire et la ils pris un avocat quoi les conséquences et je peux faire quoi...

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Problème achat voiture vice caché
Posée par Martine, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martine - 3018 vues

J'ai une question concernant un litige en cours avec un auto entrepreneur qui m'a vendu un véhicule d'occasion avec un vice caché. j'ai cependant été dans l'obligation de revendre le véhicule en question à...

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Maître COTTO
 
Recours pour vice caché ou dol
Posée par natharun, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3017 vues

Nous avons acquis une maison le 29/10/18. quelques jours après notre emménagement nous avons eu la surprise de voir une construction se monter à une hauteur qui nous avait été donnée de manière erronée par le vendeur. en effet...

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Vente de voiture avec versement d’acompte
Posée par Madeleine, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3012 vues

Je vous contacte pour connaître les recours possible dans le cas que je rencontre. le collègue de mon compagnon a une société qui lui permet d’acheter des voiturées aux enchères pro, les restaurer et ensuite les vendre à des...

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Decharge de responsabilite
Posée par Sof66, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 3009 vues

Je suis traiteur et tiens une salle événementielle, j’organise des anniversaires,des mariages etc ... suite au covid quasiment tout mes contrats ont été reportés à 2021, sauf quelques uns, quand je loue ma salle avec mes services...

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Retour de colis - mauvais colis réceptionné
Posée par Calypsoys, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3008 vues

Nous avons contacté en janvier le constructeur de notre nouveau téléphone afin qu'il soit réparer. nous avons alors reçu un bon d'envoi et avons envoyé notre smartphone a leur service de réparation (indépendant) via ce...

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Achat de licence logiciel
Posée par Ryo Saeba, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3006 vues

Je souhaiterais faire l’acquisition d'un logiciel pour mon travail et lorsque renseigne mes informations pour la commande le formulaire demande mes revenues pour adapter le prix de vente . ma question est : est-ce que...

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Maître BRAUD
 
Arnaque internet ?abus de confiance ?
Posée par Rdelatte, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3001 vues

J'ai souscrit un abonnement internet auprès d'une plate-forme pour étudiants (sur le campus). internet ne fonctionne pas, la hotline est surtaxé et impossible de contacter l'entreprise par e-mail. les agents de la...

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Résiliation/rupture de contrat si un article n'a pas été respecté ?
Posée par Pseudo13, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3001 vues

Je suis une formation par correspondance (soigneur animalier) et je souhaite arrêter. je souhaiterai savoir si le non-respect d'un article du contrat est un motif suffisant pour demander la rupture ou de résiliation du contrat...

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Maître BRAUD
 
Vol à l’étalage - quelle sanction ?
Posée par Maxence, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maxence - 2996 vues

J’ai été pris sur le fait d’un vol à l’étalage en grande surface. j’ai payé 21€ au lieu d’environ 90€ en passant aux caisses automatiques. À la sortie un vigile a contrôlé mon ticket, j’ai avoué immédiatement. j’ai payé et j’ai eu...

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Retour amazon perdu par la poste, aucune solution proposée à ce stade
Posée par Undz, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2996 vues

J'ai effectué un retour amazon en date du 27/11/2023, l'étiquette de retour a été prise en charge par amazon. le statut du colis est indiqué comme déposé mais n'a pas évolué depuis la date de dépôt. au niveau du...

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Maître BELIGHA
 
La nationalité française
Posée par abdel ghani, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2994 vues

Ma mère à la nationalité française né on france .dévorcé avec mon père . j habite en algeria asque jais le droit pour faire nationalité française jais papier acte de naissance de ma mère si tou et comment fair. merci de vos...

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Soutien scolaire, micro-entreprise, organisme national et clause de nc
Posée par Bacat, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2993 vues

Je donne des cours particuliers depuis plusieurs années, entre autres par le biais d'un organisme, de type cours legendre (mais c'est po eux! juste au cas où) or, j'ai en parallèle démarré une micro-entreprise, chose...

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Maître BRESSAND
 
Rachat d'un fond de commerce avec un salarié.
Posée par AMCB, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2993 vues

Je rachète un fond de commerce et l'actuel propriétaire m'a fait comprendre que le salarié en place restera dans l'entreprise. ma question est la suivante: cette personne à 60ans et doit partir à la retraite dans pas...

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Maître Vanoverschelde
 
Bien remis involontairement par un commerçant réclamé
Posée par Navy30, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2990 vues

Je m'explique sur mon titre. j'ai réalisé une commande de plusieurs meubles dans un magasin. lors du retrait des meubles en click and collect, on m'ajoute un colis que l'on doit déballer car trop gros pour la voiture. en voyant le...

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la réponse de
Maître BRESSAND
 
Achat vehicule d'occasion particulier
Posée par A.J, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par A.J - 2984 vues

Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, la personne qui as vendu le véhicule et moi même pensions que le véhicule été déclaré en vp (véhicule particulier) une 5 places , mais 2 jours après avoir acheté le véhicule...

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la réponse de
Maître Maury
 
Location gérance et covid 19
Posée par Laetitia, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2980 vues

Quelles sont les incidences du covid 19 et de la période de confinement imposée aux commerces sur un contrat de location-gérance ?...

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Rétractation non prise en compte
Posée par aminata, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2973 vues

J'ai reçu un courrier d'un huissier de justice mandaté par sfr qui me demande de payer la somme de 303,80 e dans un délai de 5 jours. en juin 2018 javais pris un abonnement box internet et téléphone puis je me suis rétractée dans...

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Règlement erreur de caisse en restauration
Posée par cassmnr, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2972 vues

Je suis actuellement serveuse dans un restaurant. il y a quelques jours des clients sont partis sans payer et on m’a demandé de payer la dette ou bien d’accepter que mes pourboires soient retenus afin de régulariser l’impaye est ce...

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Droit de rétractation
Posée par le glaude 13, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par le glaude 13 - 2971 vues

Est ce que je perds un accompte si je demande un droit de ré tractation à un vendeur après un bon de commande ?...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Sfr
Posée par yuna, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par BONNEL - 2970 vues

Suite a de multiples courrier a sfr concernant un forfait que je n'ai pas il me retire tous les mois 3€. sur un numéro de portable que je n'ai pas. il refuse de comprendre. le seul forfait que je ai s'est forfait a...

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Est ce un dol?
Posée par Maria Lisa, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2967 vues

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain avec mr x (86 ans) en août 2018. en avril 2019, nous sommes arrivés chez le notaire pour la signature définitive, et là le notaire nous a dit que le terrain avait été...

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Annulation devis non valable
Posée par AmandineV91, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2965 vues

J’ai signé plusieurs devis avec un « terrassier », et j’ai versé les acomptes demandés. cependant, après plusieurs recherches, je constate que l’entreprise en question est fermée depuis le 31/12/2020 et qu’il exerce encore mais...

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Récupération d'un acompte
Posée par BUATOIS, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2964 vues

J'ai signé un devis le 16/10//2020 avec un acompte de 1412,40? représentant 40% de la commande. l'acompte a été encaissé le4/11/2020 avec prévision de début du chantier avant le 15/12/2020. le 3/12/2020 un sms me prévient que ce planning...

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Maître COTTO
 
Alliade habitat
Posée par mecserieu69, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2962 vues

Je suis en.location cher alliade habitat .nous somme 4 immeuble et de plus en plus de problème ( ménage pas fait ,boite au lettre casser , détritus poubelle etc) ne sont pas fait ca fait 1 ans que les encombrant sont présent alliade...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Compte bloqué le bon coin, impossible de récupérer mon argent
Posée par Seb, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 2962 vues

Je suis utilisateur du site le bon coin depuis plusieurs années j'effectue la plupart de mes transaction via leur système de paiement sécurisé (environ 850 transactions, j'ai un profil noté à 5 étoiles avec uniquement des...

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la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Garagiste ne répond plus à mes appels
Posée par Gaby, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2961 vues

J'ai acheté une voiture sans permis j'ai des problèmes avec mes mon garagiste ne me répond plus je lui ai envoyé une lettre recommandée mais pas de réponse non plus que puis-je faire pour qu'il me répondent...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Caro papou etre, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2959 vues

La gérante de la sci (imposée à l'ir ) dont nous sommes à parts égales 50/50 me convoque à une assemblée générale pour approuver les comptes depuis 2012 puisque rien n'a été fait. cependant, elle stipule juste que chaque...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Le bailleur de mon local vend !
Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patrick - 2955 vues

Je loue un local qui est juxtaposé à celui de mon bailleur . il vient de mettre en vente la totalité du bien . je souhaite savoir quels son mes droits et recours pour ne pas être pris au dépourvu . j' ai signé un bail précaire...

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Maître Butel
 
Carte grise transmise à la mauvaise adrese
Posée par Yaz, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2954 vues

J’ai fais l’acquisition d’un véhicule chez un concessionnaire comprenant la carte grise après avoir remis les documents demandés par le concessionnaire la carte grise fut établi sur un numéro de rue erroné, qui...

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Maître COTTO
 
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