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Garantie constructeur kia Posée par Charlène, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charlène - 6986 vues En septembre 2018, nous avons acheté un véhicule d'occasion (kia sportage) dans un garage nissan. en rentrant de vacances il y a une semaine, le 23/04/2018, nous sommes tombés en panne sur l'autoroute en corrèze. verdict... Consulter la réponse de Maître Berlioux

Saisie à attribution successive - pouvoir coercitif ? Posée par Pascal197, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pascal197 - 5295 vues J'ai reçu un acte d'huissier pour une saisie à attribution successive. il s'agit d'une dette de mon fournisseur principale qu'une entreprise essaye de récupérer auprès de ses clients (mon entreprise) le... Consulter la réponse de LEBEAU

Date de valeur d'un contrat ? Posée par Vincent, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hom45 - 8355 vues J'ai signé un contrat pour une prestation de création de site web, le temps de le définir, d'en donner les éléments les corrections, les modifications ect..le site à été validé et mis en ligne 5 mois plus tard, quel est... Consulter la réponse de Maître GOUAZE

Répartition capital société en fonction des contributions non financières Posée par Peter S, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Chazard - 1241 vues Je suis en train de lancer une activité et je souhaiterais avoir vos avis juridiques concernant la répartition des parts entre associés et investisseurs. voici la situation : •les associés apportent le même montant financier... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat vehicule d'occasion particulier Posée par A.J, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par A.J - 3453 vues Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, la personne qui as vendu le véhicule et moi même pensions que le véhicule été déclaré en vp (véhicule particulier) une 5 places , mais 2 jours après avoir acheté le véhicule... Consulter la réponse de Maître Maury

Les contrôler des prix Posée par Commercial, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 643 vues Qui nous fait tout temps des amandes alors k on a des papiers juridiques de commerce... Participer

Arnaque location super u Posée par Bps308, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Veronika - 4177 vues J'ai récemment louer une camionnette chez super u. j'ai prit la mauvaise route pour sortir de la place, j'ai donc dû passer sous leur parking et le toit à touché une barrière ( pendante et non fixe ) elle a donc... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Acheter un produit, changer le nom, puis le revendre Posée par ludriv, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MATIP MOMNOUGUI - 2659 vues Je souhaite me renseigner sur la faisabilité de mon projet. en effet, je souhaite acheter des produits cosmétiques à l'étranger (hors europe), remanier le packaging (changer le contenant et y apposer ma marque), puis le... Consulter la réponse de BELIGHA

Gestion prl - parc résidences loisirs Posée par guitoukiki, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tictac - 2943 vues Nous habitons dans un prl à cession de parcelles.(129 parcelles),qui n est pas géré sous le régime hôtelier . ce parc est géré par une sas.code ape 5330z nos actes notariés font ressortir notamment ce qui suit : obligations des... Participer

Activité légale ou non ? Posée par Kaz567, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kaz567 - 682 vues Je souhaite vendre des abonnements en ligne à mes clients afin qu'il puissent bénéficier de mes pronostiques sportifs, est-ce possible ? si oui, sous quel statut ? cordialement... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Droit de préférence du locataire d'un bail commercial pendant préavis Posée par Nam13, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nam13 - 1519 vues Je souhaite dénoncer mon bail commercial ( en tacite reconduction donc préavis de 6 mois) car je déménage ma société. le bailleur m'indique qu'il va vendre les locaux, mais il attend que je dénonce le bail.. si je dénonce... Consulter la réponse de BELIGHA

Signification de payer Posée par Matéo, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 879 vues J’ai un litige avec un prestataire pour lequel le j’ai refusé de payer tant que la prestation n’était pas refaite correctement (opération en b to c). le professionnel a donc obtenue une ordonnance d’injonction de payer à mon... Participer

Utiliser logo et nom de club pour appli Posée par Florent, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Florent - 3039 vues Puis-je utiliser les logos et noms des clubs professionnel pour crée une application ? si je ne peux pas, savez vous comment demander les autorisations?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Reconditionnement huile végétale Posée par Sarah, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3628 vues Je suis propriétaire d’un salon de beauté et j’aimerais proposer à la vente des huiles végétales vierges. donc acheter en quantité et détailler pour la vente sans transformation (uniquement un transvasement d’un gros contenant vers... Consulter la réponse de BELIGHA

Payer ou non Posée par JPR, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JPR - 3614 vues Des travaux ont été effectués chez moi (ne concerne pas la construction d'une maison, mais des travaux annexes); les travaux sont terminés, mais le procès verbal de réception n'est pas signé. peut-on ne pas payer l'intégralité des... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Puis je apposer ma marque sur un vetement acheter chez le grossiste? Posée par CMARIE, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Océanne - 6375 vues J'ai une boutique e commerce. j'achète des vêtements chez les grossistes. puis je enlever leur étiquette et mettre la mienne ?... Participer

Annuler une commande Posée par Kalmar, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3609 vues J'ai signé un bon de commande de panneaux photovoltaïques pour avoir des renseignements sur le prix, l'installation, etc... il y avait 3 volets à étudier (financier, administratif et technique).le... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Associés et gérant travail non déclaré Posée par Ali baba, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ali baba - 7777 vues J'ai une sarl dans le domaine de la securite privee où je suis associé avec un amis (50% 50%) et dont je suis le gerant. nous sommes au début de notre activité nous est il permis de travailler sans nous payer et donc sans nous... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Probleme avec un prestataire Posée par Audrey97, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Audrey97 - 3836 vues J’ai un prestataire qui n’arrive pas a faire ce qui etait attendu sur le devis et il m’exige maintenant de payer un surcout car il n’entre pas dans ses frais, est ce normal…? je suis aussi embêté car il a fait une petite manip pour... Compléter

Contentieux contrat d'entreprises Posée par Dom, il y a 7 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Dom - 432 vues En résumé cela porte sur les objets suivants article 1111-1 articles l211-1 / l211-4 du code du commerce cc du 27 novembre 2019 n°18-22.525, article 1166 du code civil rapport d'expertise non-judiciaire exception d’inexécution... Compléter

Desistement vente auto entre particuliers malgré acompte versé Posée par Nicois, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicois - 5929 vues Je suis vendeur d'un vehicule d'occasion audi a3 , j'ai signé une promesse de vente et un acompte à été payé par l'acheteur. la vente finale est prévue demain . cela semble donc constituer une vente parfaite sur laquelle , je ne... Consulter la réponse de Maître DJAE

Rectification de facture Posée par UMY, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2243 vues Suite à mon procès verbal de réception des travaux que j'ai signé ( l'entreprise n'a pas effectuée les travaux du devis et j'ai quand même payé la somme indiquée)je voudrais juste une facture qui correspond aux... Participer

Résiliation solocal impossible durant la période d'engagement initiale (2 ans !) Posée par Chloros, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2512 vues En octobre 2023, j'ai eu la stupide idée d'accepter d'être référencé chez solocal, mais ce service ne m'a apporté aucun client (le seul qui est venu demandait un devis pour une prestation que je ne proposais... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat le local.fr/ numéro sien Posée par ju be, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ju be - 716 vues J'ai un contrat avec le local.fr dont, comme beaucoup, je ne suis pas satisfaite. mon code ape et donc mon siret ne correspondent pas réellement à mon activité (évolution des codes naf et de mon activité). si je ferme mon ae... Participer

Litige sur un achat Posée par Tenj, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tenj - 5781 vues Mon frère à donné un chèque de 1500 euros pour bloqué un véhicule à un revendeur d’oc en attendant l’acc de la banque suite au refus de son crédit l’hom À encaisser l’arg et ne veut pas lui rendre que faire merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Courtier en travaux Posée par Mr Locage, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2667 vues En sas, je mets en relation des artisans avec des particuliers ou professionnels qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation, construction. voici les deux questions que je me pose : - quelles sont les responsabilités du... Consulter la réponse de BELIGHA

Lettre de mission avocat Posée par CD, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Guillot - 3810 vues Dans le cadre d'un achat de fonds de commerce, l'avocat en charge des formalités nous a fait parvenir sa lettre de mission. dans celle ci, il nous indique les prestations liées à l'acquisition du fonds, mais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bateau cassé chez le réparateur Posée par Michel, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Michel - 6653 vues J'ai laisser mon bateau chez un réparateur professionnel pour un petit soucis avec le moteur il y a de ça 3 mois. la coque était alors en bon état. samedi je suis aller récupérer quelque chose sur mon bateau que le réparateur... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Steff, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steff - 2038 vues Voilà nous avons fait une liquidation judiciaire le 17 janvier 2023 ont me demande 30000 euros comment faire cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Véhicule avec vices caché Posée par Chaves, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chaves - 3732 vues J'ai j'ai acheté un véhicule en belgique à un particulier dans les flandre.j'avais mon véhicule depuis un mois et demi et ma fille a eu un accident et pendant les réparations le garagiste ayant commencer les travaux . il a dû les... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

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