Mon véhicule a était transporté dans un garage,après un arrangement a la miable pour des frais exorbitant nous avons réussi a nous mettre d'accord sauf que je récupère le véhicule sens puissance, plus coup a l'intérieur... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
| |
Je suis dans un cas de figure assez inhabituel, mon client souhaite régler le solde de la prestation de graphisme que je propose avant la livraison de celle-ci, puis-je mentionner un accompte à 100% de la somme de la prestation... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
| |
Pendant mes vacances, ma serveuse a occupé mon établissement, fait des achats avec son argent et encaissé les clients en liquide et avec le tpe de la société de son époux. bien sûr sans mon autorisation et sans m'en avertir... |
| |
Traiteur et acompte Posée par Paca, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2468 vues J ai réservé pour dans un an un traiteur pour le 8 7 2023 .j ai verser 500 €,il s'avère que je ne me marie plus ,il 'e veut rien me rembourser même pas un avoir en marchandise.. a t il le droit... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
J'aimerais savoir s'il est légalement possible de vendre un produit que l'on possède dans son catalogue avant d'avoir payé le fournisseur. ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Djae |
| |
Je suis photographe de mariage, et j'ai une question car un couple qui doit se marier le 13 juin, m'avais réglé en 2019 l'intégralité de la prestation. cependant aujourd'hui ils souhaitent annuler définitivement... |
| |
J'ai acheté une voiture d'occasion à 4500 euros en décembre 2018 dont la courroie de distribution avait été changée (attestation du garagiste qui l'avait fait). ce week-end, 9 mois après l'achat, la courroie de... Consulter la réponse de
Maître Djae |
| |
Rachat de creance Posée par Nicolerou, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1475 vues 1/cabot à racheté la dette plus cher qu'elle n'est due est ce normal ou alors il est malade 2/de plus il a fait une saisie sur compte avant que je ne dois au courant de ce rachat 3/ cette saisie est 2000? plus élevée que la... |
| |
Tacite reconduction Posée par Maria, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1435 vues La tacite reconduction dans un contrat conclu entre deux professionnels (b2b) est tout à fait valable, est-ce juste ?... |
| |
Courrier avocat Posée par Cbzloaa, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cbzloaa - 1439 vues Suite à des travaux (chambre et sbd) par un entrepreneur. nous n'avons pas fait la réception de chantier car : plaques hydrofuges non posées et donc sdb pas aux normes, compteur électrique changé mais non fonctionnel sur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je souhaiterais savoir si il est possible de revisiter et reconditionner un vêtement de marque d'occasion ? par exemple : faire des ajouts de tissu, modification des boutonnières, liseret de couture, patch etc... le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je vais remplacer ma chaudière au fuel début décembre par une chaudière à granulés bois. mon chauffagiste m'a indiqué que je devais me fournir auprès de son fournisseur pour les granulés bois, mais rien n'est indiqué en... |
| |
Je me suis inscrit dans une salle de sport début septembre, suite à une offre je n’ai pas payé le mois de septembre et d’octobre néanmoins depuis la salle ne me prélève pas. quels sont les risques ? la salle a-t-elle le droit de me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Litige voiture Posée par Chevy, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chevy - 7185 vues Suite à l achat d une voiture d occasion , nous nous sommes retourné contre le vendeur ( propriétaire d un parc auto ) ayant découvert que la voiture avait gravement ete accidentée . j ai du coup demande à annuler la vente il a... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
| |
Récupérer un vêtement Posée par Ptitbout, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1749 vues J'ai déposé un manteau dans un dépôt vente il y a de cela 4ans et qui n'a pas été vendu et je désire le récupérer comment faire car la personne est toujours en activité mais 'e répond pas merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
| |
Chers maîtres, nous avons enfin une date pour l'expertise judiciaire de mon automobile, je suis bien entendu convier à cette réunion malgré les 12hs00 de route qui sépare. je vais être accompagné de mon avocat ainsi que mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Resiliation d'un contrat Posée par Gwenaelle, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gwenaelle - 3053 vues Je suis wedding planner. des clients m'ont fait part du fait qu'ils souhaitent arrêter notre collaboration, chose à laquelle je ne m'oppose pas. cependant, ils m'ont versés 2 acomptes et souhaitent que je leur rembourse la majeur... |
| |
Rachat creance Posée par Nicolerou, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1295 vues Cabot à racheté une dette plus cher qu’elle ne vaut il a fait une saisie sur compte avant que ne sois mise au courant de ce rachat de plus cette saisie est de 2000€ plus élevée qu3 ce qui es5 du est ce d3 l’arnaque... |
| |
Recours aux garants Posée par Emma, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emma - 3924 vues Suite à la vente de mon fdc en crédit vendeur, l'acquéreur est aujourd'hui en redressement judiciaire donc ne me paye plus les créances. dans l'acte de vente il y a des garants puis-je engager une demande de paiement... |
| |
J'ai pour projet de créer une conciergerie et service de personal shopper via mon siteweb. sur celui-ci je proposerai des produits de luxe ( vêtements, accessoires ) à l'achat. cependant, j'aimerai savoir s'il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Retard de planning Posée par rebelle, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître PLE - 3259 vues Je travaille dans le commerce et la gérante de notre commerce, nous transmets en fin de semaine le planning de la semaine suivante. j'ai été embauché depuis un an et mon planning change constamment par rapport aux autres... |
| |
J'ai vendu un véhicule au mois de février pour une somme de 3500€. l'acheteur ne m'as jamais payé, j'ai barre la carte grise et fait une cession jour de la vente, et en plus de ça j'ai fait une lettre... |
| |
Je souhaite vendre des claviers d'ordinateurs customisés: j'achète les différentes parties et je les assemble, je customise et je vends à des particuliers. dois-je proposer une garantie? quelles sont mes obligations ?... |
| |
Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Validité d'un contrat Posée par David, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3413 vues Dans le cadre d'un contrat commercial, je m'aperçois que la société avec laquelle nous avons contracté un mis un mauvais siret sur le contrat. est ce que ca remet en cause sa validité? par ailleurs je note une différence... |
| |
Negociation Posée par jjb, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jjb - 7186 vues Je suis salarié pour un patron a. je travaille en meme temps pour une sté b avec des paiements occultes.( avec des mails de 3 ans qui prouvent cette activité) puis me demande de devenir auto entrepreneur en payant une moitie sur... |
| |
Mobil-home en dépôt vente Posée par Eyesinthesky, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Eyesinthesky - 1009 vues Je place mon mobil-home en dépôt vente et le contrat stipule que je dois faire mon affaire de l'assurance du mobil-home jusqu'à sa vente. j'ai contacté mon assureur qui me dit que non, il ne peut pas assurer le mobil-home dès lors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Vente dun fond de commerce Posée par fafa, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Arif - 2564 vues Je possede 4% dun fond de commerce est ce que je peux refuse ça vente... |
| |
Litige entre associés Posée par melissa27, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 572 vues Je souhaite recevoir des conseils sur un litige entre associés. alors il s'agit de mon père et mon ex fiancé qui sont associés dans la pizzeria. ils sont associés à 50/50 mais lui est président seulement de nom, mon père lui... Consulter la réponse de
Maître Chignard |
| |
Suite à un séjour dans un hôtel ibis, je me suis rendu compte en regardant mes dépenses qu'ils m'avaient prélevé une seconde fois une somme conséquente et sans raison. j'ai appelé ma banque qui m'a confirmé... Consulter la réponse de
DI GALANTE |
| |
|
|---|
