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Acheter un vêtement à une marque et le modifier Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Here01 - 2782 vues Est ce possible d'acheter un vêtement chez un grossiste de le modifier ( couture ) d'y apposer sa marque et de le revendre s'il vous plaît. par avance merci pour votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Objectif du droit commercial Posée par Vans, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2878 vues Quels sont les objectifs du droit commercial ?... Participer

Abonnement canalsat Posée par nikopag, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nikopag - 8746 vues Je souhaite résilier mon abonnement canalsat avant la date d'échéance du contrat . invoquant des problèmes financiers. en effet je préfère payer des frais de dossiers et de pénalités dus à la rupture anticipée du contrat je... Consulter la réponse de MEGHENINI

Anarque au panneaux photovoltaïques Posée par Kevin, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kevin - 7432 vues Nous avons été victimes d'une société qui a fait un credit sur 12 ans en notre nom et qui nous a installé des panneaux sur le toit en nous faisant croire que la production des panneaux devrait rembourser la totalité de... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Colis perdu Posée par Wills, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wills - 5693 vues J'ai reçu un email que mon colis a été déposé dans ma boite aux lettres, je suis descendue immédiatement pour vérifier car j'avais déjà subi la même situation. et voilà, il y avait rien dans ma boite, celà fait déjà 2 fois. la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Assigner son avocat qui n’exerce plus. Posée par Marcodu45, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2901 vues J’ai été déclaré forclos par le tribunal de commerce donc hors délai, c’est une faute de l’avocat. je veux engager sa responsabilité civile et l’assigner devant le tribunal judiciaire, et faire condamner son assurance. comment... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Pas de airbnb chez nous ! Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2086 vues J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un local commercial. le copropriétaire de ce local a informé le conseil syndical qu'il prévoyait d'y faire de la location saisonnière de type airbnb. notre copropriété... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Vente d'un véhicule en l'état sur le bon coin Posée par SophieA, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SophieA - 11400 vues J'ai vendu un scenic 2 sur le bon coin avec le turbo casse (indique sur l'annonce) il est parti pour 800€ au lieu de 1500€ le m. est parti en roulant: je lui ai fait la remarque qu'il ne devait pas, mais soit disant... Consulter la réponse de Maître Verschaeve

Bonjour Posée par chantou31, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 976 vues J ai acheté une valise delsey en andorre le 12 aout 2015 pour la somme de 235 ? j ai une garantie de 10 ans . la poigné de la valise s est coupée en en deux en plein milieu pouvez vous faire le nécessaire pour m en procurer une autre ou me... Participer

Piscine sous garantie. refus de réponse du pisciniste, puis-je commencer travaux Posée par Edenskiff, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Edenskiff - 1009 vues Ma piscine est encore sous garantie. le pisciniste avec lequel je suis en litige refuse de répondre à mon appel de détresse suite à une fuite importante de ma piscine. puis-je entamer les travaux de réparation par un autre... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vente marque en dropshipping Posée par jonathan, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jonathan - 3447 vues Ai je le droit de vendre un produit de marque sur un site de dropshipping... Consulter la réponse de BEHAR

Divulgation de devis à un concurrent Posée par jnsnormand, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jnsnormand - 6103 vues Un devis qui contient des informations commerciales confidentielles peut-il être transmis à un concurrent . selon le code du commerce n'est-ce pas une pratique anticoncurrentielle ?... Participer

Probable escroquerie!! Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 745 vues Je gere une societé vtc , j'ai realisé pour l'un de mes clients une mission de 5085€, la mission a eté realisée en date du 24 et 26 novembre , apres envoi des factures , ce client me repondait toujours et me rassurait... Participer

Alexa Posée par Lucie, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lucie - 844 vues Mon alexa s'allume en mettant amazon mais ensuite elle s'éteint et ce rallume... Compléter

Droit de rétractation sur produits en précommande en ligne Posée par Halloy, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Waszek - 6103 vues Il s'agit d'un site qui vend des objets en boutique, mais aussi des objets en précommande qui peuvent n'être disponibles chez le fournisseur que plusieurs mois après. le site commande aux fournisseurs le nombre... Participer

Comment récuper son argent quand la société s'est déclarée en liquidation Posée par Dee- Di, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dee- Di - 8009 vues Le plombier avait monté sa société avec sa compagne, il a effectué des travaux chez moi, ensuite j'ai obtenu un avoir, mais lorsque j'ai réclamé l'avoir par lettre recommandée avec accusé de réception, celui n'... Consulter la réponse de DALMASSO

Crédit vendeur fond de commerce Posée par zazoumaya, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zazoumaya - 10057 vues J' ai acheté un fond de commerce en 2000 sous forme de crédit vendeur. je considère avoir été flouée par la vendeuse (mme x) qui a omis de me donner des informations importantes qui allaient fortement nuire à la pérennité du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bons cadeaux artisans Posée par celemenia, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1988 vues Nous organisons des lotos et les bouchers, charcutiers, et autres professionnels artisans auxquels nous achetons des "cartes cadeaux" pour nos clients gagnants, émettent tous des délais de validité. certains abusent sur la durée :... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d’avis sur le délai anormalement long d’une note expertale Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jérôme - 1381 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur une situation que je rencontre actuellement dans le cadre d’un litige automobile. l’expertise judiciaire de mon véhicule a eu lieu le 28 juin 2024, et depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Calendrier de procédure Posée par filou, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par filou - 9140 vues Pouvez-vous me dire si après avoir assigné un fournisseur au tribunal de commerce son avocat a le droit de ne pas respecter le calendrier de procédure ?. dans l'attente avec mes remerciements. bien cordialement filou merci de... Consulter la réponse de EL HAMMOUTI

Achat d'un adoucisseur d'eau le 7 mars 2024 Posée par caroline, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1380 vues Mon mari est atteint d'une insuffisance rénale, et le jour de l'installation de l'adoucisseur j'apprends que l'eau n'est pas bonne à consommer (boire ou cuisine). ai-je le droit de me rétracter ?... Participer

Accompte et formation enligne Posée par nen, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1831 vues Si je verse un acompte pour une formation, dois je payer malgré tout ?... Participer

Fonctionnement du tribunal de commerce Posée par peuquemanquer, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par peuquemanquer - 8579 vues Au tribunal de commerce un juge peut il indéfiniment reporter une audience sous le seul prétexte que la partie adverse ne rend pas ses conclusions ? peut on parler au moins de complaisance... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Annulation arbitraire chantier rénovation / remboursement acompte préoccupant Posée par clody, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par clody - 985 vues Le 10/04/25 nous avons dûment accepté un devis de travaux rénovation avec réalisation travaux du 19/05 au 06/06/2025 et versé un acompte de 30% soit 10.298 euros par virement bancaire classique. contre toute attente et à 15... Consulter la réponse de BELIGHA

Fausse motivation d'un prélèvement Posée par Dom Pedro, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dom Pedro - 718 vues Lorsqu'une entreprise argue d'un faux motif pour prélever une facture, cela rend-il le prélèvement illégal ? merci de votre réponse. cordiales salutations... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Bonjour mr et mme je suis ici pour cherche conseils, j'ai un projet Posée par Parfy, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3679 vues Je m'appelle joseph parfait je suis camerounais d'origine en effet je suis ici pour chercher à vendre une marque d'habillement que j'ai créer je n'ai pas de moyen pour mettre au marché, juste besoin d'aide s'il vous plaît... Compléter

Vente voiture automobile avec réparation Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2818 vues Je souhaite savoir si en droit il est possible pour un particulier de vendre une voiture d’occasion avec des frais à prévoir (fuite d’huile sûrement un turbo à changer) à un autre particulier? en sachant que le véhicule est roulant... Consulter la réponse de Maître BERGER

Litige vente de véhicule entre particuliers Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cécile - 3236 vues J'ai vendu ma voiture de 16ans en parfait état de marche (600€) tous les papiers sont en règle. 4jours (150km) après la vente la voiture est tombée en panne. l'acheteuse dit que son garagiste ne veut... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai de paiement voiture par vendeur pro Posée par Mr Dec, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mr Dec - 691 vues J'ai mis ma voiture en vent chez un vendeur pro en martinique en novembre dernier (2024). celle-ci à été vendue à un particulier, payée au vendeur et livrée le 3 juin 2025. dans un premier temps il m'a dit d'attendre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Achat vehicule pays bas Posée par Emma, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Emma - 938 vues Par le biais d'un garage automobile en france, j'ai acheté une voiture actuellement chez leur fournisseur aux pays-bas. quels documents suis-je en droit de demander lors de la livraison ? la réglementation étant sûrement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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