Bonjour,
En principe en matière commercial, c'est le principe de libre concurrence qui prévaut, lequel est un principe fondamental du droit français. Par conséquent, un maire ne peut pas vous refuser un emplacement au seul motif de l'existence d'une concurrence causée à d'autres commerçants. Sa justification doit être tout autre.
Toutefois, si sa décision est réellement fondée sur le motif de concurrence, vous pouvez l'attaquer devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir.
Si j'ai répondu à votre problématique, merci de l'indiquer comme résolue.
Bien à vous.
Merci maître, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 ans