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Restitution matériel freebox
Posée par Cécile, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2200 vues

Après résiliation du contrat avec free je reçois leur accord et les étiquettes pour le retour du matériel. j'ai la preuve de dépôt du matériel au point relais et je leur ai fourni. malgré tout les opérateurs free me disent...

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Mutuelle entreprise: dispense
Posée par loic78390, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2199 vues

J'ai intégré une entreprise avec mutuelle obligatoire. ma femme a une mutuelle obligatoire pour elle et les ayants droits et j'apprends que cela est un cas de dispense de mutuelle pour moi. je souhaite donc résilier ma...

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Délai de créance après paiement non débité.
Posée par Nark Ust, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 2199 vues

J'ai loué une salle de concert qui appartient à une université en novembre 2017, et n'ai pas été débité depuis. a partir de quand puis-je considérer que je ne suis pas redevable de la somme due ?...

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Catégorie auto-entrepreneur pour modification d'appareil photo
Posée par MatAstro, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2198 vues

Je souhaiterais identifier la catégorie d'auto-entrepreneur correspondant à une activité un peu particulière. la modification d'appareils photo pour l'astronomie. concrètement il s'agit i) de l'achat...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Menace d'action collective contre notre structure
Posée par Amilcard, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2196 vues

Nous sommes une association qui proposons des séjours de vacances a des structures sociales (clients) via des organismes ou des fédérations de tourisme (fournisseurs). nous avons eu quelques difficultés avec une de ces fédérations...

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Ligitige sur un carrelage
Posée par Romain B, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître FILLIATRE - 2195 vues

Je vous explique mon problème, depuis 2 ans, je suis en litige avec un grand magasin distribuant du carrelage. un défaut a été constaté par notre expert (étant accompagné de notre pj), et une expertise contradictoire a été faite...

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Lld et rachat
Posée par JALDUB, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2193 vues

Je souhaiterai savoir s'il est possible dans le cas d'un regroupement de crédits d'y inclure une lld signée avec ccl /cgl ? nous sommes engagés pour 4 ans, et cela fera 2 ans en novembre que nous l'avons. un contrat d'entretien est...

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Liquidation judicaire
Posée par mach, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2193 vues

Suit a ma liquidation judiciaire( non propre) . ma femme a reçue un courrier a payée la somme de 191000 euros . comme quoi on et solidaire il me demande de faire une estimation de ma résidence principale la liquidation judiciaire...

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Devis installation poêle
Posée par Fb, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fb - 2192 vues

Nous avons signé un devis pour l'installation d'un poêle avec une entreprise. le financement sur 4 ans etc tout est ok. ils devaient l'installer le 27 mai, or le commercial qui était venu lors du devis n'a pas...

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Achat murs
Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2190 vues

Je loue un commerce de proximité alimentaire à 1660ttc par mois.. (propriétaire du fond de commerce actuellement) proposition d achat à 292000euros pour 325m2 (local ventes et réserve) est ce cher ?...

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Maître COTTO
 
Clause de non concurrence
Posée par Manu, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2190 vues

Je suis vrp multicarte dans les vins depuis 13 mois. je souhaite démissionner pour aller dans une autre entreprise de vins mais qui ne vend pas de du tout les mêmes vins. mon patron me demande de faire ma lettre de démission en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Urgent devis de déménagement abusif
Posée par MCCL1250, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2188 vues

Déménagement en cours. devis-contrat indique 83 m3 pour 12.228€. signé et versé 30% (3.668 €) soit l'équivalent de 26,10 m3 révision intermédiaire indique un total de 29,89 m3. cette révision m'a été transmise par mail...

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Article personnalisé
Posée par Aline, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2188 vues

J’aimerais avoir un renseignement mon fils a acheté 2 paires de tennis pour 170 e mais les 2 paires sont trop petites il ne peut pas les mettre ni les renvoyer parce qu’il a personnalisé il a mis un b et un petit drapeau il...

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Voyant moteur allumé deux mois après la vente
Posée par Chnowwww, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ndiaye - 2188 vues

J'ai acheté un véhicule il y a moins de 3 mois. le voyant moteur s'est allumé il y a 2 jours le garage me dit que cela n'est pas pris en compte que puis-je faire merci beaucoup...

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Argent 999
Posée par vanille, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2187 vues

Pourquoi des bijoux en argent 999 fabriqués en chine , ne peuvent ils pas être retournés en chine merci pour votre retour cordialement...

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Revendeur parfum sur site d'e-commerce
Posée par Clas distribution, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2187 vues

Tout d'abord permettez moi de vous remercier pour cette article sur les conditions de ventes de parfums de marques. afin d'éclaircir certains points et ,de travailler en toute légalité: la vente de produit cosmétique /...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Arnaque véhicule occasion garage et faux controle technique
Posée par spyrit, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2186 vues

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion à un professionnnel, ayant des doutes sur le contrôle technique(quasi vierge) lors de la vente, j’en ai fait un nouveau le lendemain de la vente. celui-ci comporte de nombreuses...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Urgent : remise des clés le 28/05/2021
Posée par isa, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2186 vues

Je réceptionne une maison neuve demain, et je sais d'ores et déjà que 2 points importants seront à inscrire dans les réserves : - non-respect des seuils pmr, - problème de raccordement aux eaux usées fait sur l'ancien circuit à...

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Reception travaux.
Posée par ELIE, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2182 vues

Deux ans après la fin des travaux isolation par l'extérieur, je reçois une facture à payer du solde dû,alors qu il n'y a jamais eu de réception de fin de travaux et que ceux ci ne correspondent pas au bon de...

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Aide covid-19 pour societe qui loue son fonds ce commerce
Posée par Maria, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2181 vues

Est-ce qu’une entreprise qui loue son fonds peut elle demander l’aide du fonds de solidarité ?...

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Travaux pas réalisés et facturés
Posée par Regis79, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Vanoverschelde - 2180 vues

Un prestataire m’a fais découvrir une aide financière pour qu’il réalise certains travaux chez moi, il fallait une facture, qui m’a faite en m’expliquant que dedans il peut faire telle et telle prestation (qui ne correspond pas a...

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Annulation de commande sous-traitance
Posée par Bérengère B&F, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2179 vues

Nous avons signé un contrat de sous-traitance avec un entrepreneur pour un marché public. nous avons reçu le bon de commande signé et avons commencé à travailler (établissement de plan, note de calcul, achat de fournitures...

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Comment procéder
Posée par 1Lynemeilleure, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par 1Lynemeilleure - 2178 vues

J’ai acheter une voiture récemment dans un garage en faisant l’échange contre mon ancienne voiture pour le coup… alors déjà il me l’ont reprise que 5000€ pour la revendre 9990€, bref passons. depuis que j’ai ma nouvelle voiture...

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Faute professionnelle evidente de mon avocat
Posée par ChrisP, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2178 vues

Mon avocat a assigné pour un partage judiciaire les parties en indivision, car un des indivis a obtenu des dons manuels (preuve valable a l'appui). dès les 1er conclusion au tgi, il nous ai reproché de ne pas présenter mes...

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la réponse de
Maître Maury
 
Réserver un traiteur pendant la pandémie.
Posée par Rendan, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2178 vues

J'organise mes 50 ans de mariage et j'aimerais savoir si je dois verser un acompte ou des arrhes au traiteur, sachant qu'il y a risque de reconfinement. si la journée ne pouvait se tenir due à l'interdiction de rassemblement...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Litige avec une ecole privée non remboursement des frais de scolarité
Posée par Azerty18!, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Albinet - 2177 vues

J'ai un litige avec une école privée de la place qui refuse jusqu'à présent de nous rembourser les frais de préinscription lié à une scolarité en bachelor banques ,finances. le remboursement était prévu en janvier 2024 et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mandataire
Posée par Magalie, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magalie - 2175 vues

Handicapée des suites d'un avc, j' ai accepté de désigner un mandataire pour la pose d'une salle d'eau adaptée pmr. j' ai signé le bon de commande il y a plus d'un an et versé des arrhes. depuis,w rien n'a...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Litige sur un acompte
Posée par bouberri, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2174 vues

J'ai voulu faire changer le kit de distribution sur la voiture à mon qui travaille au ministère de la justice.je me suis présenté a 10 h 30 chez feu vert à abbeville.j ai demandé un rendez vous pour la semaine d'après pour...

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Non restitution d'un vélo loué
Posée par JeanRenaud, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2174 vues

J'ai loué un vélo chez norauto que je devais rendre aujourd'hui. malheureusement j'ai un problème avec mon compte bancaire, ce qui m'empêche de restituer ledit vélo car je ne serai pas capable de payer les...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mon patron possède deux entreprises concurentes
Posée par Phil, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MARIAGE - 2172 vues

En décembre dernier je suis entré dans une entreprise en tant que commercial. j'ai découvert que mon principal concurrent était une autre entreprise (bien plus grosse) qui appartient également à mon patron. les mois passant...

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Maître BELIGHA
 
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