Notre entrepreneur a quitté le chantier en nous signifiant une interruption définitive. il nous réclame une somme finale en gardant en « otage » des fournitures déjà payées d’un montant supérieur à la somme demandée. merci de vos... |
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Y a-t-il un délai de report d'audience, qui a été demandé par l'avocate adverse devant le premier président de ca suite à la procédure en contestation d'honoraires devant le bâtonnier, dont j'ai fait appel ? car... Consulter la réponse de
Victime de violences puis de vol |
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Cessation d'activité Posée par Nathiris, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6285 vues Suite à un problème de santé je dois faire une cessation d'activité pour ma société. je suus en eurl. j'ai de la tresorie qui va rentré mais je dois payer mon prêt, le licenciment des salarié, les factures en cours...ma... |
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Vente d une voiture Posée par rodin005, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rodin005 - 6275 vues J 'ai vendu une voiture a une personne au mois d avril cette derniere est revenu vers moi deux mois après parcequ elle avait un problème pour le changement de la carte grise. d'apres ses déclaration il lui fallait une... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Disparition du poinçon Posée par mibou, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Baguette - 6263 vues Après avoir fait agrandir ma bague, les poinçons ont disparus.n'est-il pas tenu de remettre les poinçons existants à l'origine car lorsque je lui ai signalé, le bijoutier m'a répondu que çà ne se remet pas, c'était un bijoux acheté chez... |
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Je suis auto entrepreneur depuis 2013. je vends des produits venant d un importateur a 1 site internet e commerce. etant en litige avec cet importateur ( a qui je facture des commissions de ventes, cad, mon chiffre d affaires) suis... |
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Voici la chronologie de ma mésaventure avec la 4gbox de bouygues telecom : 1 - je teste mon éligibilité sur leur site internet avec mon adresse postale 2 - leur système me propose la 4gbox comme choix 3 - je choisie la 4gbox et... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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Recours contre un notaire Posée par Emma, il y a 7 ans dans Commercial 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emma - 6222 vues J'ai vendu mon fdc en crédit vendeur chez le notaire avec garantie privilège et nantissement qui a été oublié d'être inscrits auprès du greffe par le notaire. aujourd'hui l'acquéreur est en redressement... |
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Je dois , debut avril , ouvrir un commerce de type guinguette (restauration rapide) en region ardechoise. le commerce est sur un terrain privé, le propriétaire de celui ci souhaitais le louer a un professionnel (donc moi) afin que... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Fond commerce Posée par Nadjim, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 6206 vues Je suis propriétaire des murs j'ai vendu un fond de commerce il y a 1 ans mon locataire a décidé de partir il veut vendre le fond de commerce je lui ai demandé de reprendre le fond de commerce il me demande plus cher que je... |
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J'ai fais appel a un avocat en droit des affaires pour l'achat d'un licence de taxi en liquidation judiciaire pour 4000 euros la prestation. le montant que j'ai proposé est accepté et je recois la decision du... |
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J'ai laisser mon bateau chez un réparateur professionnel pour un petit soucis avec le moteur il y a de ça 3 mois. la coque était alors en bon état. samedi je suis aller récupérer quelque chose sur mon bateau que le réparateur... |
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Commercial camping car Posée par Anna, il y a 7 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BOUBETRA - 6185 vues Mon patron me demande enfin me donne l'ordre d'écrire les actions que je compte mettre en.place pour vendre ( je vends des campings car) en sachant qu'il y a aucun client en visite sur la concession. de plus... |
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Vide grenier maison Posée par dresville, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 6185 vues Je souhaite faire un vide grenier à mon domicile avant déménagement. est ce que cela est considéré comme une vente au déballage et faut-il une autorisation du maire même si cela se fait à mon domicile. merci par avance. merci de... |
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Le 23 août 2017 ma mère, décédée le 20 octobre 2017 de leucémie, a effectué une demande de réservation pour un séjour, du 26 août au 2 septembre 2017, au camping les sables blancs de concarneau; celui-ci a répondu par courriel le 23... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis aujourd'hui engagé dans un procès contre un entreprise de pose de panneau solaire et une banque. le problème que j'ai c'est que l'entreprise de pose de panneau solaire est partie à l'étranger... |
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J'ai acheter une batterie le 03/07/2019 batterie au gel prête à l'emploi. je la monte elle ne démarre pas ma moto je prend la tension 11,5v bon je démarre la moto en poussant je roule 10km le 03/07 j'essaie de... |
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Video de mariage Posée par Nirina, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nirina - 6173 vues Je me suis mariee en mai 2013. j'ai pris un photographe qui devait se charger des photos et de la vidéo de mon mariage, or, jusqu'à ce jour je n'ai pas eu la video malgré mes multiples appels, maintenant il ne répond... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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J'ai été condamné a 5 mois avec sursis + amende (urssaf), pour travail dissimulé. suis je passible d'emprisonnement? le jugement a été rendu en septembre 2019, à partir de quelle date la peine était-elle prise en compte?... Consulter la réponse de
Delphine ROBINE |
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Il y a un an, j'ai pris un contrat pour la location d'un voiture électrique zoe chez renault. le vendeur nous a expliqué les conditions, à savoir 5000 km / an maximum. nous lui avons expliqué que nous allions dépasser ce... |
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Problème avocat Posée par Sdvda, il y a 7 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 6154 vues Je ne trouve pas d avocat affaire compliquee... |
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Canal+ Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 6147 vues Est il possible de résilier le contrat de canal+avant la date anniversaire du fait qu'ils ne vont pas diffuser la première anglaise de foot ball,y a t'il une modification unilatérale au contrat de la part de canal+ merci... |
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Caution personnelle Posée par solange, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par solange - 6135 vues Condamnée en 1993 pour caution perso pour un véhicule de société je suis relancée ce jour par voie d huissier pour payer plus de 6000 euros. ..j ai eu un courrier en 2012 pour me réclamer une somme supérieur à celle d... |
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Caution personnelle Posée par solange, il y a 9 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par znaciri - 6124 vues Jugée en sept 1993 par le tribunal de commerce pour un véhicule de ste où j etais caution personnelle je suis relancée ce jour par huissier de calais alors que je demeure la région lyonnaise pour une somme de 6100 euros...depuis ma... |
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Tribunal compÉtent Posée par MADONNA, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MADONNA23 - 6114 vues Nous avons livré un plan de travail en granit a un client sur metz, sous sommes assigné a comparaître au tribunal instance de metz en 06/2018 il réclame non conformitÉ de la commande et retard de livraison, somme en principal 1750... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J'ai signé un contrat dans une salle de sport le 21/08/2017, j'ai résilié celui ci le 28/09/2018 le professionnel me demande 2 mois de préavis et souhaite me prélever 2 fois la mensualité en s'appuyant sur... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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La publicité d'un contrat de location gérance se limite t-elle à une parution dans un jal ou faut-il faire en supplément un avis au bodacc ? merci... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Poêle qui ne fonctionne pas Posée par choupette, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par choupette - 6087 vues J'ai commandé un four à granulé au mois de juillet. on nous le livre le 20 septembre. le technicien est déjà venu trois fois pour la mise en route et m'a changé toutes les pièces possibles. ce poêle ne s'allume... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Mon avocat a rédigé un compromis de vente concernant le rachat d'un fond de commerce d'une valeur de 50000 euros pour un montant de 1500 euros. la vente n'a pas pu se faire car la mairie n'a pas levé son droit... Consulter la réponse de
Domitille Brevot |
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Je suis en cdi depuis 11 ans avec un contrat de 169h soit 151,67 et 17,33 d'heures supplémentaires, puis un avenant pour une évolution stipulant également que je suis à 169h 151,67 et 17,33 d'heures supplémenataires (169h... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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