Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Commercial

Par popularité

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Demande de garantie Posée par garantie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 1772 vues J'ai demandé une prise en charge pour un smartphone qui est encore sous garantie jusqu'à janvier 2021 ( facture à l'appui) c'est un défaut de l'appareil qui n'est pas de ma faute. la prise en charge a... Participer

Usurpation d'identité Posée par Kadar, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Premièrement je voulais savoir quoi faire lorsqu'on vous dit que votre colis a été pris par moi. je vous explique comment sa se passé,on m'a livré un colis via la poste et lorsque je suis allé on m'a dit que... Répondre

Remboursement acompte Posée par Nass, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Dayanithi - 1771 vues Je travail dans l'événementiel. une cliente annule son mariage car elle n'est plus avec son copain et souhaite le remboursement de son acompte car elle insiste sur le faite que l'acompte lui appartient ect ce vrai ? merci... Participer

Condamnation Posée par Gaspoly, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 1770 vues Je suis agent commerciale depuis octobre 2020, j'ai signée mon contrat et fait ma demande d'immatriculation. j'ai reçu un jugement en décembre, ce jugement ne figure pas sur mon casier judiciaire, j'ai contesté... Participer

Cherche avocat Posée par emynoduesp, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Je cherche un avocat ayant des connaissances sur les formations en ligne. merci... Répondre

Pénalités de retard de chantier Posée par Riri, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1770 vues Les travaux de pose de fenêtres à mon domicile devaient durer 8jours en janvier 2022(après 2 mois de retard), et à ce jour les travaux ne sont pas toujours pas terminés, très mal effectuée par les ouvriers et l entreprise vient... Consulter la réponse de Maître Cassé

Refus de remboursement d'une croisiere sur la seine Posée par mimi, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1769 vues Suite a une commande internet d'une croisière sur la seine, j' ai annulé car il y a eu une augmentation de tarif . cette augmentation est arrivée après avoir réservé et payé la somme a été encaissée par carte bleu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai destruction de véhicule centre vhu Posée par Justlax, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1769 vues Lorsque l'on cède son véhicule à un centre agréé vhu (véhicule hors d'usage) pour destruction, combien de temps celui-ci dispose t-il pour procéder à la destruction du véhicule en question à partir de la date... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat de matériel n'existant pas auprès d'un liquidateur judiciaire Posée par benoit, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1769 vues J'ai effectué un rachat de matériel auprès du liquidateur s'occupant de la liquidation de mon ancienne entreprise. dans ce rachat figurait deux ordinateurs. ne connaissant pas les spécificités des dit pc nous avons... Participer

Revente d'un produit sous vide Posée par Nicolas T, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1768 vues Concernant mon entreprise (légumerie) nous souhaitons sous traiter certains produits car nous ne savons gérer la conservation comme par exemple d'un kilo de frite fraiche. est -ce possible, légal ? doit-on laisser... Compléter

Le vendeur m’a vendu le véhicule sans ct que puis-je faire ? Posée par BBah, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1766 vues J’ai acheté un voiture à un particulier (un gitan de ce qu’il m’a dit) sur le bon coin, elle m’a coûté 1000€ et quand le vendeur m’a vendu la voiture le 23/03 je ne l’avais pas encore assurez. un contrôle de la police est... Répondre

Exclusion d'un marché de terroir Posée par Tina186, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1766 vues Artisan et commerçant non sédentaire j'ai travaillé de 2009 à 2018 sur ma commune vendant les confitures q je fabrique lors de marché de terroir. faisant partie de l'opposition, le maire m'a exclue des marchés sans... Participer

Four sous garantie non conforme Posée par gora, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1766 vues J'ai acheté un four à pyrolise "whirlpool ". le nettoyage ne fonctionne pas. correctement. j'ai envoyé 2 email à conforama avec photos à l'appui. 2 techniciens sont passés et n'ont pas constaté de défaut (?) la garantie expirant le 6... Compléter

C.t malhonnête Posée par M.B, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1765 vues J'ai acheté fin décembre 2022 un véhicule. un c.t a été réalisé, durant cette période, mentionnant aucun défaut à l'exception des feux de croisement. ce jour, je réalise un changement de pneus et la succursale garage... Participer

Récupérer un vêtement Posée par Ptitbout, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1764 vues J'ai déposé un manteau dans un dépôt vente il y a de cela 4ans et qui n'a pas été vendu et je désire le récupérer comment faire car la personne est toujours en activité mais 'e répond pas merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Bail commercial Posée par Ana35, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1764 vues Mon bail commercial s’est terminé en avril 2023. j’ai demandé le renouvellement de mon bail , en retour j’ai eu un courrier avec une augmentation de loyer, peut-on considérer ce courrier comme un renouvellement du bail? je souhaite... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat puis expédition grenouille arrivé morte Posée par Mathilde, il y a 8 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mathilde - 1764 vues Je me permets de poster ça la, je sais pas si je suis au bon endroit. mais voilà j'ai commandé des grenouilles dans une boutique aux pays-bas, expédiées en 24h, malheureusement elles sont arrivées mortes ... (vidéo à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment obliger une société commerciale à payer suite à jugement ? Posée par natemma, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Djae - 1763 vues Suite à un litige avec un célèbre opérateur en téléphonie, le tribunal d' instance les a condamnés à me rembourser avec des dommages et intérêts 08/2017. il est indiqué sur le jugement qu'une copie conforme certifiée leur... Participer

Idee de machine commerce Posée par micmic, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1762 vues Il y a quelques temps j'ai contacté un fabriquant de machines afin de lui proposer mon idée , celle ci n'est pas deposé legalement , mais j'ai des emails qui prouvent l'envoie de mon idée ce fabriquant a... Participer

Abonnement salle de sport Posée par kaf, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1762 vues En octobre 2023 je me suis inscrite dans une salle de sport à bordeaux. en janvier 24, j'ai commencé une mission aux emirats. evidement le club n'ayant pas de succursale en local, j'ai envoyé un mail avec... Participer

Salaire fin préavis Posée par Danie27, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1762 vues J'ai pas reçu mon salaire a la fin de mon préavis, est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître HUE

Problèmes après une intervention chez audi Posée par Craig, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1761 vues J'ai eu le témoin moteur qui s'est allumé il y a un mois. après leur diagnostique, audi a revendiqué qu'il fallait changer l'embrayage (sans communiquer le résultat de diagnostique(immobilisation de ma voiture... Répondre

Caution et franchise Posée par Loc, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Les contrats de location de véhicule stipule une caution à donner lors d une réservation . mais qu’en est il si un accident du véhicule a lieu? la caution est un apport pour la franchise ( ex : 6000 € de caution et franchise max :... Répondre

Acompte Posée par Avoslocs, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1760 vues J'avais une petite question un loueur professionnel de matériel pour évènement peut-il demander la totalité de la somme à la signature du contrat ou il ne peut demander que la moitié ? merci... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira

Caricatures et droits d'auteur Posée par natnat, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1759 vues Je suis auteur et dessinateur bd. je souhaite faire une série de caricatures d'acteurs/chanteurs plus ou moins réalistes, accompagnés d'une phrase "jeu de mot" en lien avec leur nom de famille afin de ne pas nommer... Participer

Dédomagement par chronopost ? Posée par FlorentinR, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1759 vues J'ai eu un problème de livraison avec la société chronopost qui m'indiquait une livraison le 18/11/2019 mais dont le colis a été "perdu" par leur service. j'émets un gros doute concernant la perte du colis mais bref... Répondre

Mise en demeure Posée par Piano, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Piano - 1756 vues Marié sans contrat de mariage et en instance de divorce, je suis mis en demeure de payer la moitié des charges par l'association qui gère le bien commun que mr loue au black, sans me verser ma moitié des revenus. la mise en... Participer

Résiliation solocal impossible durant la période d'engagement initiale (2 ans !) Posée par Chloros, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1756 vues En octobre 2023, j'ai eu la stupide idée d'accepter d'être référencé chez solocal, mais ce service ne m'a apporté aucun client (le seul qui est venu demandait un devis pour une prestation que je ne proposais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvellement commerçant et conges parental Posée par aicha, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1756 vues étant en france depuis aout 2017 autant que étudiante , j'ai changé de statut en 2020 vers salarié et suite à un refus j'ai eu ma première carte commerçant que en janvier 2022, la deuxième avril 2023 . au total j'ai... Répondre

Assurance Posée par Cathy, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 1755 vues Lors de l'achat d'une voiture à un professionnel, celui-ci m'a obligé à prendre une assurance commmerciale . je n'ai eu aucun document quant aux garanties, juste une ligne sur la facture avec le prix. c'est... Consulter la réponse de Maître DAHAN