Sujet initié par AhmadEntrepreneur, il y a 3 ans - 1657 vues
Bonjour,
Tout d'abord, merci les contenus de qualité que vous proposez !
J'aimerais me lancer prochainement dans la vente de produits en ligne sur la plateforme Amazon. Afin de pouvoir accéder au statut vendeur d'Amazon, je devrais disposer d'une SASU (en cours de création).
Ma première question concerne la vente de marques : je souhaite acheter des produits téléphoniques (cartes SIM, cartes SIM avec forfait, téléphone avec forfait prépayé) à des opérateurs de type "low-cost" (Lebara, Lycamobile). Puis-je revendre ces produits sur Amazon en toute légalité ? Dois-je demander un accord spécifique de cet opérateur ?
J'ai cru comprendre (via de modestes recherches Internet) que le fait de passer un grossiste fournissant ces produits téléphoniques m'autoriserait indirectement à revendre cette marque. Mais je ne sais pas si cette information est viable ...
Ma seconde question, un peu plus précise, concerne la vente de téléphones prépayés (téléphones vendus avec une carte SIM prépayée) : existe-t-il une réglementation particulière concernant la vente de ces produits ? Ma société devra-t-elle disposer d'un statut particulier ?
Cher Monsieur, Effectivement, vous allez devenir distributeur. Vous aurez donc une comptabilité particulière à tenir, et à gérer la TVA sur les paiements.
Vous aurez également des obligations douanières si vous achetez à l'étranger.
Par ailleurs les produits de téléphonie sont effectivement soumis à des obligations déclaratives, pour connaître le nom de l'utilisateur des puces de téléphone.
Pour finir vous aurez à prévoir des conditions générales, qui prendront en considération la vente par correspondance et la protection des données nominatives.
Je vous recommande donc de vous faire assister d'un avocat pour toutes ces démarches.
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