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Fond de commerce
Sujet initié par Nessa, il y a 4 ans - 1940 vues

Peut-on faire l'économie de la clientèle dans la constitution d'un fonds de commerce ?
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Bonjour,

Si vous constituez un fonds de commerce (donc vous ne l'achetez pas) votre clientèle va se constituer naturellement. Vous pouvez par exemple prendre à bail un local vide, acheter le matériel nécessaire le cas échéant, et ainsi démarrer une activité de zéro.

Si en revanche, vous achetez un fonds de commerce, la clientèle est nécessairement incluse dans l'acquisition.
Si ce n'est pas le cas, vous achetez du matériel et / ou un droit au bail (dans ce cas, il faut l'autorisation du bailleur puisque vous n'êtes pas en cession de fonds).

Espérant avoir répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer comme résolue si c'est le cas.

Je reste à votre disposition pour tout complément.

Bien cordialement,

Emma FAVRE-ROCHEX
Avocat au Barreau de Lyon
il y a 4 ans
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