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Droit de posséder ou d'accès à vie matériel pédagogique d'une formation payante Posée par formation, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 1908 vues Je me suis inscrite à une formation payante totalement dématérialisée et à distance, dans le contrat signé il est stipulé que le matériel pédagogique est fourni à hauteur de 150 euros. je n'ai jamais reçu de matériel... Participer

Quitter sont poste de président Posée par Desbrugeres, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 1908 vues Je voudrais avoir des renseignements je suis actuellement président d’une société je voudrait partir mais la société a des dettes car une mauvais gestion de notre directeur général et t’il possible de quitter la société ? merci de... Participer

Reception Posée par Fred, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 1906 vues J?ai fini un chantier le 30 août 2019. j?ai envoyé ma facture à l?a client et là personne qui s?occupait du chantier (le plombier)(son ami)le 03 septembre et depuis plus une seul nouvelle même pas pour réceptionner le chantier.j?ai... Participer

Colis perdu, perte du reçu Posée par VR, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 1906 vues J'ai envoyé il y a plus d'un mois mon colis que j'ai envoyé par laposte. cependant je n'arrive plus à mettre la main sur le reçu du ticket prouvant le dépôt. a noter que nous sommes une société et que le colis était un sac à dos... Participer

Facture Posée par Tassor, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tassor - 1906 vues Une société de construction de maison ossature bois qui n'est pas une ccmi refuse de nous donner les factures des lots de la construction qu'elle a réalisée. elle nous dit que l'échéancier de paiement fait office de facture. nous... Consulter la réponse de BELIGHA

Location gérance Posée par Odi, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1904 vues Monsieur, comment allez vous. je me nomme yoro aimé odilon, je travaille sur la protection du locataire gérant d'un fonds de commerce et je voudrais avoir des pistes de recherche. est-ce que les régles de la location gérance... Participer

Contrat maître d’oeuvre Posée par Minique, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1904 vues Dans le cadre de la rénovation de la maison j ai fait appel à un maître d’oeuvre celui ci me présente un devis par corps de métier ,devis très vague ,pas de tarif horaire pas de précision sur les matériaux . face à mon étonnement... Consulter la réponse de BELIGHA

Export - electromanager Posée par leon, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 1903 vues Est ce que j'ai le droit d'acheter des produits (electromanager) de plusieurs marques dans les magasins grand surface (darty, ubaldi etc) et apres les exporter vers angleterre ?... Participer

Mon prestataire n'a pas respecté ses engagements Posée par ABV45, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1901 vues Je suis commerçant et j'ai un contract de télésurveillance avec un prestataire. depuis juin, mon alarme ne marche pas et mon prestataire n'est toujours pas intervenu pour régler le problème, malgré mes nombreuses relances... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Remboursement acompte Posée par Nass, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Dayanithi - 1900 vues Je travail dans l'événementiel. une cliente annule son mariage car elle n'est plus avec son copain et souhaite le remboursement de son acompte car elle insiste sur le faite que l'acompte lui appartient ect ce vrai ? merci... Participer

Loi a l'encontre de la banque après un refus de crédit elle a détourné ma ligne Posée par nycoted, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1897 vues étant commercial diplôme de mon bac pro vente donc habilité a faire des achat par le biais de certain system de communication j'ai mon ancienne banque qui a détourne la ligne il y'a plusieurs année déjà pour gagné de... Répondre

Contrat de location maintenance de copieur abusif Posée par PB, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1893 vues Résumé du problème: un contrat de location entretien ou seul le loueur peut le dénoncer et ou celui-ci peut revoir le tarif à sa guise à chaque 1er janvier sans possibilité de contestation ou de négociation est-il légal merci pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Depot de plainte aupres gendarmerie suite a malfacons travaux Posée par mayette84, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1893 vues J'ai fait faire des travaux de rénovation dans ma salle de bains, il y a de nombreuses malfaçons et l'entreprise ne répond plus dois je porter plainte auprès de la gendarmerie ?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Voyant moteur Posée par Adplvs, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1891 vues J'ai acheté une opel corsa hier, j'ai roulé quelques kilomètres avec et un voya t moteur c'est allumé, le vendeur ne répond plus. est ce considéré comme vis caché ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Store latéral référence 0409407 Posée par moniquemn, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1891 vues Acheté le 11 avril 2024, mais colis ouvert seulement hier 04 juin, à cause du mauvais temps persistant, dans le colis manquent la notice d'utilisation et tous les accessoires de fixations. le magasin de châteauroux st maur n'a pas voulu me... Consulter la réponse de BELIGHA

Perte de colis par mondial relay Posée par Marie, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1891 vues J'ai envoyé un colis par l?intermédiaire de mondial relais à destination du royaume uni le 22/12/2019 le 23/12/2019 le colis a été pris en charge par mr, le 30/12/19 plus de suivi le 03/01/20 j'appelle mondial relay on me dit que... Répondre

Formalisme rédaction président cour d'appel Posée par PierroNano, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1889 vues Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter... Consulter la réponse de Maître Albinet

Obligation de changer numéro de téléphone à la fin d'un contrat franchise Posée par Anita, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Maire - 1889 vues Je sollicite votre avis par rapport à une clause mentionnée dans la lettre de résiliation d'une franchise à laquelle nous (sas avec 2 salariés) avons adhéré pendant 5 ans, depuis 1/8/2016. la franchise nous écrit : "le franchisé... Participer

Vente de parfum Posée par Jissey, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1888 vues J'aimerai me lancer en auto entrepreneur en ouvrant une boutique en ligne de parfumerie en revendant des parfums des grands designers sous forme de flacon de 10ml (c'est la spécificité de ma boutique) et je voudrai savoir... Consulter la réponse de BELIGHA

Vendre des parts social d'une sarl avec la 90% des parts Posée par jerome, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1888 vues Je souhaite vendre les parts de ma société sarl majoritaire à 90% à une personne non associé est-il possible? il y a des prêt en cours dois je les soldés. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Colis perdu Posée par Ktd, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1887 vues Ce matin, j'apprends par un interlocuteur de la société de transport par téléphone que mon colis a été perdu. l'interlocuteur m'informe qu'un dossier a été ouvert et que je dois contacter le vendeur. j'ai... Répondre

Droit d'entrée bail commercial Posée par Pierre, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1887 vues J'ai signé au mois de avril un "acte d'engagement" afin de bloquer les autres candidatures pour la location gérance d'un fdc. l'intitulé exacte est paiement "d'un droit d'entrée" (20000€). j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Credit location longue durée pour materiel Posée par Racemul, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Racemul - 1887 vues En décembre 2017 jai fait une location avec option vente de matériel pour pizzeria, c'est un credit sur 8 ans. et je n'ai pu payer que la première échéance. depuis je n'ai pas rendu le matériel et il ne m'ont... Participer

Remboursement Posée par mayol31, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1884 vues Je dois me présenter au greffe du tribunal de commerce a 430 km aller puis 430km retour .j ai ete convoquer es ce que je peux me faire rembourser les frais kilométriques ou les frais pour le logement par le tribunal ou autres... Participer

Transformer un produit pour le revendre Posée par Cirdec, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 1883 vues J'ai pour projet de créer ma marque de rhum vieux. mon but est de faire vieillir du rhum. je souhaite savoir si j'ai le droit et d'autres informations. merci... Participer

Fin de chantier artisan Posée par Cbzloaa, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1882 vues Nous avons engagé un artisan pour des travaux de rénovations.devis signé (création sbd, changement compteur électrique).nous avons bien réglé les 1er et 2ème paiements.réception de la facture de fin de chantier par mail (il devait... Consulter la réponse de BELIGHA

Prestation non effectuée malgré acompte versé Posée par Fred, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1882 vues J'ai fait appel à un prestataire pour notre mariage et nous avons signé un devis et versé un acompte de 30%. sur ce devis, il est indiqué "versement d'un acompte de 30% à la signature du devis et versement du restant de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente de produit dérivés à partir d'anciens vêtements de marque Posée par Zoé, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1881 vues Je cherche à avoir la réponse à la question suivante: lorsque quelqu'un transforme des anciennes tenues professionnelles de marque en produits dérivés (qui ne sont plus des tenues), est il obligatoire de demander l'accord... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le garage garde mon véhicule sans m'informer depuis un mois Posée par NBL, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1881 vues Nous vous contactons afin d’obtenir votre aide quant au problème que nous rencontrons avec le garage qui a pris en charge notre véhicule suite à une panne qui a eu lieu pendant nos vacances. ce garage est à 500km de notre domicile... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente d'une moto en dépit vente et non paiement de cette vente pat le dépit ve Posée par Leonard.1957, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1881 vues J'ai mis ma moto en dépôt vente. un acte de dépôt a été rédigé. le véhicule a été vendu mais sur le certificat de cession c'est le nom du dépôt vente qui figure et non le nom de l'acheteur. est ce normal. je n'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

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