Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Prix de vente
Posée par belkessa, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1620 vues

Nous sommes une entreprise commerciale spécialisé dans l'importation de pièces de rechange. étant donné que les prix de notre fournisseur ne sont pas stables, et afin que nos prix soit stables, j'aimerais savoir...

Participer
 
Je suis commercial depuis 3.5 ans avec un clause de non concurrence.
Posée par Remy, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 1619 vues

En 2019, ma société a décider de vendre des machines de notre marque à un concurrent. a ce jour et de façon répétée, je perds face à ce concurrent avec des prix vraiment plus bas. quel recours vis à vis de ma société dans laquelle je suis...

Participer
 
Enregistrer un médecin lors d’une consultation anonyme
Posée par Médecin, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 1618 vues

J’ai une consultation médicale prévue lors d’une séance gratuite et anonyme dans un centre de santé. j’aimerais enregistrer la consultation en audio. ai-je le droit sans demander au médecin, puisqu’elle sera anonyme (dans les deux...

Participer
 
Problème de résiliation
Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 1618 vues

J'ai souscrit une assurance pour mon téléphone portable par le biais de la fnac avec un mois gratuit en voulant résilier l'assurance avant ce mois offert impossible de résilier car mon contrat n'existe pas et je...

Participer
 
Revente de produits
Posée par Math85, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1618 vues

Je souhaite vendre sur mon site internet des produits achetés à un revendeur français se fournissant lui-même auprès d'entreprises chinoises. est-ce possible et à quelles conditions ? merci beaucoup...

Participer
 
Vente de parfum
Posée par Jissey, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1617 vues

J'aimerai me lancer en auto entrepreneur en ouvrant une boutique en ligne de parfumerie en revendant des parfums des grands designers sous forme de flacon de 10ml (c'est la spécificité de ma boutique) et je voudrai savoir...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Litige avec un installateur
Posée par Caro, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1617 vues

J'ai fait appel à un professionnel pour l'achat et la pose d'un poêle à granulés en février, j'ai payé à la signature du devis la totalité pour pouvoir profiter de l'escompte déjà il y...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente d'une moto en dépit vente et non paiement de cette vente pat le dépit ve
Posée par Leonard.1957, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1617 vues

J'ai mis ma moto en dépôt vente. un acte de dépôt a été rédigé. le véhicule a été vendu mais sur le certificat de cession c'est le nom du dépôt vente qui figure et non le nom de l'acheteur. est ce normal. je n'ai...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Arnaque ecran
Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohamed - 1616 vues

Je suis tandia mohamed et je suis parti réparer mon iphone 12 chez mb shop et on m’a arnaqué le lendemain la face id ne marche plus et ce un faux écran que faire pour que l’entreprise me rembourse ou me change mon écran avec un...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Insulte raciste proféré par l'entreprise de démarchage téléphonique
Posée par H.B, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par lm2 - 1615 vues

J'ai été contacté aujourd'hui comme tous les jours d'ailleurs pour une pompe à chaleur, j'ai indiqué être inscrite sur bloctel et que de ce fait je n'autorisais pas l'exploitation de mes données. la...

Participer
 
Remboursement alternance
Posée par Lili, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1612 vues

Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Délai de paiement entreprise
Posée par Sonia, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Mathias Kuhn - 1611 vues

Quelles solutions pouvons-nous proposer à nos clients (des pme) pour pouvoir passer des commandes d´un certain montant et étaler le paiement jusqu´à 6mois. pour l´instant ce n´est pas possible en france, les délais étant limités à 45 jours...

Participer
 
Vente commerce en credit vendeur
Posée par stephane, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître OSSOGO - 1608 vues

J'ai vendu mon commerce le notaire a fait la publication et elle apparu 3 semaines après la vente peut on annuler la vente comme la parution a était faite après le délai prévu je vous remercie d'avance cordialement...

Participer
 
Ma salle de sport ne me prélève pas
Posée par LucasGP38, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1608 vues

Je me suis inscrit dans une salle de sport début septembre, suite à une offre je n’ai pas payé le mois de septembre et d’octobre néanmoins depuis la salle ne me prélève pas. quels sont les risques ? la salle a-t-elle le droit de me...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Clause de non-débauchage
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1608 vues

Je suis embauché dans une société a et j'interviens quelques jours par an dans une société b. la société b souhaite m'embaucher à un poste différent de celui que j'occupe dans la société a et dans de biens meilleurs...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Conflit pisciniste
Posée par Gwen17, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1608 vues

J'ai pris un pisciniste pour faire ma piscine. le chantier a démarré en 2017. il n'est tjs pas fini. je suis une femme seule donc il se fiche complètement de moi. rien ne va depuis le début des travaux. ils ont tout...

Participer
 
Concession vends dérivé vp en tant que vp
Posée par C130, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1607 vues

A tous, j'ai acheté en décembre 2019 un véhicule d'occasion dans une concession de sa marque. ce véhicule était en annonce comme vp et décrit comme vp sur la facture (avec sa baquette ar). lors de l'achat, le vendeur...

Participer
 
J'ai 17 ans on a déposé plainte contre moi pour la vente d'un jeux de 50 euros
Posée par evelyne, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 1607 vues

...

Participer
 
Problème après achat de voiture
Posée par ALLAN54, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1607 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage i avec une garantie de 3 mois j'ai constaté qu'il yavait un souci et le vendeur a fait durer et la garantie est passée j'ai des traces...

Participer
 
Bons cadeaux artisans
Posée par celemenia, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1607 vues

Nous organisons des lotos et les bouchers, charcutiers, et autres professionnels artisans auxquels nous achetons des "cartes cadeaux" pour nos clients gagnants, émettent tous des délais de validité. certains abusent sur la durée :...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Ouverture de bar
Posée par Mathieu62500, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1607 vues

J'ai un projet d'ouverture de bar éphémère pour cet été dans un ville côtière. seulement une question me vient, sachant que les municipales se déroulent en mars, la mairie actuelle peut-elle m'autorisé le projet pour...

Participer
 
Huissier et droit proportionnel
Posée par , il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par NANA78 - 1607 vues

J'ai demandé à l'huissier de mon secteur d'effectuer le recouvrement des impayées de pension alimentaire. a l'ouverture de mon dossier, ce dernier m'a demandé une provision de 300€. lorsque j'ai...

Participer
 
Important!!
Posée par Aaaa0000, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1605 vues

Mon université n'a pas précisé dans le contrat initial qu'un échec aux examens nécessiterait une reprise à 500 euros par matière. ce n'est qu'après avoir échoué et devant repasser les examens que la...

Répondre
 
Demande de renseignements sur mon salaire
Posée par Laeti971, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1605 vues

Jaimerai savoir si cela est normale que ma.paye soit de 800 euros alors que j'ai contrat de travail est le salaire est 1300 euros brut...

Participer
 
Changement d’avocat
Posée par Jean, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Vanoverschelde - 1604 vues

Suite à un désistement ,je dois me trouver un autre avocat et la partie adverse m’a donné 10 jours pour se faire , puis-je obtenir un délais supplémentaires afin de trouver la bonne personne?...

Participer
 
Reprise copieur
Posée par bettina, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître HUBERT - 1604 vues

Nous avons signé en 2017 un contrat de location d'un copieur pour une durée de 5 ans. en début d'année 2022, n'ayant pas mon exemplaire du contrat dans mes papiers, j'ai contacté le loueur afin de connaître la date et modalité de...

Participer
 
Appel refere
Posée par saasha, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 1604 vues

Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la...

Participer
 
Vice de procédure
Posée par Jean.s, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1603 vues

Suite à la signature d?un contrat lld il y a moins de 24h puis-je me retourner contre la concession qui me loue le véhicule pour vice de procédure ? ils m?ont commandé un véhicule qui ne correspond pas à ce que j?avais demandé...

Répondre
 
Pratique de prix
Posée par Yaya, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1603 vues

Je m’installe à mon compte dans l’esthétique. sachant que je pratique depuis mon domicile donc je n’aurais pas les mêmes charges que la concurrence en institut, je décide de pratiquer des prix plus bas sur mes prestations. par...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente
Posée par Guy, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1602 vues

Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente dans un garage peugeot...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
46 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
14 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
12 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
2 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer