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Abandon de poste Posée par Leona06, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 1391 vues Je voudrais savoir si je fait un abandon de poste est-ce que je vais avoir droit à mon solde de tout compte svp... Participer

Rachat de parts sociales sarl de famille - location meublée non proféssionnelle Posée par Georges, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1425 vues Je dois acquérir toutes les parts sociales détenues par mes parents (99,99%) dans la sarl de famille. pour ce faire, mon banquier me consent un emprunt. mon avocat fiscaliste m'a fait un devis sur la base suivante : • la... Participer

Savoir si un client peu annulé un pc sur mesure Posée par Loganeclo, il y a 8 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 590 vues Je voudrais savoir si un client peu annulé un pc sur mesure avec devis signé si il y as du retard de livraison suite a l’effondrement d'un plafond d'un local .. pc gamer sur mesure avec pièces personnalisés , devis etc... Participer

Reglement de l achat d un vehicule Posée par le chti, il y a 3 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KITENGE - 244 vues J ai acheté a une socéité un vehicule j ai une facture avec les cachets societe c2d une ecriture me demandant de faire un virement au nom d une tierce personne ne faisant ni partie de la societe ni de la famille l affaire a ete... Participer

Assignation référé Posée par malia, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1803 vues Un huissier à déposé un avis de passage concernant une assignation en référé. combien de temps ai-je pour la récupérer chez l'huissier? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Manquement verisure Posée par Louisgnclvs, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 4021 vues Madame, monsieur, je suis locataire dans un local commercial dans lequel j’ai fais installé une alarme suite à un première cambriolage. cependant, un deuxième cambriolage a lieu quand j’étais dans un avion au retour de mes vacances. le... Consulter la réponse de Pseudonyme

Vice caché Posée par Tartuffl, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître RODRIGUEZ - 403 vues Mon frère a vendu son vehicule a un particulier au bout de 500km (1 mois) la chaîne de distribution a cassé et le véhicule ne roule plus, il y en a pour 2000€ de réparation a peu près. l'acheteur l'a contacté pour lui... Participer

Location gérance et covid 19 Posée par Laetitia, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3164 vues Quelles sont les incidences du covid 19 et de la période de confinement imposée aux commerces sur un contrat de location-gérance ?... Participer

Remboursement acompte Posée par Nass, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Dayanithi - 1903 vues Je travail dans l'événementiel. une cliente annule son mariage car elle n'est plus avec son copain et souhaite le remboursement de son acompte car elle insiste sur le faite que l'acompte lui appartient ect ce vrai ? merci... Participer

Mon prestataire n'a pas respecté ses engagements Posée par ABV45, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1902 vues Je suis commerçant et j'ai un contract de télésurveillance avec un prestataire. depuis juin, mon alarme ne marche pas et mon prestataire n'est toujours pas intervenu pour régler le problème, malgré mes nombreuses relances... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Quel est le delai le plus court pour commencer l'activité ? Posée par Manu, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2779 vues Je n'ai pas encore signé le compromis de vente, (ça ne devrait plus tarder maintenant ) quel délai suis je obliger de respecter entre le compromis et l'acte authentique ? puis je démarrer mon activité tout de suite apres les 10... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Comment se défausser d'une caution ? Posée par Michel Bordry, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 505 vues Comment se défausser d'une caution bancaire si l'on pense que son jugement a été vicié par manque d'information de la part du cautionné ? peut-on invoquer un délit d'entrave ? (en l'espèce , la... Participer

Rétractation commande véhicule d occasion. Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître ROUX - 1644 vues Je suis allé en concession pour essayer d acquérir un véhicule d occasion . le vendeur monte un dossier de financement auprès de la société de crédit avec laquelle il est en partenariat afin d avoir un accord de principe , je n ai... Participer

Drot de rétractationi Posée par Livio, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2321 vues J'ai commandé une voiture dans une concession renault et j'ai versé 1000? d'accompte une semaine avant le confinement .compte tenu des droits de rétractation (si j'y ai droit bien sur), puis je annulé ma commande le 11 mai et récupérer mes... Consulter la réponse de Maître SALAGNON

Achat d’un véhicule de collection, sans nouvelle du vendeur Posée par George100, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2131 vues Courant du mois d’octobre j’ai trouver un véhicule de collection a acheté sur internet (a un particulier), quelques semaine plus tard je me suis déplacer pour le voir par moi même. le véhicule étais en court de restauration donc... Consulter la réponse de BELIGHA

Non remise ordre réparation voiture durant garantie Posée par Boris.C, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2274 vues S ma petite sœur a acheté un véhicule d’occasion chez un concessionnaire/garage de la marque du véhicule le 21/05/2019. c’est un véhicule produit en 2014. durant toute la période de la garantie (12 mois), le garage n’a fourni aucun... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession materiel a titre gratuit entreprises Posée par Renelobo, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2581 vues Est ce que une contrat de cession de matériel entre deux entreprises peut être à titre gratuit ? ou doit il y avoir au minimum le montant des 1 euro symbolique... Consulter la réponse de BELIGHA

Cuisine Posée par , il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Fred-ql - 1739 vues J’ai signée un contrat de commande ( que je pensais être en fait un devis ) chez aviva , le lendemain je me suis rendu compte de ceci, j’avais stipulée à la vendeuse que je reviendrais vers elle suivant la... Participer

Taxe puma Posée par Lafite, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin - 2427 vues Assujetti à la taxe puma , j'aimerais créer une société adaptée afin de ne plus être soumis à celle ci. voici mon profil 50 ans bientôt sources de revenus location airbnb de ma rp (20k?/an) trading pour compte propre (depuis 20 ans... Participer

Travaux à reprendre par l'entreprise non faits Posée par mimi, il y a 1 jour dans Commercial 1 réponse, il y a 1 jour - 147 vues Un problème avec une entreprise qui effectue deux pv de réception des travaux à un mois d'intervalle alors qu'en principe un seul doit être établi. les travaux mal effectués doivent être repris et ce n'est... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat d'espace publicitaire sans mandat Posée par widmo, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DUPHIL - 1942 vues Quelqu'un fait de la pub pour ma société sans m'en informer. je trouve des encarts dans la presse, sur des sites... dans l'absolu ça ne me dérange pas, au contraire, mais il ne respecte pas la charte graphique, je... Participer

Échange de produit Posée par VDV, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1717 vues J'ai acheté un piano de cuisson soldé a 50% qu elles sont les obligations du vendeur pour un échange faute de pouvoir le réparer merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Signature de papier Posée par Patxi, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 867 vues Mon frère a une sarl et son associé qui a 49% des parts viens de lui faire signer des papiers alors qu il est gravement malade du à son avc à t il le droit ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Achat de véhicule Posée par Enzo, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 695 vues J’ai acheté un véhicule qui avait été vendu déjà deux fois qui c’est avéré être un une loa la carte grise était bien à nom de la personne avec aucune mention dessus le certificat de non gage était vierge j’ai pris la pièce... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Problème remboursement cdiscount Posée par Flowww, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2225 vues J'ai un soucis lié a un achat effectué lors du black friday un achat fais grâce a un code promo de l'évènement qui amenait donc le prix de 449.99 a 399.99. celui a dans un premier été perdu j'ai donc été remboursée... Consulter la réponse de BELIGHA

Concurrence illégale Posée par Dom, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 534 vues Une entreprise a t'elle le droit de demander des information a l'insu d'un concurrent sur un devis ?... Participer

Mon mari viens de prendre une plainte d'un client malhonnête Posée par fleur, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1933 vues Mon mari a effectué des travaux chez un client qui avait accepter par mail et a la fin des travaux le client n'avais toujours pas verser le moindre centimes et a la fin des travaux cela ne lui convenez pas donc mon mari a repris tout son... Participer

Commande payée non livrée Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2130 vues J'ai commandé en octobre 2020 un bahut pour une livraison au plus tard en mars 2021. a la commande j'ai payé l'intégralité de la commande, soit 3800 euros. lors de la commande, l'entreprise m'a proposé un... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Demande copie document permission de voirie Posée par Mary, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3321 vues Nous avons demandé à la mairie de nous faire une copie du document permettant l'autorisation de permission de voirie et de buvette autorisant un bar a occupé une place en raison des travaux effectués devant chez lui. la mairie... Participer

Rupture contractuelle et dommages& intérêts Posée par Arnaqué67, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître radovitch - 2929 vues Si un maître d'œuvre vous envoie un email pour demander "si fin de contrat", et que vous répondez par l'affirmative: de quelle rupture de contrat s'agit il? peut il assigner 6 mois plus tard au tribunal son client et... Participer

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