Bonjour,
Dans la mesure où un acompte a été versé, l'engagement est ferme et définitif. Autrement dit, si vous n'exécutez votre obligation de délivrance du véhicule, l'acheteur pourrait engager votre responsabilité. (sous réserve qu'il s'agisse bien d'un acompte et non d'arrhes)
Toutefois, compte tenu des réparations à envisager sur le véhicule, non connues au jour de la signature, vous prenez un risque, en cas de vente, que l'acheteur recherche votre responsabilité pour défaut de conformité ou vice caché.
Il est donc impératif qu'avant la livraison du véhicule, vous informiez par écrit l'acheteur, des dysfonctionnements constatés sur la boite de vitesse et du cout d'une éventuelle réparation. Ainsi, et en cas de panne, il ne pourra pas prétendre qu'il n'était pas informé. Si l'acheteur veut absolument poursuivre la vente, en sus de l'avoir informé, vous pourriez convenir d'une diminution du prix au vu des réparations à envisager.
S'agissant de l'usurpation d'identité, une main courante n'a qu'une valeur déclarative et n'est donc pas susceptible d'entrainer des poursuites pénales.
En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 5 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus