Une question en droit commercial ?

J’avais acheter une voiture dans un garage mercedes , je l’ai ensuite revendu dans un garage de revente , la voiture est une qui a était accidentée mais ça je ne le savais pas du tout ,sachant que les ancien propriétaire on appeler...

J ai eu un redressement fiscal pour mon entreprise et j'etais a l'epoque pacse les impots se retournent egalement pour la dette sur ma conjointe de l'epoque est elle egalement responsable de mes dettes...

J’ai un problème avec un prestataire qui n’arrive pas a finir ses prestations définies par des devis, conclusion : il n’y arrive pas, on decide d’annuler car ca correspond pas a ce que j’attendais sur le devis de depart, maintenant...

Nous avons signé un compromis de vente d’un fond de commerce le 1er août. nous souhaitons nous rétracter, le délai des 10 jours s’applique t’il ?...

Le dépot vente aprés expertise du professionel avec les sommes indiquées sur le bon de remise des matériels , doivent t'elles celles perçues par le déposant sans spécification portés sur le dit bon de dépot.en tenant compte du...

Prestataire de service, j'organise des événements pour des clients b to b (public et privé). malgré la période, je continue de recevoir des demandes. toutefois, je crains l'annulation au dernier moment d'événements...

Ma fille de 22 ans à achete sa première voiture en janvier chez un garagiste . le contrôle technique stipulait juste légère corrosion . elle vient de faire remorqueur sa voiture chez un autre garagiste pour une panne d embrayage et...

Je viens de vendre mon mobil home mon acheteur se trouve a payer un droit d entrée hors sa na jamais été spécifier dans mon contract et le propriétaire du camping ne m en a jamais parlé estce légal hors dans ce camping ni piscine...

Mon voisin m'accuse de tirer sur son habitation à la carabine à plomb.que puis je faire?...

Nous sommes une propriété viticole et vendons notre vin dans notre boutique. nous nous demandions si nous pouvons par exemple revendre des produits achetés chez des artisans locaux, (comme du miel, confiture, etc) ou faut-il créer...

Je suis autoentrepreneur, artisan, créatrice de gravure sur verre et d impression 3d je voudrais organiser lors d une soirée dans un bar dans lequel j aurais un stand pour vendre mes créations une tombola pour remporter une...

J'ai acheté un produit (bande de balnchiment dentaire) d'une certaine marque avec un certain packaging (leabeausourir) et j'ai réçu des bandes de blanchiment dentaire de la marque (5d), une marque chinoise vendu sur...

Il y a-t-il des seuils de responsabilité vis à vis de la banque pour un porteur, associé minoritaire ? quelles sont les implications ? merci par avance pour votre réponse, mlb...

A tous, j'ai acheté en décembre 2019 un véhicule d'occasion dans une concession de sa marque. ce véhicule était en annonce comme vp et décrit comme vp sur la facture (avec sa baquette ar). lors de l'achat, le vendeur...

Je suis vrp multimarques pour 2 maisons l’une des maisons ne livre pas correctement je perds chaue année 30000€ je suis près d’avignon et quand je pars sur le sud ouest j’ai 1900 km au compteur dans la semaine donc des frais plus...

J'ai pris un pisciniste pour faire ma piscine. le chantier a démarré en 2017. il n'est tjs pas fini. je suis une femme seule donc il se fiche complètement de moi. rien ne va depuis le début des travaux. ils ont tout...

Je fais face à une situation bien compliquée, je m’explique. j’ai réservé via le site agoda une chambre d’hôtel, bien qu’il était affiché que je ne devais rien payer maintenant mais uniquement à l’arrivée a l’hôtel, un numéro de cb...

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J'ai acheté une voiture(12ans) bulgare via les pays bas, et je rencontre un problème pour obtenir le quitus, le nom du vendeur ne correspond pas à celui du certificat de cession. j'ai fait une demande d'aide auprès d'un cabinet...