Une question en droit commercial ?

En 2019, ma société a décider de vendre des machines de notre marque à un concurrent. a ce jour et de façon répétée, je perds face à ce concurrent avec des prix vraiment plus bas. quel recours vis à vis de ma société dans laquelle je suis...

Suite à un désistement ,je dois me trouver un autre avocat et la partie adverse m’a donné 10 jours pour se faire , puis-je obtenir un délais supplémentaires afin de trouver la bonne personne?...

Ma société a un projet pour acheter des quad tout terrain en concessionnaire , les modifier et les revendre aux organisations sécurité civile. on doit demander l'autorisation du fabricant ? merci d'avance pour votre...

Je souhaite vendre sur mon site internet des produits achetés à un revendeur français se fournissant lui-même auprès d'entreprises chinoises. est-ce possible et à quelles conditions ? merci beaucoup...

Aujourd'hui journée courses de noël (alimentaires), il me manquait un article donc je me rends dans un autre magasin. en entrant, je vois qu'il faut poser ses sacs au niveau du couloir de sortie, mais je préfère poser le...

Après avoir commandé un produit sur internet; par téléphone on m'a proposé d'augmenter le nombre de flacons pour , soi-disant ,faire une affaire. un mail m'a confirmé ma commande mais le prix est multiplié par trois...

J'ai envoyé un colis le 9/10/21 pour réparation de mon téléphone (valeur 357€) à une entreprise sur paris. a ce jour l'entreprise ne l'a toujours pas reçu, je ne cesse de passer des appels au 3631 je tombe sur des...

Marié sous le régime de la communauté, en procédure de divorce, j'ai envoyé un courrier en ar a mon bailleur pour me désolidariser du bail commun d'avec mon épouse. la réponse du bailleur est que je reste solidaire du...

J'ai un projet d'ouverture de bar éphémère pour cet été dans un ville côtière. seulement une question me vient, sachant que les municipales se déroulent en mars, la mairie actuelle peut-elle m'autorisé le projet pour...

Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la...

Que risque mon employeur si je le dénonce auprès des marques de cosmétique de marque de luxe qu il revent par palettes entieres a des clients chinois a prix cassés ?...

Dans un projet de courtier en travaux indépendants je recherche quelques informations. concernant le contrat de courtage avec les artisans, comment faire un contrat complet qui protège mon paiement ? ce contrat doit il se faire...

En tant que commerçant ambulant, puis je acheter en magasin s type action ou encore destockage type noz ou toutes grandes surfaces type carrefour pour revendre sur les marchés? si oui dois je faire figurer mon numéro de siret sur...

J'aimerais savoir si je dois rembourser et quel serait le délais si j'organise une formation en présentiel de deux jours mais que je tombe malade la veille ou sous 48h et que la personne à pris ses billets de trains ou...

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Je viens de souscrire ce vendredi un abonnement solocal avec validation par téléphone est-ce que je peux annuler car je crois que c’est une grosse erreur...

Je souhaiterais savoir si je pouvais utiliser le nom d'une entreprise individuelle radiée depuis 2018. je vous donne un exemple son nom est "agence casting tbt" et moi je souhaite prendre le nom "casting tbt". il n'y a...