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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Vente d’un vehicule a un particulier
Posée par Friends143, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2005 vues

J ai vendu un vehicule a un particulier ( vehicule de mon papa ) suivi a jour , toujours entretenu , voiture de plus de 15 ans , controle technique aucune faute . vehicule roulant peu . le vendeur fait l’essai , negocie le prix par...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Non respect d’un contrat
Posée par Janssn, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 1246 vues

Il y a quelques jours, j'ai acheté une entreprise comprenant un compte vendeur amazon, un site web, un compte vendeur etsy, ainsi que les réseaux sociaux et la marque enregistrée à l'inpi. cependant, après mon paiement...

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Impact de la réforme de 2016 sur le droit commercial (clauses abusives)
Posée par Cécile, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2519 vues

Je souhaiterais savoir quelles sont les conséquences de la généralisation de la protection contre les clauses abusives sur le droit commercial ?...

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Baisse de chiffre d'affaire, possible ou pas de diminuer prime sur ca
Posée par DURET, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 2601 vues

Suite à une année difficile, j'ai perdu 35% de chiffre d'affaire, ce qui est très conséquent. m'est il possible de diminuer les primes sur le chiffre d'affaire de ma secrétaire comptable, si oui dans quelle...

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Voyant moteur après achat véhicule occasion particulier
Posée par Jcbmw14, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1791 vues

J'ai acheter un véhicule d'occasion le samedi 30 novembre 2024 à un particulier le véhicule ne présentait aucuns problèmes lors de l'essai et de la vente cependant après 3 jours à circuler avec le véhicule...

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BELIGHA
 
Panne voiture occasion
Posée par dincy, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1691 vues

Nous avons vendu mi février une voiture de 2010 avec env 116000 km à un particulier. vidange faites mi décembre, ct ok du 4/2. l’acheteur repart à environ 250 km chez lui sans aucun problème , le lendemain il me contacte car un...

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Restitution voiture de location
Posée par Gus77kg, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1573 vues

J’ai loué une voiture sans permis chez citroën, lorsque j’ai amené la voiture chez eux en fin. de location ils ont constatés des rayures (que je reconnais d’ailleurs) cependant la commerciale m’as dit < on vous enverra une facture>...

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Je suis vrp ai-je le droit d’exercer pendant ce nouveaux confinement?
Posée par Remi, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DJAE - 1828 vues

Je suis vrp je vend des contrats d’énergie je voulais savoir si j’avais droit d’exercer pendant ce nouveau confinement...

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J’ai vendu un pc à un ancien ami, mais il n’est jamais venue le récupérer
Posée par Helixx, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Konaté - 1301 vues

J’ai vendu un de mes bien à un ami, celui ci devait récupérer son pc, mais ce qu’il c’est passer c’est que nous étions ami. il avait un crush sur moi sauf que j’ai arrêter ce crush après avoir remarquer plusieurs problème, sauf que...

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Délai de paiement entreprise
Posée par Sonia, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Mathias Kuhn - 1773 vues

Quelles solutions pouvons-nous proposer à nos clients (des pme) pour pouvoir passer des commandes d´un certain montant et étaler le paiement jusqu´à 6mois. pour l´instant ce n´est pas possible en france, les délais étant limités à 45 jours...

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Commande effectué auprès d'une vendeuse à domicile
Posée par jessica, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 6451 vues

Voilà j'ai commandé 2 paires de chaussures a une vendeuse a domicile, elle me dit que les chaussures on étaient expédier il y a 2 semaines a ce jour rien de recu j'ai beau lui demander mon numéro de suivie impossible de...

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Droit de garde en tant que grand-mère
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1448 vues

A la suite avoir passé sur lun site pour trouvé un avocat , donc on m'a sollicité 2 avocats sur rennes , j'ai sollicité l'avocat par rapport la facilité des transports en commun , redez-vous pris mais le jour du rendez-vous j'ai...

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Achat d'une voiture occasion défectueuse
Posée par youry, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 719 vues

Un 4x4 acheter dans un garage avec controle ok,1er controle on me signal corosion du plancher je fait la reparation de 2 gros trous a l'arriere,prochain controle ne passe plus,le plancher entiérement pourri.pourquoi le 1er...

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Maître KITENGE
 
Devis assurance responsabilite professionnelle
Posée par SEB, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1675 vues

Est ce que cela peut être passible de poursuites de transmettre un devis d'assurance rc professionnelle à une assurance concurrente afin que cette dernière aligne ses garanties et tarifs sur le devis établi par la première...

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BELIGHA
 
Fond de commerce
Posée par Nessa, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2071 vues

Peut-on faire l'économie de la clientèle dans la constitution d'un fonds de commerce ?...

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Erreur dans un contrat, annulation?
Posée par Valentin, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1656 vues

Hier, j’ai été acheter un canapé et le soir même j’ai changé d’avis. j’ai payé un acompte de 50 %. j’ai donc regardé dans mon contrat après une clause de rétractation qui bien sûr n’est pas possible. sauf que du coup en lisant...

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Ai je le droit de vendre des "eaux de toilette" dont l'odeur ressemble
Posée par christian S, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans - 5171 vues

J'ai deja vendu sur les marches des plages de l'eau de toilette au prix de 4 euros les 100 ml dans des flacons rectangulaire vraiment banal ! la douane nous saisi ces flacons pour contrefaçon de mauvaise qualité ! les...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Mandat ad agendum
Posée par Thierry, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1668 vues

Pour une affaire qu’il n’est pas utile de développer ici, je dois agir en justice pour le compte de quelqu’un d’autre. mon avocat a donc fait signer un mandat ad agendum à cette personne. ce mandat a fait l’objet d’une légalisation...

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Remboursement d un vehicule paye integralement
Posée par catpat, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2494 vues

J'ai vendu un véhicule à une cliente qui me l'a payé en plusieurs fois entre le 25 novembre et le 15 décembre ; pendant ce tempslà, comme le véhicule était réservé, je n'ai pas pu le représenter à la vente ; aujourd'hui la cliente...

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Maître DAHAN
 
Laptop publicité mensongère / refus de remboursement
Posée par Suzy_Bay, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1326 vues

Au début de l'été 2022 j'ai acheté un hp spectre x360 convertible sur le site français de hp pour exercer mon travail; je suis illustratrice et j'utilise une tablette graphique avec écran ainsi que photoshop pour...

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Caution
Posée par jeanjean, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1764 vues

Un acheteur ma laissé un chèque de caution pour l'achat de mon véhicule et huit jour après il s'est désisté et j'ai perdu des ventes. puis je encaisser ce chèque? peut t'il faire opposition? cordialement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Distance légale entre deux commerces identiques
Posée par ISM70, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 961 vues

Je souhaite ouvrir un salon de massage bien-être (prestations de service) à environ 250m d'un autre salon identique déjà existant. quelles sont les règles à respecter pour ne pas risquer d'être jugé pour concurrence...

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Maître BRANJONNEAU
 
Ma cliente refuse de me payé le véhicule 2 jours après l'achat
Posée par Bens, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2275 vues

Je vendeur de voiture (auto entrepreneur). je vends une voiture a une cliente 2 jours plus tard elle a retourner avec le véhicule et me dire qu'elle ne veut plus de cette voiture puisque celle-ci a été peindre a la bombe et...

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Retractation achat vehiule neuf
Posée par jacqueline, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1733 vues

J'ai 88 ans , puis-je me rétracter pour un achat de voiture neuve le 18/06 chez le concessionnaire sans demande de crédit ; j'ai versé une certaine somme merci pour votre réponse...

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Frais de résiliation verisure
Posée par Oceane13, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2397 vues

Je suis en arrêt depuis le 14/10, avec diminution nette de salaire je souhaite résilier verisure car je ne reprendrais pas le travail tout de suite , ils me réclament des frais à hauteur de 400€. est-ce légal étant donné que je...

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BELIGHA
 
Paiement d'un service, pas reçu encore
Posée par celemenia, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1101 vues

J'ai payé il y a dix jours une facture reçue par un entrepreneur en montage vidéo, car j'avais besoin qu'il me fasse un logotype et une bande-annonce promotionnelle pour ma société. dix jours après avoir parfaitement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Revente de produits de marque en e-commerce
Posée par AhmadEntrepreneur, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2053 vues

Tout d'abord, merci les contenus de qualité que vous proposez ! j'aimerais me lancer prochainement dans la vente de produits en ligne sur la plateforme amazon. afin de pouvoir accéder au statut vendeur d'amazon, je...

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Que dois-je faire si je suis victime d'une escroquerie pour la reprise d'une affaire commerciale ?
Posée par Yoda, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 14414 vues

On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le propriétaire des lieux. toute cette affaire (murs et mobilier) en fait, appartient au...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Peut-on faire louer des produits provenant d'une marque ?
Posée par Léo, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2526 vues

Voulant créer une plateforme de location de vêtements, je me demandais si dans le cadre d'une location, les produits d'une marque seraient libres de circuler (1er achat par moi, puis location du même article à différents clients)...

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la réponse de
BELIGHA
 
Abri de jardin exploité comme sandwicherie
Posée par Chaplin, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 741 vues

Je sous loue actuellement une sandwicherie et après consultation auprès de l’urbanisme de ma ville j’ai appris que mon bailleur avait déclaré ce local comme abri de jardin. est ce légal? quelles sont les risques pour ma société...

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Maître KITENGE
 
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