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Achat vehicule à la mairie de versailles hs aprés 20 jours

Posée par renault master, il y a 3 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 3 ans - 2229 vues

Je viens d'acquerir le 22 octobre un véhicule à la mairie de versailles sur le site agorastore. 24 jours et 1400 km aprés, le vehicule à 9000 € est maintenant hs. le vehicule avait 99700 km lors de...

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la réponse de
Maître DE CAUNES

Modification d'un bon de commande après changement du montant de la prime cee

Posée par soub565, il y a 3 mois dans Commercial

1 réponse, il y a 3 mois - 720 vues

J'ai signé un bon de commande où étaient prévus en particulier une offre commerciale de 2 000 euros et une prime cee de 3620 €. cette prime cee est passée de 3620 €à 4830 €. j'ai demandé au concessionnaire de modifier le...

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la réponse de
Maître KITENGE

Droit de rétractation

Posée par Gaëlle, il y a 1 an dans Commercial

1 réponse, il y a 1 an - 1029 vues

Je suis une professionnelle, masseuse, 0 salariés, qui a signé un contrat avec une société de création de site web, or je souhaite me rétracter mais dans le contrat est évoqué je cite: "droit de rétractation ne pourra plus être...

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la réponse de
BELIGHA

Prestation non facturé et annulé

Posée par Fredou, il y a 5 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin - 1322 vues

J'ai fais appel à un artisan pour la réfection de ma toiture, il ma demander une avance de 2000 euros pour les fournitures. hors j'ai du annulé mes travaux, car je me suis fais licencier. n'ayant aucune facture et...

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Révision de prix

Posée par Sassou, il y a 5 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1665 vues

J'ai commandé un site web à un prestataire, suite à des petits différents j'ai voulu annuler une partie du paiement que j'avais réalisé. par la suite le prestataire me dit que désormais sa prestation coûte plus cher (par rapport à...

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Litige avec l'installateur de la clim

Posée par Marlene, il y a 2 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 2 ans - 2406 vues

J'ai fait installer un climatiseur hier par une entreprise. le technicien était venu faire le devis, nous lui avions expliqué verbalement où nous souhaitions installer le bloc extérieur, pour lequel nous avons...

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la réponse de
Maître MOUTIER

Création d'entreprise & rachat de fond de commerce.

Posée par Driss, il y a 6 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2076 vues

Je recherche un avocat pour une création d'entreprise et un rachat de fond de commerce. j'ai un budget ps énormément élevé, ces le projet d'une vie. merci...

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Réservation voiture neuve

Posée par Velvet, il y a 2 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1311 vues

Le concessionnaire me demande un chèque de 500 € pour réserver la voiture. le temps que je vois les modes de financement est-ce que si je ne donne pas suite je pourrais récupérer mon chèque ? merci pour notre réponse merci de vos...

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Enregistrement nom de domaine (web) et marque

Posée par Julien, il y a 10 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 4641 vues

Commerçant, propriétaire de plusieurs site e-commerces, aujourd'hui je vous sollicite afin de connaître votre avis en droit e ce qui concerne « marque et nom de domaine » afin de développer mon activité, je souhaiterai...

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Procédure de poursuite collective pour entreprise

Posée par Entreprise bâtiment, il y a 3 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1335 vues

Est il possible de faire une campagne (twitter, facebook, etc..) pour regrouper plusieurs entreprises afin de lancer une procédure de poursuite collective contre une entreprise qui refuse de payer ?...

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Clause de contrat

Posée par Flo, il y a 2 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 2 ans - 2084 vues

Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore...

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la réponse de
Maître AKADAR

Inversion emprunteur co-emprunteur

Posée par andrea68, il y a 8 mois dans Commercial

1 réponse, il y a 8 mois - 803 vues

Nous sommes dans une situation inédite et nous ne savons pas trop quoi faire... en aout 2025, notre fils de 22 ans en période d'essai cherche une voiture. il touve son bonheur dans une enseigne de voiture d'occasion. il...

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la réponse de
Maître KITENGE

Climatiseur

Posée par Pat, il y a 1 an dans Commercial

1 réponse, il y a 1 an - 1525 vues

En août 2023, j'ai fait l'acquisition d'un climatiseur de 18000 btu pour une chambre 20m2. dès l'installation j'ai informé le vendeur que le produit ne fonctionnait pas correctement ; obligé de la mettre au maximum pour ressentir...

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la réponse de
Maître Meziti

Impayés chez fournisseur énergie

Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 1147 vues

Mon compagnon s'est 'fait avoir' par un comparateur de fournisseurs d'énergie. nous avons mis 6 mois avant de constater que nous n'étions pas chez edf mais chez ekwatteur lesquels sont beaucoup plus chers...

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Clause resolutore et rupture de bail

Posée par LOL, il y a 1 an dans Commercial

1 réponse, il y a 1 an par Maître Mogenier - 2406 vues

Mon locataire (épicerie) ne paye plus son loyer depuis plus d'un an par ailleurs son local est fermé depuis 6 mois maintenant . un jugement m' a débouté en septembre dernier sans motifs . que puis je faire ? merci de...

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BELIGHA

Ouvrir un restaurant vente à emporter

Posée par Sadou, il y a 7 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 1918 vues

Je souhaite ouvrir mon premier restaurant vente à emporter. quels conseils me donneriez-vous?...

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Procédé commercial

Posée par Boubou, il y a 9 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4018 vues

Je me pose une question sur la légalité d'un procédé commercial. je m'explique. imaginons la situation suivante : la société a est prestataire de service et fourni du conseil. ses clients la rémunèrent pour cela. la...

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Mandataire pour un sportif

Posée par jean49, il y a 6 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1472 vues

Je voulais savoir si un mandataire peut ce substituer à un agent sportif, juste pour des missions de sponsoring. légalement est il possible faire un contrat et avec quel statut? merci jean...

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Est t'il legal de vendre des chaussures sans leurs boite d'origine ?

Posée par Fanny, il y a 2 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 2 ans - 1865 vues

J'ai acheté une paires de nike sur asos et celle-ci est arrivé sans sa boîte d'origine, aucun moyen de l'authentifier. j'ai contacté asos qui m'a certifié que cela était normal. or pour moi je trouve cela...

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BELIGHA

Abonnement de 48 mois

Posée par marc garcia, il y a 6 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 1503 vues

Je vous écrit car mon père artisan a eu un avc en 2018 suite à cela nous avons fermé son entreprise à la chambre des commerces car il est paralysé d'un bras et il a perdu l'usage de la parole et n'a pas toute sa tête...

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Commande non livree remboursement

Posée par Elindie38., il y a 1 an dans Commercial

1 réponse, il y a 1 an - 1194 vues

Un site ne m a pas livré et devait me rembourser j ai envouyais une mise en demeure dont l ultimatum est depassé donc en theorie les penalités de retard ont commencé combien de temps ai je pour lancer une injonction de payer : puis...

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la réponse de
BELIGHA

Matériel d'une autre entreprise

Posée par Mimosa94, il y a 2 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 2 ans - 1460 vues

J'ai récemment réalisé des travaux et j'ai changé du matériel qui était loué par une autre entreprise. sans le savoir, le matériel de cette entreprise était avec un engagement de 4 ans et il l'était encore lors de l'installation du...

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BELIGHA

Cours minerve

Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 5 ans - 2753 vues

Je me permet de poser une question afin de trouver une réponse a ma question donc je suis en france depuis 2016 en 2018 je suis inscrite dans une école a distance pour avoir un cap éducatif petite enfance jusqu'à maintenant je...

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la réponse de
Maître COTTO

Placer l'argent d'un fond de commerce

Posée par Yvan83, il y a 6 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 1291 vues

Une fois que le fond de commerce est vendu, est-ce qu'il est possible de placer l'argent de ce fond en fiscalité assurance vie? sachant que le propriétaire est la société mais qu'il y a évidemment un représentant physique...

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Cause coronavirus belambra

Posée par gigi13000, il y a 6 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT - 2143 vues

Cause coronavirus belambra ferme pour les vacances de pacques je veux être rembourser (en argent) mais ne veux pas un avoir. ils me disent que ce n'est pas possible. es ce vrai?...

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Vente de véhicule d'occasion / litige / vices / annulation

Posée par Jacky, il y a 6 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 1867 vues

Je me permet de vous exposer mon problème afin que l'on puisse m'éclaircir sur cette situation, . je suis négociant automobile, il y a de cela une semaine j'ai vendu un véhicule à un...

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Conflit pisciniste

Posée par Gwen17, il y a 6 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1871 vues

J'ai pris un pisciniste pour faire ma piscine. le chantier a démarré en 2017. il n'est tjs pas fini. je suis une femme seule donc il se fiche complètement de moi. rien ne va depuis le début des travaux. ils ont tout...

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Se retracter sur l'achat d'un véhicule neuf avec une reprise de notre véhicule

Posée par severine, il y a 1 an dans Commercial

1 réponse, il y a 1 an - 1128 vues

Tout d'abord merci pour le temps que vous passerez à lire notre message. nous avons souscrit un bon de commande pour l'achat d'un véhicule neuf d'une valeur de 70000€ suite à la proposition que le...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS

Reprise d'un acompte

Posée par JOJO, il y a 5 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 5 ans - 3393 vues

J'ai signé un bon de commande pour une voiture avec un acompte de 20000€; mais le véhicule n'a pas été livré à la date prévue, j'ai donc annulé la vente dans les règles; le vendeur veut me rembourser l'acompte mais en...

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la réponse de
Maître Javel

Peut on créer une asso en faillite personnelle

Posée par Lacdh35, il y a 2 ans dans Commercial

1 réponse, il y a 2 ans - 1763 vues

Une association refuse de me régler une facture de 1500 euros , en faisant des recherches je me suis rendu compte que la personne a été déclaré en faillite personnelle en 2019 pour 10 ans avait il le droit1 de créer et gérer une...