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Facade avec des traces
Posée par Aurélien, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître GENIES - 4265 vues

J'ai un souci on a fait construire une maison avec ma femme il y a 2 ans on est passé par un constructeur et bien sur le crépis a été fait maintenant le problème c'est que la façade fais pleins de traces un peu...

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Qui décide de la restitution de l'indemnité d'immobilisation ?
Posée par B.Q, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par B.Q - 4263 vues

J'ai signé un compromis de cession de fonds de commerce début décembre pour l'acquisition d'un restaurant. la levée des conditions suspensives devait être faite le 7 février 2020 pour une date limite de signature le...

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Maître DURAND
 
Annulation de vente par le vendeur après signature du bon de commande
Posée par Nico, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT - 4262 vues

J'ai signé jeudi dernier auprès d'un garage un bon de commande, et ai versé un acompte de 10% pour réserver un véhicule qui y était en dépôt-vente. hors aujourd'hui, le vendeur final se rétracte et ne souhaite plus vendre son...

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Alexia n'affiche pas les avis negatifs ?
Posée par Emma R, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 4244 vues

J'ai laissé un avis, honnête et basé sur les faits, sur un avocat trouvé sur ce site. alexia ne l'affiche pas (toujours "aucun avis disponible" pour l'avocat en question). quand je les ai contacté, j'ai eu une...

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Voiture vendu mais pas eu l’argent
Posée par Flaviñios, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4236 vues

Mes parents on vendu leur voiture à bhcar le 29avril a 10h30. dans l’âpres midi, le gars revient et dit qu’il a des tremblements dans la pedale. bhcar emmène le véhicule dans leur garage partenaire, et il s’avère que le volant...

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BELIGHA
 
Responsabilité contractuelle / délictuelle
Posée par anne-lex, il y a 6 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4233 vues

Pourriez vous m'aider à qualifier la responsabilité dans le cas suivant : - il existe un contrat de prestation de services entre un client et un prestataire ; - le client invoque un préjudice du fait de l'indisponibilité...

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Maître BRANJONNEAU
 
Non respect des conditions générales de vente
Posée par Sev68, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sev68 - 4231 vues

Mon mari a un compte sur un site de jeu vidéo. son compte a été banni car il y aurait eu des achats frauduleux sur son compte. les conditions générales de vente que mon mari recevrait un courrier recommandé ou mails lui...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Que faire lorsque une livraison est incomplète ?
Posée par Maï Vdlp, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4229 vues

Il n'y a pas si longtemps j'ai passer une commande sur un site, et la livraison m'est parvenue il y a un peu plus d'une semaine. le problème est que je n'ai reçu qu'un article sur deux ! je voudrai...

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Ester une compagnie aérienne en justice
Posée par Stevenson, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 4229 vues

J'ai écrit une compagnie aérienne pour la faire savoir qu'elle m'a causé des préjudices moraux et pécuniaires elle n'a pas répondu. que dois-je faire? si je dois la sommer comment faire la sommation? merci de...

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Chien dans centre commercial
Posée par Nicois066, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4222 vues

J'ai mon chien un berger blanc suisse de 25kg une femelle je voudrais aller a polygone riviera mais on me dit que les chiens de grande taille sont interdis mais les petits chiens ne le sont pas de ce que m'as dit le...

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Abus de confiance vente entre particuliers
Posée par Cellerierlaurent, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4208 vues

Je suis détenteur d’une collection de jouets des années 80, aucune idée de la valeur réelle car non collectionneur. après avoir déposé une annonce sur le bon coin, une personne me contact et nous rentrons dans les details de ma...

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Maître DAUSSE
 
Vente sur facebook
Posée par beclin, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ROUX - 4203 vues

J'aimerais être éclairé sur le sujet de la vente en ligne. je suis en micro entreprise, et je vend sur facebbok, j'ai des clientes qui se permettent de me réserver des articles et puis qui tout d'un coup sans aucun...

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Abonnement mobile
Posée par Louiza.E, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4199 vues

  ayant souscrit a un contrat téléphonique mobile sfr le 17 jàvier on m' a proposer un abonnement avec 40 giga d'internet car j'ai la box a mon domicile mais or a ce jour il ne m'ont en aucune donner mes...

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Expertise judiciaire vÉhicule
Posée par peige23005, il y a 2 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aden - 4195 vues

Je vous expose rapidement le cas avant de vous poser ma question. je suis juriste bénévole et je bloque sur un cas. madame x a vendu un véhicule. la personne ayant acheté le véhicule l'attaque aujourd'hui pour un...

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Maître COTTO
 
Comment annuler un contrat suite à la vente d'une pompe a chaleur
Posée par Mandinel, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mandinel - 4194 vues

Mes parents ont été démarché dans le cadre d'une vente d'une pompe a chaleur. le commercial a lancé les démarches pour pouvoir bénéficier de la prime de l'état et une équipe d'installation c'est présenté...

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Est-ce légal d'acheter un produit sur le marché et le revendre sous une autre ma
Posée par Ekko, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 4190 vues

J'aimerais savoir si c'est légal d'acheter du sucre , soit de l'huile et revendre sous une autre marque avec un nouvel emballage...

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Upcycling et modification marque
Posée par Camilledjeg, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camilledjeg - 4185 vues

Dans le cadre du complément de mon entreprise dejà existante, je souhaite récupérer et customiser des vêtements ( ajout de dentelle , boutons, modification d'un vêtement etc) de seconde main, dans le but de me développer en...

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Retractation bon de commande pompe a chaleur
Posée par JP76, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JP76 - 4184 vues

Suite a un formulaire rempli pour l’étude d'un remplacement de chaudière par une pompe a chaleur qui a donné lieu a un démarchage téléphonique, j'ai reçu un technicien le 07/07/2021 qui a relevé les informations techniques...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Publicité pour activité
Posée par blandine, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BENOIT-TERES - 4183 vues

J'ai souscris une publicité pour faire connaître mon activité, et l'organisme n'a absolument pas été correct avec moi. les parutions n'ont pas été faites en temps voulu, 3 chèques encaissés en 15 jours..... le...

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Renonciation d'un bon de commande apres le 14jours
Posée par Lesley, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 4177 vues

Nous avons été démarché pour un system de chauffage par telephone ( soit disant partenaire edf) le ' technician' est passé pour nous parler du proposition, très convaincant et nous avons signé un bon de commande. après...

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Commande et livraison
Posée par sbr91, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gv91 - 4177 vues

J ai commander sur internet une casquette et un tee shirt.le site disait livraisons en 72h.j ai commandé le 25 mai nous sommes le 20 juin je n ai recu que la casquette il me manque le tee shirt mais l argent a etais encaisser tres...

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Droit de rétractation
Posée par soizick, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soizick - 4173 vues

En passant devant chez mobalpa ... me suis dit que peut-être j'y trouverais une poubelle de rechange pour ma cuisine intégrée ... pourquoi pas remplacer en même temps mon four encastré ... suis entrée et ressortie en ayant...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Expertise suite à soupçon de vice caché?
Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guillaume - 4146 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier par l'intermédiaire d'une agence de transaction automobile et peu de temps après l'achat, elle a eu des problèmes et un devis impressionnant m'a été...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur
Posée par Cornedor, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cornedor - 4139 vues

Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur ai je le droit de les revendre sur mon site internet...

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Comment sortir d un local commercial ou je n excerce plus d activitee
Posée par jf, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4127 vues

Voila je loue un local commercial depuis 22ans je avec bail en 3.6 et 9ans je n exerce plus d activitee depuis 20ans je voudrais savoir .comment sortir de se conflit car le bailleur veut recuperer le local pour le vendre . quel...

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Litige lors de restitution dun vehicule en loa
Posée par MCD, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN - 4125 vues

J'ai rendu mon véhicule que j'avais en loa depuis 36 mois et on m'a facturé 1500 euros que j'ai réglé en sus pour des frais de carrosserie notamment. on ne m'a fourni qu'une facture sans procès verbal...

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Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux
Posée par pat62100, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pat62100 - 4125 vues

Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux...

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Maître Maury
 
Vendeur lbc malhonnête
Posée par Nico, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4122 vues

Suite à plusieurs échanges concernant une annonce le bon coin, je me suis résolu à faire un virement bancaire de 320 €. cela fait maintenant 15 jours que je n’ai aucunes nouvelles du vendeur, son numéro ne réponds plus. quelle est...

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Travaux rue pietonne
Posée par CTV, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4122 vues

La mairie a décidé de refaire la rue piétonne ou se trouve un grand nombre de commerçants. les travaux auront une durée de 40 mois.les commerçants risquent d'avoir une perte de chiffre d'affaires assez importante, la...

Participer
 
Vente de fond de commerce
Posée par fafatiti, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fafatiti - 4121 vues

Mon mari souhaiterais vendre son fond de commerce, or les acheteurs ont engager leur cousin qui est avocat qui vas s'occuper de séquestrer l'argent, peut il y avoir une escroquerie derrière tout ça ? et leur avocat nous...

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