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Chien dans centre commercial
Posée par Nicois066, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4175 vues

J'ai mon chien un berger blanc suisse de 25kg une femelle je voudrais aller a polygone riviera mais on me dit que les chiens de grande taille sont interdis mais les petits chiens ne le sont pas de ce que m'as dit le...

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Qui décide de la restitution de l'indemnité d'immobilisation ?
Posée par B.Q, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par B.Q - 4169 vues

J'ai signé un compromis de cession de fonds de commerce début décembre pour l'acquisition d'un restaurant. la levée des conditions suspensives devait être faite le 7 février 2020 pour une date limite de signature le...

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la réponse de
Maître DURAND
 
Un opérateur tél. est-il en droit de demander les relevés de compte bancaire
Posée par Energy, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Energy - 4162 vues

Je suis en litige avec l'opérateur sfr qui m'a prélevé deux fois des mensualités. ce sont eux qui sont en tort, mais je dois prouver les prélèvements. pour ce faire, ils me demandent le relevé de compte bancaire dans son...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Abonnement mobile
Posée par Louiza.E, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4158 vues

  ayant souscrit a un contrat téléphonique mobile sfr le 17 jàvier on m' a proposer un abonnement avec 40 giga d'internet car j'ai la box a mon domicile mais or a ce jour il ne m'ont en aucune donner mes...

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Que faire lorsque une livraison est incomplète ?
Posée par Maï Vdlp, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4142 vues

Il n'y a pas si longtemps j'ai passer une commande sur un site, et la livraison m'est parvenue il y a un peu plus d'une semaine. le problème est que je n'ai reçu qu'un article sur deux ! je voudrai...

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Responsabilité contractuelle / délictuelle
Posée par anne-lex, il y a 6 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4134 vues

Pourriez vous m'aider à qualifier la responsabilité dans le cas suivant : - il existe un contrat de prestation de services entre un client et un prestataire ; - le client invoque un préjudice du fait de l'indisponibilité...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Non respect des conditions générales de vente
Posée par Sev68, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sev68 - 4127 vues

Mon mari a un compte sur un site de jeu vidéo. son compte a été banni car il y aurait eu des achats frauduleux sur son compte. les conditions générales de vente que mon mari recevrait un courrier recommandé ou mails lui...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Rupture offre d'achat fond de commerce et indemnités
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4125 vues

Je souhaite faire une offre d'achat d'un fond de commerce. l'offre d'achat que m'a remis le commercial en cessions de fond de commerce ne comporte pas de montant en cas de rétraction après la signature de...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Renonciation d'un bon de commande apres le 14jours
Posée par Lesley, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4116 vues

Nous avons été démarché pour un system de chauffage par telephone ( soit disant partenaire edf) le ' technician' est passé pour nous parler du proposition, très convaincant et nous avons signé un bon de commande. après...

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Commande et livraison
Posée par sbr91, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gv91 - 4106 vues

J ai commander sur internet une casquette et un tee shirt.le site disait livraisons en 72h.j ai commandé le 25 mai nous sommes le 20 juin je n ai recu que la casquette il me manque le tee shirt mais l argent a etais encaisser tres...

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Annulation de vente par le vendeur après signature du bon de commande
Posée par Nico, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 4104 vues

J'ai signé jeudi dernier auprès d'un garage un bon de commande, et ai versé un acompte de 10% pour réserver un véhicule qui y était en dépôt-vente. hors aujourd'hui, le vendeur final se rétracte et ne souhaite plus vendre son...

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Comment annuler un contrat suite à la vente d'une pompe a chaleur
Posée par Mandinel, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mandinel - 4103 vues

Mes parents ont été démarché dans le cadre d'une vente d'une pompe a chaleur. le commercial a lancé les démarches pour pouvoir bénéficier de la prime de l'état et une équipe d'installation c'est présenté...

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Publicité pour activité
Posée par blandine, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BENOIT-TERES - 4094 vues

J'ai souscris une publicité pour faire connaître mon activité, et l'organisme n'a absolument pas été correct avec moi. les parutions n'ont pas été faites en temps voulu, 3 chèques encaissés en 15 jours..... le...

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Tromperie sur jour de fermeture restaurant
Posée par patogasse, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4081 vues

Nous avons acheté un restaurant en janvier ,nous nous sommes aperçu que le restaurant avec la caisse ouvrait le lundi alors que dans l'acte notarié il est stipulé qu'il ouvrait le lundi juste en juillet et août peut...

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Retractation bon de commande pompe a chaleur
Posée par JP76, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JP76 - 4077 vues

Suite a un formulaire rempli pour l’étude d'un remplacement de chaudière par une pompe a chaleur qui a donné lieu a un démarchage téléphonique, j'ai reçu un technicien le 07/07/2021 qui a relevé les informations techniques...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Abus de confiance vente entre particuliers
Posée par Cellerierlaurent, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4073 vues

Je suis détenteur d’une collection de jouets des années 80, aucune idée de la valeur réelle car non collectionneur. après avoir déposé une annonce sur le bon coin, une personne me contact et nous rentrons dans les details de ma...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Upcycling et modification marque
Posée par Camilledjeg, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camilledjeg - 4067 vues

Dans le cadre du complément de mon entreprise dejà existante, je souhaite récupérer et customiser des vêtements ( ajout de dentelle , boutons, modification d'un vêtement etc) de seconde main, dans le but de me développer en...

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Est légal de prendre tout cet argent???
Posée par Anakin Skywalker, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibi - 4067 vues

J'ai repris une affaire qui devait être superbe, qui finalement était véreuse. bref, je me suis faite avoir, il fallait faire vite :( on (ancien locataire) m'a demandé beaucoup d'argent et même la caution. est ce...

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Litige lors de restitution dun vehicule en loa
Posée par MCD, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN - 4066 vues

J'ai rendu mon véhicule que j'avais en loa depuis 36 mois et on m'a facturé 1500 euros que j'ai réglé en sus pour des frais de carrosserie notamment. on ne m'a fourni qu'une facture sans procès verbal...

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Expertise suite à soupçon de vice caché?
Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guillaume - 4066 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier par l'intermédiaire d'une agence de transaction automobile et peu de temps après l'achat, elle a eu des problèmes et un devis impressionnant m'a été...

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Maître Vanoverschelde
 
Vente sur facebook
Posée par beclin, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ROUX - 4063 vues

J'aimerais être éclairé sur le sujet de la vente en ligne. je suis en micro entreprise, et je vend sur facebbok, j'ai des clientes qui se permettent de me réserver des articles et puis qui tout d'un coup sans aucun...

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Vente de fond de commerce
Posée par fafatiti, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fafatiti - 4062 vues

Mon mari souhaiterais vendre son fond de commerce, or les acheteurs ont engager leur cousin qui est avocat qui vas s'occuper de séquestrer l'argent, peut il y avoir une escroquerie derrière tout ça ? et leur avocat nous...

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Travaux rue pietonne
Posée par CTV, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4046 vues

La mairie a décidé de refaire la rue piétonne ou se trouve un grand nombre de commerçants. les travaux auront une durée de 40 mois.les commerçants risquent d'avoir une perte de chiffre d'affaires assez importante, la...

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Droit de rétractation
Posée par soizick, il y a 6 ans dans Commercial
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En passant devant chez mobalpa ... me suis dit que peut-être j'y trouverais une poubelle de rechange pour ma cuisine intégrée ... pourquoi pas remplacer en même temps mon four encastré ... suis entrée et ressortie en ayant...

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Maître Vanoverschelde
 
Vendeur lbc malhonnête
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3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4040 vues

Suite à plusieurs échanges concernant une annonce le bon coin, je me suis résolu à faire un virement bancaire de 320 €. cela fait maintenant 15 jours que je n’ai aucunes nouvelles du vendeur, son numéro ne réponds plus. quelle est...

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Quel statut le mieux adapté ?
Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 4036 vues

Je me permets de vous contacter car je suis à la recherche d'une aide juridique sur le choix du statut de mon entreprise. Étant auto-entrepreneur depuis 5 ans, j'en ai à présent atteint les limites et le choix d'un...

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Maître DAHAN
 
Empreinte cb
Posée par Alyaly, il y a 6 ans dans Commercial
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Dans un cadre professionnel je souhaite mettre en place une empreinte cb lors de réservation, si le client ne préviens pas dans un délais de 24h d'une annulation l empreinte est encaissée. je voulais savoir si le client peut...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Payer le prix sur la facture ou le prix convenu tacitement ?
Posée par HIMOM, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 4032 vues

Il y a quelques semaine de cela, j'ai commandé une robe à une couturière professionnelle pour un cosplay. nous avons convenu d'un prix entre 200 et 250€ pour un robe sur mesure (par message, dont j'ai conservé une...

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Maître SANCHEZ
 
Vol d'un produit pour la première fois mais déjà un casier
Posée par Ola2019, il y a 6 ans dans Commercial
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Semaine dernière j'ai volé du maquillage dans un magasin pour une somme de 23 euros. comme j'étais toute désolée, jai proposee directement de payer de produit, le vigil m'a emmener dans une salle, j'ai du donner...

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Maître ZAKRAOUI
 
Prestation esthetique epilation laser definitive
Posée par Carla, il y a 7 ans dans Commercial
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Je fais actuellement des séances d'épilation laser à 80€ chacune d'entre elles, ce qui est un coût. j'en suis à la 7e. la moyenne est à peu près entre 5 à 8 séances pour obtenir le nantissement de la pilosité. mais...

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