Une question en droit commercial ?

Je suis en cours d acquisition d un fond de commerce avec 2 autres associés pour un local de restauration. nous avons déjà payé un acompte au notaire et j ai déjà fait la formation pour le permis d exploitation. nous avons le rdv...

J’ai acheté le 24 septembre un iphone 17 sauge 256go sur amazon. j’ai reçu le colis début octobre dans un mauvais état. j’ai donc fait une demande de retour pour « colis endommagé » et expédié le colis le jour même via mondial...

J'ai fais construire ma maison en 2020. j'ai un artisan qui me relance ce jour par mail (et non pas par courier) pour un solde de facture qui reste impayé. je ne me rappelai plus de ce reste à payé et il ne m'avais...

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Je vends des abonnements pour des ateliers littéraires en ligne. j’aimerais rédiger des conditions générales de vente claires, complètes et conformes au droit en vigueur, couvrant notamment : la description des prestations et...

E me permets de vous contacter pour vous demander assistance concernant la résiliation d’un contrat de vente signé lors de notre passage à la foire de metz le 06 octobre 2024, nous avons conclu un contrat pour l’achat et...

L’année dernière j’ai fait un bail dérogatoire pour une location d’un commerce pour une durée d’un an (15/1/2025). a ce jour le locataire n’est pas revenu vers moi et ouvre son activité. puis-je être en droit de lui faire signer un...

Après des relances et une mise en demeure de nombreux clients basés à l’étranger (hors ue) tardent à nous payer, je sais qu’en ue il existe une procédure d’injection de payer européenne, mais quel est la procédure applicable (droit...

Je souhaite lancer une marque de jouet pour adultes. je vais les commander chez un fournisseur chinois, qui n'est pas le fabricant, et les revendre sur le marché français dans un emballage différent, élaboré par mes soins, et...

Je souhaiterai faire des bougies sneakers se sont des bougies basket avec plusieurs modèle de la marque nike le logo est donc apparent sur la chaussure. puis je les mettre en vente sur un site web (pour une potentiel nouvelle...

Nous avons fais une cession de fond de commerce il y a 18 mois en se faisant assister d’un avocat. aujourd’hui les repreneurs qui ont fait plongé le business nous assignent devant le tribunal de commerce pour essayer de sauver leur...

J'ai effectué un achat sur internet avec une carte visa et l'entreprise qui est en redressement judiciaire depuis le 7/04/2023 ne répond plus et ne me rembourse pas malgré l'envoi d'un recommandé. j'ai...

Pour les besoins de notre activité, une entreprise de création de site label'n prod (69) nous a contactés. nous avons signé avec eux un contrat de création de sîte avec prestations annexes, lequel finalement s'est avéré...

Suite à la vente de fonds de commerce dont la signature prévue le 01/09/2020, j'ai adressé une lettre rar à stanley security france informant l'intention de mettre fin à ce contrat d'abonnement pour me décharger de...

Madame, monsieur, suite à un malentendu avec mon fournisseur internet sfr ils m'ont fait un contrat client chez canal plus, le problème c’est que j’ai ne pas de télévision, j'ai écrit un mail a canal plus pour leur...

Lors de la vente en europe d'un produit copié provenant de la chine. le vendeur peut bien entendu être poursuivit, mais quant est il du fabriquant chinois qui vend un produit copié à une entreprise française? cordialement...

Je suis associée égalitaire non salariée dans une sarl, mon associé gérant peut-il recruter du personnel sans me tenir informée et sans mon droit de regard sur les candidats. je découvre des embauches de personnel lors du bilan...

J'ai fait faire un devis pour la pose d'une pac air air + chauffe-eau thermodynamique il était prévu 3 personnes sur 2.5 jours pour un total de 36 heures de main d'œuvre avec un début de chantier prévu le mardi 16/04...

Je fais face à une situation avec une compagnie de bus qui me réclame une somme de 137€ qu’ils affirment être due depuis mars 2020. cependant, je n’ai reçu aucune relance ni mise en demeure de leur part. nous sommes le 17 décembre...