Je cède ma sas avec une dette il prend actif et le passif... |
| |
J’ai une question sur la distribution sélective. lors d’un achat d’un distributeur proposant à la vente des vaporisations de spray de parfum de marque de luxe type dior tom ford louis vuitton . est-ce que vendre à l’unité... |
| |
Fin de chantier artisan Posée par Cbzloaa, il y a 10 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1577 vues Nous avons engagé un artisan pour des travaux de rénovations.devis signé (création sbd, changement compteur électrique).nous avons bien réglé les 1er et 2ème paiements.réception de la facture de fin de chantier par mail (il devait... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
J'ai mis ma voiture en réparation après un devis à 2000 euro ma voiture ne fonctionne toujours pas le garagiste me demande encore de l'argent pour acheter d'autre pièces ,le garage n'a t'il pas une... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
| |
Nous avons appris qu'un commerce de vente de peinture et papier peint va ouvrir en rez-de-chaussée de notre immeuble de 3 étages. pouvons nous interdire ce type de commerce car nous craignons pour les odeurs nocives et un feu... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Quelqu'un pourrait svp m indiquer quelles sont mes responsabilités dans la situation suivante:nous avons signé une promesse de vente d un fond de commerce et payé le dépôt de garantie.nous nous souhaitons plus acquérir ce fond... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Besoin de réponses juridiques. est-ce obligatoire de prouver un capital pour la création d'une société d'exportation sarl? jérémie... |
| |
Je gère des meublés de tourisme (appartement en location type airbnb) via une société sas (imposée tva). nous nous demandons si nous pouvons revendre des produits de type gel douche (repackaged), affiches de villes qu’on trouve sur... |
| |
Litige avec un.prestataire Posée par Sébastien, il y a 10 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par seb974 - 7346 vues Le jour de mon mariage le prestataire voiture est venu avec une autre voiture que celle inscrite dans le contrat . au lieu de venir avec une audi décapotable blanche il est venu avec une mercedes ivoire non décapotable. il me dit... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
| |
Repro tableaux Posée par Pablo, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pablo - 6448 vues Je voudrais reproduire des tableaux de peinture, d'apres des photos, vendus sur les encheres. avec un format toujours different de l'oeuvre-(ex 20 x 30cm deviendrait 80 x120cm) sans signature de l'artiste. le visuel... |
| |
Je suis propriétaire d'un fonds de commerce (restaurant)pour lequel j'ai signé un compromis de vente au mois de juillet avec une signature d'acte authentique prévue pour fin novembre; or ,j'apprends de mon... |
| |
Que veut dire "acte de signification d'ordonnance en référé (appel)"?... |
| |
Tous mes vœux de bonheur pour cette nouvelle année 2022. je suis gérant d'une entreprise commerciale et j'ai un différent avec l'un de mes clients. je viens de recevoir un mail envoyé par l'avocat de mon client... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Nous avons un client dont les travaux sont achevés, mais les clients veulent nous faire attendre car sur leur chantier nous avons eu un soucis en effet nous avons attendu une pièce environ 2 mois, pièce pas de la bonne couleur... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
| |
J'ai signé un compromis de vente d'un fonds de commerce ( restaurant) la date butoir était le 29 mars 2019 , mon crédit a été accepté mais une condition à la signature de l'acte authentique n'a pas été respectée... |
| |
Non remboursement Posée par chichi, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par chichi - 2001 vues Il y a plus 3 mois j ai versé la somme de 12000 euros pour l achat d un véhicule chez un particulier mais j'ai pas reçu le véhicule j ai demander d annuler l achat et de me faire rembourser mon argent mais jusqu'à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Arnaque pompe a chaleur Posée par xavier, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2472 vues Suite a la visite d un technicien censè me renseigner sur les pompes a chaleur et les aides alouées j ai en definitive grace a son discours bien rodé signé un bon de commande j ai 4 jours apres sa venue recu un coup de tel me disant... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Sortie de bail commercial Posée par Capitaine, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2715 vues Dans une résidence de tourisme gérée par un club de vacances, j’ai acquis en juin 2013 un appartement dans le cadre d’un bail commercial (lmnp défiscalisée). conformément aux dispositions du bail, au bout de 9 années, j’ai donné... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Préavis Posée par Mrqs, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2020 vues J aimerai savoir si il est possible en tant que professionnel de résilier mon contrat verisure sans avoir le préavis à payer?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Quel est le tribunal compètent en matière du droit commerciale ? pourriez-vous me donner quelque notion très important en droit commerciale ?... |
| |
Accompte cuisinr Posée par Loic, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5050 vues Nous avons commandé versé un accompte de 40% pour l'achat d'une cuisine le 31/01/20. a ce jour, personne n'est venu mètre à cause du covid 19. pouvons nous apporter des modifications à la commande afin de revoir le montant à la... |
| |
Demander beaucoup d'argent Posée par Leila, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9600 vues L'ancien locataire d'un resto m'a demandé de lui donner beaucoup d'argent, "pour reprendre sa place". il ne m'a rien fait signer. en revanche, j'ai fait des chèques et virements (=preuves). nous avions... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
C.t malhonnête Posée par M.B, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1800 vues J'ai acheté fin décembre 2022 un véhicule. un c.t a été réalisé, durant cette période, mentionnant aucun défaut à l'exception des feux de croisement. ce jour, je réalise un changement de pneus et la succursale garage... |
| |
Prescription fiscale Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Gonzalez - 920 vues Ma petite société n'est plus en activité depuis 4 ans. elle est à l'abandon depuis 4 ans mais je souhaite à présent la fermer. lorsque j'étais en activité, j'avais des dettes fiscales. y a t-il prescription... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Voyant moteur Posée par jacou, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jacou - 664 vues J ai un véhicule acheté en avril 2018,,et a priori il y aurait un défaut de courroie de distribution, seul souci les entretiens n'ont pas étés effectués en partie chez le vendeur actuellement mon véhicule a 90000km et la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Traiteur Posée par Matheonie, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1736 vues Mon traiteur me demande de payer l'intégration le mariage est passer mais nous sommes pas satisfait sur certaines choses nous n'avons pas signé de devis ni lui ni moi il n'avait pas tout se qu'il yavai marquer... |
| |
Je voulais prendre votre avis s’il vous plaît samedi 24 février le soir on a passé au garage bmw pour un échange de voiture notre voiture q5 contre un bmw x1 on a signé un papier et donner un acompte de 900€ qui a retiré direct... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
J ai un salon de coiffure dans lequel un démarcheur m a fait signer y a 5ans un contrat de location pour un purificateur d air , le contrat ne m a jamais été envoyé ,le purificateur lui n a marché que 3 mois... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Après avoir créé ma société il y a bientôt 2 ans, je viens d'apprendre que dans un village voisin du mien, une autre vient d'être créée au début du mois avec un nom très proche du mien (c'est le même, en ajoutant "&... Consulter la réponse de
Thiault |
| |
Location licence iv Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1966 vues Est-il légal de louer une licence iv?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
|
|---|
