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Vente d'une cuisiniere à induction sur le boncoin
Posée par PRUE28, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PRUE28 - 8708 vues

J'ai vendu une cuisinière à induction sur leboncoin, je suis particulier pas du tout professionnel, a une acheteuse cette dame me demande maintenant un remboursement car selon ces dires elle fait sauter les plombs. elle...

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Retraction d un bon de commande refaction d une toiture
Posée par PEZ, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RICHEZ - 2332 vues

J'ai été demarché par deux vendeurs, le r d v a été pris suite à un appel télèphonique prétendant etre mandaté par l'assurance de la garantie décennale, suite à des travaux effectués, du aux fortes pluies du 4 octobre...

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Rétractation abonnement sfr
Posée par Fat, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Boitieux - 4753 vues

Je souhaiterai me rétracter sur un abonnement que j ai pris chez sfr le 14 décembre 15 est ce possible ?...

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Problème suite a achat véhicule
Posée par Marineru, il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 557 vues

J'ai acheté un véhicule de direction en mars 2025 chez dacia . des mai 2025 un claquement intervient quand je tourne à droite ou gauche , je vais donc chez le concessionnaire qui me reprend ma voiture le 4 juillet pour changer...

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Une entreprise qui a fermé me doit de l'argent comment le demander
Posée par Enalsa, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1890 vues

Début 2020 des amis et moi même avions réserver des vacances au ski auprès d'une agence, le début du covid s'est signalé et les vacances ont été annulés. depuis nous n'avons jamais été remboursés ( 400 euros par...

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Maître BELIGHA
 
Compromis de vente
Posée par M.D, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1927 vues

Je me permet de vous solliciter afin d’éclaircir quelques points. j’ai pour projet le rachat d’un fond de commerce. mon offre a été accepté. la suite logique pour moi serait un compromis de vente seulement voilà lors du compromis...

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Maître BELIGHA
 
Suite erreur de commande (rectifiée de suite) monoeuvre ne veut rien savoir
Posée par JAL, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1200 vues

Je viens de commander des tirages photos sur alu chez monoeuvre; ai payé en ai tout de suite constaté (dans le quart d'heure suivant) qu'un des tirages c'était mis automatiquement sur 80x80 au leiu de 20x20 comme les...

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Ai je le droit
Posée par Zazay22, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par toto40 - 1627 vues

J ai une épicerie ai je le droit d acheter ma marchandise dans les grandes surfaces et revendre vu que c est moins chers que métro cordialement...

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Devis non respecté et malfaçon sur pose menuiserie neuve
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2804 vues

Je veux vous faire part d'une situation qui concerne le remplacement de menuiserie double vitrage existante par une entreprise dans le but de faire des économies d'énergie. notre problème a été constaté après la pose des...

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Maître DAHAN
 
Contrat de prestation de service, vente de cbd
Posée par YOAN, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1927 vues

Je viens de faire un contrat de prestation de service pour la mise en avant de cbd par des influenceurs. puis je faire de la publicite via les reseaux sociaux. est ce legal...

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Maître BELIGHA
 
Non règlement de cession de parts sociales par l avocat
Posée par Palmyre, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Korvin - 4405 vues

J ai signé la vente de mes cessions d agence immobilière le 2/7 sans accord sur la trésorerie avec l acquéreur nous avons décidé que la trésorerie me revenait j ai donc pris les 10000 e mais cela a déplu à mon avocat et il s est...

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Achat, modification et revente sous un autre nom
Posée par Anthony, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1756 vues

Nous sommes actuellement en train de monter une société de construction de 2 roues. nous avons obtenu l'agrément de constructeur et pouvons editer nos propres cartes grises. mon interrogation porte sur notre projet en lui même...

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Maître BELIGHA
 
Changement du numéro de suivi par un agent de poste
Posée par Ma94, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2139 vues

J'ai déposé un colis en recommandé avec avis de réception à la poste et je m'aperçois que le colis n'a pas bougé. en réclamant physiquement à la poste, l'agent m'informe qu'elle a changé le numéro de...

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Maître BELIGHA
 
Contrat de financement locam
Posée par jbcouc, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1508 vues

Pour la création et maintenance du site internet de ma société, j'ai signé un contrat avec la société en charge du service demandé et une tiers personne, qui est le financeur locam. la société à été dissoute via une...

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Maître BELIGHA
 
L'identité du demandeur au tribunal n'est pas celui de l'acheteur
Posée par Nono, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SANCHEZ - 5555 vues

Nous avons une décision de justice rendu en dernier ressort pour un demandeur qui n'est pas le client. en effet la demande vient d'une autre personne. peut on demander une annulation de décision de justice pour ce motif ?...

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Pressing qui restitue un pantalon rétrécit
Posée par SDU, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par SDU - 1316 vues

J'ai amené fin juillet 24, 5 pantalons au pressing et un pantalon a été rétrécit de 5 tailles en largeur mais pas en longeur. je me suis rendu compte du résultant 1 mois après avoir récupéré le pantalon. le pressing voulait...

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Maître BELIGHA
 
Problème entre en acheteur et un vendeur, objet sûrement dégradé de sa faute
Posée par Snzz, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2636 vues

J'ai mis en vente un téléphone s7edge bien fonctionnel, ( vente du a un changement de téléphone plus récent) le garçon me demande si je suis disponible le jour même, et gonfle le prix, il se dit très intéressé. je lui accorde...

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Location avec option d'achat - entreprise liquidée
Posée par Loïc, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1736 vues

Je ne sais pas vraiment à qui m'adresser alors je pose la question ici. je loue un distributeur automatique avec option d'achat au bout de 60 loyers. l'entreprise qui a proposé le distributeur a été liquidée en 2020...

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Maître BELIGHA
 
Propos diffamatoires que puis je faire ?
Posée par rosy, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître HUBERT - 4432 vues

J'ai été victime de propos diffamatoires de la part d'un voisin auprès d'un locataire saisonnier et d'une autre personne, de ce fait celui ci n'a pas cru en ma bonne foi et m'a tenu des propos désagréables sur internet, ma moralité est mise...

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Resiliation de contart
Posée par Jennifer, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2353 vues

Je me suis engagée il y a 5 mois avec local.fr créateur de site internet. cependant, je n'ai aucun résultat et la mensualité est vraiment importante pour ma tpe. je suis engagée pour 4 ans et bien évidemment il fallait que je...

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Maître Criniere
 
Refus d'application garantie sur anomalies et/ou dysfonctionnements/camping-car
Posée par DECADERINCOURT, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3367 vues

Camping-car acheté le 02/10/2018 anomalies et/ou dysfonctionnements, dont plusieurs présentent les caractéristiques de vices connus et/ou cachés à l'origine de la commande et de la livraison...

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Enedis - panneaux photovoltaique
Posée par benoit12, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2359 vues

Je voulais faire installer des panneaux solaires sur un bâtiment agricole, 600m2 de toiture...proche d'un réseau edf permettant le raccordement (200 mètres environ). après avoir fait toutes les démarches et obtenu...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Créance chirographaire
Posée par Ourida, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3103 vues

Le tribunal de commerce a rendu une décision en ma faveur pour le paiement de salaires non perçus lors de la liquidation judiciaire de l'entreprise. il est indiqué qu'il s'agit d'une créance chirographaire...

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Maître COTTO
 
Pourvoi cassation suite instance contre garage
Posée par fred, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2645 vues

J'ai fait un entretien pompe à eau, courroie et vidange dans un garage. sortie du garage, fuite de liquide. le garagiste reconnait une mauvaise pose du joint de pompe et reprend son travail après 18 mois d'immobilisation...

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Vente protoxyde d’azote
Posée par AnaRosaFZ, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2046 vues

Est ce l’égale de vendre du protoxyde d’azote avec une saveur ( fraise, orange etc..)? sous quel statut faut il être déclarer pour pouvoir en rapatrier en france (provenance des etats-unis) et pour pouvoir en vendre légalement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Clause de non concurence et mise en gérance
Posée par celine, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1601 vues

J' ai vendu mon commerce de pizzeria il y a 4 ans et une clause de non concurence est appliquable pendant 5 ans. j' ai repris une affaire en janvier 2023 ou je fais uniquement bar. je souhaiterais mettre cette dernière...

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Maître BELIGHA
 
Rétractation solocal
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BEN BRAHIM - 1879 vues

Nous avons eu un démarchage le 26 août 2022 suite à cet entretien un contrat a été signé sans notre accord nous avons fait une demande de rétractation par écrit en lettre avec accusé de réception sans aucune nouvelle. nous l’avons...

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Achat téléviseur défectueux
Posée par Jlsz65, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1823 vues

J’ai acheté en solde une tv d’exposition en rentrant chez moi j’ai constaté qu’il y avait un défaut important sur l’image j’ai rapporté la tv chez auchan pour réparation. 2 semaines après le commerçant me propose le remboursement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dettes
Posée par MARCD, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3243 vues

Je suis locataire des murs, propriétaire du fond de commerce (micro-entreprise) ne doit aucun loyer. je prévois ma cessation d'activité au 30 septembre 2019 pour un départ à la retraite tout en perdant ce fond de commerce ne...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Retour produit
Posée par Fanny79, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3149 vues

Je suis vendeur professionnel depuis peu, j'ai envoyé un article neuf dans son emballage d'origine donc jamais ouvert, le client la bien réceptionné toutefois l'article présente une anomalie il s'agit d'un...

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Maître FAVRE-ROCHEX
 
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