Récupération bon cadeau Posée par Mamido, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2089 vues J'ai offert à mon compagnon un bon cadeau pour 2 personnes de 600 eur pour un resto étoilé et une nuit d'hôtel. il avait réservé avec le numéro de bon cadeau pour ensuite annuler. depuis, nous sommes définitivement... |
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Je suis associée dans une société, dans laquelle je possède 10% des parts, aussi je voudrai savoir quel est ma part de responsabilité pour les employés et les fournisseurs ? (mon notaire m’a affirmé que pour ces deux domaines nous... |
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J ai acheter un fond de commerce en septembre 2022...en autoentrepreneur sous seing privé. entre nous..le vendeur ne m'a rien donné comme éléments..chiffre d affaire et tous les autres documents prouvant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contrat de vente Posée par rebelsilencieux, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7804 vues Si un particulier ou une entreprise souscris un contrat imprécis pour achreter d'un ordinateur depuis un particulier,est ce que ce dernier risque d'avoir des problèmes s'il signe? merci... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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Passage en sasu Posée par Commerce88, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 4267 vues Je suis actuellement en entreprise individuelle depuis 5ans et j'aimerais passer en sasu. je voudrais savoir si je dois attendre la fin de l'année obligatoirement et le faire en janvier. dois je faire 1 bilan pour... |
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Aide juridictionnelle Posée par You, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 2315 vues Peux-t-on bénéficier du droit à l’aide juridictionnelle lorsqu’on a une société et qu’elle passe une audience au tribunal de commerce ? merci d’avance pour vos réponses... |
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Est ce que le maire peut refuser un emplacement sur le marché de ça commune pour motif de concurrence ?... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Résiliation loi hamon Posée par Maeva LP, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2209 vues J'ai souscrit une offre par téléphone avec solocal en décembre. une semaine plus tard j'ai envoyé un recommandé avec ar pour résilier l'offre. qu'ils n'ont pas acceptés sous les conseils de ma protection... |
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J'ai vendu mon traiteur de fabrication des plats asiatiques à emporter depuis 11/2021 avec la clause de non-concurrence s'oblige à ne s'intéresser, directement ou indirectement' par voie de création ou par tout... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Chèque d'acompte pour travaux Posée par Virginie51, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3144 vues Ayant fait des travaux (terrasse), j'ai fais un devis en 2020 pour un revêtement de sol. j'ai un budget à respecter. le tarif de la maçonnerie ayant grimpé, je ne peux plus faire ce revêtement de sol (étanchéité, revêtement des... |
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Droit entre professionnels Posée par KBO, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1968 vues Mes anciens clients ont signé des contrats d'engagement logiciels avec mon ancienne société a (intégrateur en logiciel de gestion), les contrats historiques signés par les clients étaient par tacite reconduction de 1 an. toutefois... |
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J'ai une question par rapport au site de casino stake.com et plus précisement sur une offre qui annonce "30€ offert sans conditions" sur le site nothing2all.com. en contactant le site on m'explique pourtant que je dois... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Justbab les chaussures Posée par minet56000, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par minet56000 - 5220 vues J'ai commander des chaussures sur ce site j'ai payer mes chaussures mais le problème c que le site continu a retirer des sous tout les mois bien sur j'ai bloqquer ma carte ont il le droit de faire sa et comment faire... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je m'explique sur mon titre. j'ai réalisé une commande de plusieurs meubles dans un magasin. lors du retrait des meubles en click and collect, on m'ajoute un colis que l'on doit déballer car trop gros pour la voiture. en voyant le... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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J'ai été bénévole pour un refuge canin pendant de nombreuses années, dont 3 en tant qu'educateur canin (mon métier). suite à des différents divers et variés avec certains membre de ce refuge, j'ai arrêté mon... |
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Acompte Posée par Avoslocs, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1727 vues J'avais une petite question un loueur professionnel de matériel pour évènement peut-il demander la totalité de la somme à la signature du contrat ou il ne peut demander que la moitié ? merci... Consulter la réponse de
Maître Andrade da Mota Silveira |
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J ai un gros problème ma mutuelle milligestion refuse par tous les moyen la résiliation de mon contrat que j ai mandaté par assorea en prétextant que le courrier électronique n est pas valable car il n est pas accompagné d un... Consulter la réponse de
ric38 |
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Assemblée générale Posée par Sandra, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6866 vues Je suis divorcée. j'avais monté avec mon ex mari une sarl (restaurant). 70 % à lui, 30 à moi, mais mariés sous le régime des biens communs. il ne me verse ni pension alimentaire, ni dividendes de la société. aucune assemblée... Consulter la réponse de
Maître Ehora |
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Madame/monsieur, je vous écris afin de vous exposer ma situation avec solocal et solliciter votre avis sur les éventuelles actions à entreprendre. le 23/03, j'ai reçu un appel de démarchage téléphonique de la part de solocal. À 17... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai vendu sur le bon coin à une personne, je lui ai envoyé le colis, ce colis est arrivé. cette personne a payé le boncoin j'ai également la preuve mais le boncoin ne m'a jamais reversé l'argent. j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été escroqué par une entreprise parisienne et le conciliateur de justice m'a envoyé un document stipulant que l'entreprise n'a pas repondu a sa demande. j'aimerais deposer plainte pour escroquerie et... |
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Le gerant de la sarl ou je suis associé a convoqué une assemblée générale j ai contesté cette ag pour irrégularite de convocation ( delai pas respecté) le gerant doit il en convoquer une nouvelle ? ou celle prévue est quand meme... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai acheté en viager un appartement en qualité d'investissement dans la copropriété grigny 2 à grigny en juin 2014. il s'avère que les charges étaient de l'ordre de 300? par mois, elles sont passées à 500? du aux innombrables ventes pour... |
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Dans le cadre d'un litige avec mon ancienne avocat, celle-ci a facturé l'équivalent de 3h d'appel qu'elle aurait eues avec moi. ce qui est évidemment absurde, car nous nous sommes parlés pour une durée... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je souhaite avoir des informations sur 2 sujets le 1 er : je suis un licencié de marque dans la remise en forme le concédant nous a imposer un nouveau logiciel commercial afin de faciliter la libre circulation de nos abonnés... |
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J'ai loué un vélo chez norauto que je devais rendre aujourd'hui. malheureusement j'ai un problème avec mon compte bancaire, ce qui m'empêche de restituer ledit vélo car je ne serai pas capable de payer les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Revente de produits Posée par B.C.S, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3736 vues Je travaille sur l'idee d'ouvrir une boutique cadeaux sur internet. dans mes compo ou coffrets, je souhaite mettre par exemple des produits beauté, des bonbons.... ou autre la question que je me pose, ai-je droit... |
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Est ce qu'un accord cadre d'engagement de travaux entre mon entreprise et une entreprise de btp, dont la durée est de 5 ans, m'oblige à travailler avec elle ? merci... |
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Ma société a souscrit un contrat pour un logiciel saas compta quadra. suite à l’installation avec le technicien et le dysfonctionnement du logiciel je me suis empressé d’envoyer un recommandé de rétractation ( contrat signé a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Corruption de mineur ? Posée par maxime96, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4846 vues J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez... Consulter la réponse de
Maître Souidi |
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