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Vente d'une voiturette
Posée par Priss, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Priss - 2593 vues

Voilà il y a plus d un mois ,j ai vu une personne qui souhaitais acheté ma voiturette ,j ai patienté pendant 2 semaine ,je me suis permise de le relancer car il m as versé un chèque de 10 % de la valeur ,sans que l on est signé...

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BELIGHA
 
Location materiel
Posée par Louis, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louis - 3920 vues

J'ai loué une ponceuse à terrasse à une entreprise près de chez moi. lorsque je les ai appelés pour réserver la machine, ils m'ont annoncé un prix de 185 euros. jusque là très bien. cependant, la machine a passé...

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Voiture en panne
Posée par Chronos, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Chronos - 1931 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion d'un garage d'occasion suite a une annonce sur facebook . la voiture j'ai roulé avec 2 km la voiture ne veut pas démarré je lui demandé une remboursement il a refusé...

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BELIGHA
 
Non paiement de solde facture
Posée par Magali, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5874 vues

Je suis artisan dans le bâtiment et viens de terminer un chantier , ce chantier étais diriger par un architecte . a la réunions de réception de chantier il y a eu des réserves d'émis ( quelque broutilles a revoir ) en même...

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Maître BRANJONNEAU
 
Bail renouvelé par tacite reconduction et vente du fonds de commerce
Posée par Sapore, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3716 vues

Je suis locataire d'un local commercial depuis plus de 23 ans, le bail initial court toujours par tacite reconduction, j'ai toujours eu de très bons rapports avec le propriétaire ,celui n'a jamais augmenté le loyer...

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BELIGHA
 
Achat véhicule d'occasion rétractation après virement d'arrhes/acompte
Posée par Emi73, il y a 10 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nana - 8386 vues

J'ai signé un bon de commande par mail (le garage se trouvant à 400km de chez moi) pour l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un garage. j'ai effectué un virement de 1400€ le solde devait être...

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Litige avec mairie
Posée par Cycy, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 3150 vues

Je me suis rapproché de la mairie de ou j'habite pour faire une déclaration préalable de déballage sur mon terrain qui donne dans une rue piétonne ou il y a que des commerces. la réponse de la mairie est qu'il n'y aura jamais...

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Achat mur commerce
Posée par philco, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7941 vues

Je doit acheter les mur de mon local commercial que j'occupe depuis 7ans j'ai acheter ce droit au bail 130000€ j'ai un loyer de 690€ par mois la propriétaire me propose 150000€ il me semble que c'est bien au...

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Maître BRANJONNEAU
 
Achat fond de commerce
Posée par Diaz, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2740 vues

J’ai acheté un fond de commerce (restauration rapide)sous seing privé il y a quelques jours je me suis rendu compte après la vente que la personne qui me l’a vendu était déclarée comme artisant et n’est pas...

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Maître DIARRA
 
Vente d'un équipement sous un autre nom que celui donné par le fabricant
Posée par GefEko, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2893 vues

Je suis distributeur exclusif d'un équipement abc. un de mes clients,dans la zone géographique concernée par mon contrat de distribution, le met à son catalogue en changeant le nom en def. en a-t-il le droit? merci...

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Maître DAUSSE
 
Droit de retention et dettes
Posée par esteban75, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3157 vues

J'ai de nombreuses créances et malgré des procédures amiables des clients ne me paient pas. en revanche je détiens des biens ayant fait l'objet de réparation et objet de cette créance. je sais que j'ai un droit de...

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Maître PLUMERAULT
 
Cheque de garantie rempli et encaissÉ par le loueur
Posée par Louis, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3678 vues

J'ai loué une machine à poncer ma terrasse il y a un mois. le loueur m'a demandé un chèque avec l'ordre, la date et une signature seulement. la machine n'a pas fonctionné correctement car elle se mettait en...

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Maître Vanoverschelde
 
Achat d'un scooter neuf avec accompte et réglement complet, délai dépassé
Posée par Azzaro, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DESTRÉE - 3534 vues

Nous avons acheté un scooter à gsr sarl 45100, avec acompte et en payant la totalité le 27 août. le délai annoncé était à mi septembre sinon je n'aurais pas acheté . le 20, pas de nouvelles et en allant sur place...

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Acheter une bouteille de champagne de la personnaliser puis la revendre
Posée par clem, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2900 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'acheter une bouteille de champagne (ex:ruinart) de la customiser puis de la revendre sous le nom de mon site donc de mon entreprise. merci de votre réponse. cordialement...

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Maître NAOUI
 
Vente de voiture
Posée par Louve, il y a 8 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 10901 vues

Mon fils a vendu sa 306 avec le contrôle technique vierge, il a fait tout ce qui était nécessaire dessus avant de la vendre, le monsieur a qui il l'a vendu l'appelle plus d'une semaine après en lui demandant le...

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Facture suite à location de voiture
Posée par YS96, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2907 vues

Suite à une location de voiture chez une agence, j’ai subis un sinistre en tapant la porte arrière et on m’a facturé le montant de 1690 euros. j’ai pris une assurance complète avec booking.com qui me rembourse tout les frais mais...

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BELIGHA
 
Virement sans aucun.papier pour achat d une voiture à un.particulier
Posée par lorena, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1469 vues

Voilà il y a 10j j ai viré à un.particulier 500euros pour réserver sa voiture de 17000 euros. nous n avons établis aucun papier ni aucune signature . je ne veux plus cette voiture je lui ai et lui ne me répond...

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Récupération bon cadeau
Posée par Mamido, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2180 vues

J'ai offert à mon compagnon un bon cadeau pour 2 personnes de 600 eur pour un resto étoilé et une nuit d'hôtel. il avait réservé avec le numéro de bon cadeau pour ensuite annuler. depuis, nous sommes définitivement...

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Droit de regard sur le recrutement du personnel
Posée par Celiiiiiiah, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1730 vues

Je suis associée dans une société, dans laquelle je possède 10% des parts, aussi je voudrai savoir quel est ma part de responsabilité pour les employés et les fournisseurs ? (mon notaire m’a affirmé que pour ces deux domaines nous...

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Achat d un fond de commetce
Posée par Marianoel, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1730 vues

J ai acheter un fond de commerce en septembre 2022...en autoentrepreneur sous seing privé. entre nous..le vendeur ne m'a rien donné comme éléments..chiffre d affaire et tous les autres documents prouvant...

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BELIGHA
 
Contrat de vente
Posée par rebelsilencieux, il y a 8 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7903 vues

Si un particulier ou une entreprise souscris un contrat imprécis pour achreter d'un ordinateur depuis un particulier,est ce que ce dernier risque d'avoir des problèmes s'il signe? merci...

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Maître Carrier
 
Passage en sasu
Posée par Commerce88, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 4348 vues

Je suis actuellement en entreprise individuelle depuis 5ans et j'aimerais passer en sasu. je voudrais savoir si je dois attendre la fin de l'année obligatoirement et le faire en janvier. dois je faire 1 bilan pour...

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Aide juridictionnelle
Posée par You, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 2383 vues

Peux-t-on bénéficier du droit à l’aide juridictionnelle lorsqu’on a une société et qu’elle passe une audience au tribunal de commerce ? merci d’avance pour vos réponses...

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Emplacement sur un marché communal
Posée par Inconnu Dz, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Inconnu Dz - 3164 vues

Est ce que le maire peut refuser un emplacement sur le marché de ça commune pour motif de concurrence ?...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Résiliation loi hamon
Posée par Maeva LP, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2290 vues

J'ai souscrit une offre par téléphone avec solocal en décembre. une semaine plus tard j'ai envoyé un recommandé avec ar pour résilier l'offre. qu'ils n'ont pas acceptés sous les conseils de ma protection...

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Clause de non-concurrence un fond de commerce vendu.
Posée par NHAT83@, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par NHAT83@ - 915 vues

J'ai vendu mon traiteur de fabrication des plats asiatiques à emporter depuis 11/2021 avec la clause de non-concurrence s'oblige à ne s'intéresser, directement ou indirectement' par voie de création ou par tout...

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la réponse de
BELIGHA
 
Chèque d'acompte pour travaux
Posée par Virginie51, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3233 vues

Ayant fait des travaux (terrasse), j'ai fais un devis en 2020 pour un revêtement de sol. j'ai un budget à respecter. le tarif de la maçonnerie ayant grimpé, je ne peux plus faire ce revêtement de sol (étanchéité, revêtement des...

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Droit entre professionnels
Posée par KBO, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2057 vues

Mes anciens clients ont signé des contrats d'engagement logiciels avec mon ancienne société a (intégrateur en logiciel de gestion), les contrats historiques signés par les clients étaient par tacite reconduction de 1 an. toutefois...

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Casino - publicité mensongère
Posée par anonyme489, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toto - 3269 vues

J'ai une question par rapport au site de casino stake.com et plus précisement sur une offre qui annonce "30€ offert sans conditions" sur le site nothing2all.com. en contactant le site on m'explique pourtant que je dois...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Justbab les chaussures
Posée par minet56000, il y a 10 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par minet56000 - 5265 vues

J'ai commander des chaussures sur ce site j'ai payer mes chaussures mais le problème c que le site continu a retirer des sous tout les mois bien sur j'ai bloqquer ma carte ont il le droit de faire sa et comment faire...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
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