Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Corruption de mineur ?
Posée par maxime96, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4849 vues

J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez...

Consulter
la réponse de
Maître Souidi
 
Debur des travaux avant delai retractation
Posée par Mariemaur, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2415 vues

Mes parents âgés ont contacté une société pour installer une pompe à chaleur. un contrat a été signé. le prestataire m a semblé douteux (début des travaux le14 juillet, 4 jours avant la fin du délai de retractation, fausse...

Consulter
la réponse de
Maître Nasri
 
Remboursement billets d’avion
Posée par Franck74, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2512 vues

Nous avons pris 4 billets aller retour en juin 2023 pour partir en voyage en jordanie à noël 2023. les billets ont été pris via booking. au vu de la situation géopolitiques en israël nous avons préféré annuler ce voyage. booking...

Compléter
 
Versement accompte droit d entree franchiseur
Posée par louis, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2062 vues

Je me permets de me tourner vers vous mais je ne sais pas si ma question sera dans le bon domaine. j'ai rencontré en septembre 2018 un franchiseur qui m'a part la suite remis un dip. il m'a dans la foulé demandé le...

Participer
 
Litige sur facture avec établissment privé
Posée par Harlee, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1532 vues

Je me permets de vous exposer mon litige avec l’établissement privée de ma fille de 16 ans en 1e : pour un voyage de prévue en mars 2024, il m'a été demandé de remplir un coupon réponse en décembre 2023 donnant mon...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Arnaque plateforme geetle
Posée par Eleonore, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eleonore - 3755 vues

Voilà j'ai déposer toutes mes économies sur la plateforme de trading geetle. je voulais récupérer mon dépôt mais impossible !! depuis le 8 juin j'ai envoyé des dizaines de messages pour cela, mais rien. et j'ai...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
RÉtractation entre professionnel
Posée par AUDRAY, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 4639 vues

Je cherche un avocat capable de me guider dans ce litige : je suis gestionnaire indépendante constitué en entreprise individuelle (professions libérales). le 22/10/2015, j'ai validé un contrat via internet (aucune signature...

Participer
 
Revendre un produit modifié
Posée par Bastien, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2392 vues

J'aurais une question concernant la revente d'un produit modifié. en effet, j'aimerais acheter des produits de detailing (produits de nettoyage voiture) en quantité (5l) et le séparer en plusieurs packaging de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Litige salle de sport
Posée par Isa, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2028 vues

Je suis en litige avec une salle de sport carpediem, je me suis inscrite en août 2021 et en novembre on me diagnostic un cancer du sein, les différents examens s enchaînent et je suis opérée en décembre et début chimio en janvier...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Micro entreprise
Posée par kais, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1376 vues

Je suis sans papier est ce que je peux créer micro entreprise nationalite tunisien...

Participer
 
Litige avec un plombier
Posée par Nani099, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2183 vues

Le 30 avril, j’ai fait appel à un plombier sous conseil de mon propriétaire car je n’avais plus d’eau depuis la veille. il a ajouté qu’une fois les responsabilités situées, il me rembourserait. le plombier est arrivé, a recherché...

Consulter
la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Retard de livraison
Posée par Gokhan, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gokhan - 3069 vues

J'ai signé un bonne de commende 08/07/2020 pour une porte sur mesure, jusqu'aujourdhuis n'est pas fait livraison.chaque fois que je reklam pour livraison de la porte,on m'a raconté différant histoir,on a changer le fabriquant et à...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Lettre au barreau
Posée par Madame, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2774 vues

Dans le cadre d’un litige avec mon ex-mari, j’ai consulté un avocat gratuit en mairie (92) pour savoir les recours à ma disposition. satisfaite du rendez-vous qui s’est bien passé, l’avocat me dit qu’il peut, si je le souhaite...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Objet non commandé reçu en plus de l'objet commandé, sans factu
Posée par Amélie, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amélie - 2881 vues

J'ai un soucis un peu particulier. j'ai réalisé une commande internet (easycash) récemment, et ait bien reçu le produit. mais j'ai également reçu un colis que je n'ai pas commandé : retrait à la poste...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Non-sollicitation des clients
Posée par brad, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par brad - 1694 vues

Je suis formateur indépendant et je viens de recevoir un mail de la part de la société pour laquelle je sous-traite m'indiquant rompre notre partenariat. j'aimerais savoir si l'article ci-dessous et conforme, car il...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Revente de produits sur un site
Posée par Maire, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2345 vues

Je travaille dans une boutique où nous vendons des produits avec notre propre marque deposer et aujourd'hui j'ai découvert un site qui revend certains de nos produits à un prix plus élevée sans notre accord, est-ce légale ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat voiture en allemagne accidenté
Posée par franck06, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2213 vues

J'ai acheté dans un garage allemand une voiture qui ma été vendu comme parfaite mais apres la livraison en france imposible de faire l'immatriculation car véhicule origine francaise gravement accidenté puis vendu en...

Consulter
la réponse de
Maître DELAUNAY
 
Ma cliente refuse de me payé le véhicule 2 jours après l'achat
Posée par Bens, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 2140 vues

...

Participer
 
Dénigrement fait par un concurrent
Posée par Ananas, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2082 vues

J’ai fais un lancement de produits il y a plusieurs jours, et le lendemain j’ai appris qu’un concurrent qui vend la meme marque a fait une story sur les réseaux sociaux en faisant une référence très clair à l’endroit d’où vient nos...

Participer
 
Revente d'un vêtement de marque modifié/customisé.
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2301 vues

J'aimerais acheter des t-shirts chez uniqlo (par exemple) que je trouve particulièrement qualitatif, qui sont des t-shirt simple sans logos, et je voudrais savoir la chose suivante : si je les customisent, en enlevant...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Légalité ou pas d’un règlement de contentieux exprimé par messagerie
Posée par Greg, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1435 vues

Le contentieux d’une entreprise m’a donné un accord par messagerie,je dois payer une grosse somme d’argent pour solder le litige. quelle est la valeur légale d’une communication par messagerie ? peut-il retirer son offre ? cdt...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Cotisation fncip-ht
Posée par Shasha75x, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2360 vues

J'ai reçu ce jour un appel d'une société de contentieux gexel pour le non règlement de 4 années de cotisation à la fncip-ht. sauf comme indiqué je n'ai jamais reçu de courrier de la part de la fncip-ht. ni...

Compléter
 
Vente sur facebook
Posée par beclin, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ROUX - 4075 vues

J'aimerais être éclairé sur le sujet de la vente en ligne. je suis en micro entreprise, et je vend sur facebbok, j'ai des clientes qui se permettent de me réserver des articles et puis qui tout d'un coup sans aucun...

Participer
 
Annulation de commande et remboursement
Posée par GG, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2437 vues

Je suis artisan en micro-entreprise et un client (pro en cours d'enregistrement) m'a passé une commande, j'ai donc produit les articles car ils sont fait à la demande. une fois la facture envoyée le client m'a...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Hors délais rétractation loa
Posée par Mr RENAULT, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mr RENAULT - 7551 vues

Je vous contacte pour conseil après avoir signé en octobre un contrat loa. la date de livraison est dépassée de 15 jours. j’ai donc via rar demander la rétraction. le concessionnaire refuse d’annuler la vente prétextant que le...

Consulter
la réponse de
Maître Berlioux
 
Annulation bon de commande cuisine cuisinella
Posée par Mi, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mi - 5597 vues

J’ai signé un bon de commande chez cuisinella sous la pression du commercial et de sa responsable, avec sous conditions, règlement dans le cadre d’un crédit non affecté et sous réserve d’acceptation du crédit...

Consulter
la réponse de
Maître ZOUNGRANA
 
Est-il obligatoire d’inscrire l’identité du client sur un devis pour travaux ?
Posée par Marleen, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1800 vues

J’ai fait passer une entreprise de menuiserie chez moi, en vue d’établir un devis. l’artisan à l’air très compétent mais son comportement m’a paru un peu bizarre. j’aimerais éviter de lui donner mes nom et prénom pour...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Comment faire pour contacter le médiateur de la poste
Posée par Fanny, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1795 vues

Depuis le mois de mars 2023 je n'ai pas reçu mon colis. plusieurs appels, plusieurs mails aucune réponses. encoure de la livraison j'avais déjà payé la taxe de douane 150 euros. maintenant je souhaite avoir un justificatif pour être...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Reconduction tacite d'un contrat avec augmentation de tarif
Posée par Al, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 9910 vues

Pouvez-vous m'éclaire sur le point suivant ? lorsqu'un contrat est signé sur 12 mois avec une clause de reconduction tacite entre deux entreprises et qu'il y a une augmentation du tarif lors du renouvellement, à quel...

Participer
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Caro papou etre, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2928 vues

La gérante de la sci (imposée à l'ir ) dont nous sommes à parts égales 50/50 me convoque à une assemblée générale pour approuver les comptes depuis 2012 puisque rien n'a été fait. cependant, elle stipule juste que chaque...

Consulter
la réponse de
Maître Guillot
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
44 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
16 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
14 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
2 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer