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Revente parts sociale minoree
Posée par yamyes, il y a 4 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 508 vues

J'ai des parts dans le commerce de mon ex compagnon et je souhaite les lui revendre. en effet en cours de séparation je ne souhaite plus être liée à mon es compagnon. il n'a pas forcément les moyens d'emprunter à...

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Maître BELIGHA
 
Vendre des confiseries personnalisées
Posée par clairette27, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1361 vues

Je souhaiterai vendre de la confiseries personnalisées pour des évènements type anniversaire, mariage, séminaire et autre par exemples des kinders bueno qui reste avec son emballage d'origine mais recouvert d'une feuille...

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Maître BELIGHA
 
Mise en demeure
Posée par Eily, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eily - 989 vues

Nous avons signé une proposition d'achat avec une agence immobilière et une promesse unilatérale de vente   d'un fond de commerce. avant la signature de l'acte authentique, nous avant informer le notaire de notre...

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Maître PETSOKO
 
Customisation et personnalisation de vêtement
Posée par Jaber, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jaber - 3118 vues

Je voudrais savoir s'il est possible de customiser des vêtements de marque a la demande d'un client , de dessiner dessus ce qu'il souhaite par exemple un personnage d'une série télévisé (manga,comic ect)...

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Abonnement pris à partir de la télé
Posée par Ryne, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1037 vues

Un contrat a été pris à partir de ma télé et le délais de rétractation est déjà dépassé. je n’ai pas signé de contrat manuelle comment puis-je faire s’il vous plaît ?...

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ROCHER-THOMAS
 
Ne pas vouloir payer le somme intégral à mon traiteur
Posée par Mmiimmii66, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6446 vues

Je me suis marier le 22 septembre. avant cela j’ai rencontré mon traiteur déco. il m’a demandé pour une prestation déco et deux serveuses pour 200 personnes une somme de 1650 €. cependant il m’a demandé un acompte qui l’a encaissé...

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Maître DREYFUSS
 
Dois je rembourser un client qui annule une formation pour raisons médicales?
Posée par Lysfendel, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4752 vues

Je suis professionnel et je donne des formations en photographie. il y a peu j'ai organisé une formation sur deux jours avec 12 élèves. l'un des élèves m'a envoyé un message la veille de la formation pour me dire...

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Maître MONESTIER
 
Resiliation mandat
Posée par lucas, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1643 vues

Je voudrais mettre un terme à un mandat signé trop rapidement le 19 juin 2023. pouvez vous me dire si le contenu de la lettre de résiliations que j'ai faite est correcte. info le mandataire est un entreprise sur le territoire...

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Maître BELIGHA
 
Respect des conditions générales de ventes
Posée par artpradel, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par artpradel - 7163 vues

Ayant acquis un billet d'avion (compagnie européenne) en classe économique, dit non remboursable, et ayant été obligé de l'annuler pour raisons de force majeure (maladie) j'ai, à ma demande été remboursé de la partie...

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Mon propriétaire est un avocat véreux
Posée par Sylvie75018, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 5255 vues

Je viens de quitter mon studio. nous avons fait l'état des lieux avec mon propriétaire qui est avocat de profession. nous avons constaté que le balconnet du frigo était cassé. de même, j'ai brisé deux verres à vin. un...

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Fraude commerciale
Posée par Brillie, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1403 vues

J'aimerais savoir la police accepte un cas de fraude commerciale jusqu'à combien d'euros? il faut dépasser 200 euros?...

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Achat de voiture
Posée par Kiki, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4219 vues

J'ai acheter il y a 1 an et demie à peut près une voiture au garage. je pense que c été une voiture accidentée car la barre de direction est foutu le contrôles technique marcher avec le garage est ce que je peux me retourner...

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Vente d'une voiturette
Posée par Priss, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Priss - 2508 vues

Voilà il y a plus d un mois ,j ai vu une personne qui souhaitais acheté ma voiturette ,j ai patienté pendant 2 semaine ,je me suis permise de le relancer car il m as versé un chèque de 10 % de la valeur ,sans que l on est signé...

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Maître BELIGHA
 
Location materiel
Posée par Louis, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louis - 3839 vues

J'ai loué une ponceuse à terrasse à une entreprise près de chez moi. lorsque je les ai appelés pour réserver la machine, ils m'ont annoncé un prix de 185 euros. jusque là très bien. cependant, la machine a passé...

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Voiture en panne
Posée par Chronos, il y a 7 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chronos - 1815 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion d'un garage d'occasion suite a une annonce sur facebook . la voiture j'ai roulé avec 2 km la voiture ne veut pas démarré je lui demandé une remboursement il a refusé...

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Maître BELIGHA
 
Non paiement de solde facture
Posée par Magali, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5728 vues

Je suis artisan dans le bâtiment et viens de terminer un chantier , ce chantier étais diriger par un architecte . a la réunions de réception de chantier il y a eu des réserves d'émis ( quelque broutilles a revoir ) en même...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Bail renouvelé par tacite reconduction et vente du fonds de commerce
Posée par Sapore, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3543 vues

Je suis locataire d'un local commercial depuis plus de 23 ans, le bail initial court toujours par tacite reconduction, j'ai toujours eu de très bons rapports avec le propriétaire ,celui n'a jamais augmenté le loyer...

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Maître BELIGHA
 
Achat véhicule d'occasion rétractation après virement d'arrhes/acompte
Posée par Emi73, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nana - 8187 vues

J'ai signé un bon de commande par mail (le garage se trouvant à 400km de chez moi) pour l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un garage. j'ai effectué un virement de 1400€ le solde devait être...

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Litige avec mairie
Posée par Cycy, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 3072 vues

Je me suis rapproché de la mairie de ou j'habite pour faire une déclaration préalable de déballage sur mon terrain qui donne dans une rue piétonne ou il y a que des commerces. la réponse de la mairie est qu'il n'y aura jamais...

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Achat mur commerce
Posée par philco, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7797 vues

Je doit acheter les mur de mon local commercial que j'occupe depuis 7ans j'ai acheter ce droit au bail 130000€ j'ai un loyer de 690€ par mois la propriétaire me propose 150000€ il me semble que c'est bien au...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Achat fond de commerce
Posée par Diaz, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2628 vues

J’ai acheté un fond de commerce (restauration rapide)sous seing privé il y a quelques jours je me suis rendu compte après la vente que la personne qui me l’a vendu était déclarée comme artisant et n’est pas...

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Maître DIARRA
 
Vente d'un équipement sous un autre nom que celui donné par le fabricant
Posée par GefEko, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2775 vues

Je suis distributeur exclusif d'un équipement abc. un de mes clients,dans la zone géographique concernée par mon contrat de distribution, le met à son catalogue en changeant le nom en def. en a-t-il le droit? merci...

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Maître DAUSSE
 
Droit de retention et dettes
Posée par esteban75, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3069 vues

J'ai de nombreuses créances et malgré des procédures amiables des clients ne me paient pas. en revanche je détiens des biens ayant fait l'objet de réparation et objet de cette créance. je sais que j'ai un droit de...

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Maître PLUMERAULT
 
Cheque de garantie rempli et encaissÉ par le loueur
Posée par Louis, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3579 vues

J'ai loué une machine à poncer ma terrasse il y a un mois. le loueur m'a demandé un chèque avec l'ordre, la date et une signature seulement. la machine n'a pas fonctionné correctement car elle se mettait en...

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Maître Vanoverschelde
 
Achat d'un scooter neuf avec accompte et réglement complet, délai dépassé
Posée par Azzaro, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DESTRÉE - 3445 vues

Nous avons acheté un scooter à gsr sarl 45100, avec acompte et en payant la totalité le 27 août. le délai annoncé était à mi septembre sinon je n'aurais pas acheté . le 20, pas de nouvelles et en allant sur place...

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Acheter une bouteille de champagne de la personnaliser puis la revendre
Posée par clem, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2797 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'acheter une bouteille de champagne (ex:ruinart) de la customiser puis de la revendre sous le nom de mon site donc de mon entreprise. merci de votre réponse. cordialement...

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Maître NAOUI
 
Vente de voiture
Posée par Louve, il y a 8 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 10738 vues

Mon fils a vendu sa 306 avec le contrôle technique vierge, il a fait tout ce qui était nécessaire dessus avant de la vendre, le monsieur a qui il l'a vendu l'appelle plus d'une semaine après en lui demandant le...

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Facture suite à location de voiture
Posée par YS96, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2803 vues

Suite à une location de voiture chez une agence, j’ai subis un sinistre en tapant la porte arrière et on m’a facturé le montant de 1690 euros. j’ai pris une assurance complète avec booking.com qui me rembourse tout les frais mais...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Virement sans aucun.papier pour achat d une voiture à un.particulier
Posée par lorena, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1438 vues

Voilà il y a 10j j ai viré à un.particulier 500euros pour réserver sa voiture de 17000 euros. nous n avons établis aucun papier ni aucune signature . je ne veux plus cette voiture je lui ai et lui ne me répond...

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Récupération bon cadeau
Posée par Mamido, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2083 vues

J'ai offert à mon compagnon un bon cadeau pour 2 personnes de 600 eur pour un resto étoilé et une nuit d'hôtel. il avait réservé avec le numéro de bon cadeau pour ensuite annuler. depuis, nous sommes définitivement...

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